Sofosbuvir : marathon contre un brevet !

Publié par jfl-seronet le 08.09.2023
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ThérapeutiquesofobuvirSovaldi

Depuis des années, AIDES et Médecins du Monde (MDM) associés à d’autres associations luttent pour l’annulation du brevet du sofosbuvir (Sovaldi), un médicament essentiel de la classe des AAD dans le traitement du VHC. Ce médicament a été introduit sur le marché français en 2014 à un prix exorbitant (41 000 euros la cure de trois mois), limitant ainsi son accès aux malades et créant une inégalité d’accès. Cette situation a poussé des associations à mener un combat sur le terrain juridique, avec une opposition au brevet du sofosbuvir en 2015, puis en 2017, devant l’Office européen des brevets (OEB). En 2018, l’OEB a décidé de maintenir, à une nuance près, le brevet. Les associations ont alors déposé un appel pour contester le maintien du brevet. Une audience aura lieu le 12 septembre, avec à la clef : la décision définitive de l’Office. Retour sur l’affaire.

Elle commence en 2014. La firme pharmaceutique Gilead Sciences lance un nouveau traitement contre l’hépatite C (VHC) : le Sovaldi (sofosbuvir). Ce médicament de la classe des antiviraux à action directe (AAD), apparue en 2011, est d’une très grande efficacité, nettement supérieure à celles des stratégies de traitements antérieures dans la prise en charge du VHC. Il permet, en effet, d’obtenir des taux de guérison montant à plus de 90 % et ce en quelques semaines de traitement. Sovaldi ne s’utilise pas seul, mais associé à d’autres molécules. C’est une révolution dans la prise en charge de cette maladie et un espoir de guérison de l’infection pour les 80 millions de personnes vivant avec le VHC dans le monde. L’efficacité est telle que le traitement ouvre la « perspective tant espérée d’une fin de l’épidémie ». Évidemment, le laboratoire pharmaceutique en a conscience. Il se sent en position de force et choisit une stratégie commerciale offensive qui compte faire payer au prix fort ce progrès thérapeutique. Le prix est de 84 000 euros, la cure de trois mois pour une personne, aux États-Unis. Après négociations, son prix est fixé en France à 41 000 euros la cure pour trois mois à cette époque. C’est un montant énorme. D’autant qu’en France métropolitaine, on estime alors que 230 000 personnes vivant avec une hépatite C chronique sont éligibles au traitement, et que 130 000 personnes en ont un besoin urgent. La multiplication du prix unitaire de la cure par le nombre de personnes concernées montre clairement que ce prix est difficilement soutenable pour les finances du système de santé, en France, comme à l’étranger. L’exigence tarifaire de Gilead apparaît d’autant plus outrancière que de tels prix ne se justifient pas par « l’étroitesse du marché » — le VHC n’est clairement pas une « maladie orpheline » —,  pas plus que par les coûts de recherche et développement (la molécule a été achetée à une biotech, Pharmasset, qui, avec l’appui de la recherche publique, a fait tout le boulot) et encore moins par les coûts de production. Des chercheurs-ses ont fait la démonstration qu’à moins de 100 euros les coûts liés à la production et à la commercialisation du Sovaldi seraient couverts tout en ménageant une marge de profit (Andrew Hill et al., Hepatitis C could now be cured for under US $100 per person : analysis of mass generic production of Direct Acting Antivirals, AASLD LiverLearning®,  novembre 2016).

Comment expliquer ces prix exorbitants ?

Dans un communiqué publié en 2017, AIDES rappelle que « ces prix exorbitants ne s’expliquent que par la position de force de Gilead dans les négociations avec les autorités sanitaires des États ». En déposant une vingtaine de brevets (dont les deux principaux auprès de l’Office européen des brevets/OEB), couvrant chaque composant du Sovaldi et de sa molécule : le sofosbuvir, ainsi que les processus de fabrication et de commercialisation, l’industriel a « totalement verrouillé le marché » et s’est arrogé une « situation de monopole pour 20 ans ». « Une manne financière gigantesque pour Gilead, estimée au minimum à 7 milliards d’euros rien que pour la France ! », explique alors l’association. Le phénomène ne date évidemment pas de 2014. Il a démarré avant, mais connaît alors une nette accélération. Cette tendance à l’augmentation croissante des prix des nouveaux traitements constitue alors (et aujourd’hui encore) une menace directe pour nos finances publiques et la pérennité de notre système de santé solidaire. « Avec des conséquences immédiates sur la vie des personnes touchées : ces prix ont poussé plusieurs États européens dont la France à organiser une sélection des malades. Seuls les plus gravement atteints pouvaient alors bénéficier de ces nouveaux traitements : une forme de « prime à la morbidité » totalement contraire aux principes fondateurs de notre système de santé. Cette sélection se traduit à la fois par une perte de chances thérapeutiques pour les malades non traités-es, et dans le cas d’une maladie infectieuse comme l’hépatite C, par un risque évident pour la santé publique », analyse AIDES. Et l’association de rappeler que « l’accès de toutes et tous à l’innovation thérapeutique est un droit fondamental. Nous, associations de personnes touchées, ne pouvons accepter qu’il soit compromis par des pratiques commerciales que nous considérons comme abusives. À cette époque, c’est Aurélien Beaucamp qui préside AIDES. Il explique la position de l’association : « Pour AIDES comme pour nombre d’associations européennes, le cas Sovaldi est le cas de trop. Il symbolise à lui seul les dérives d’un système qu’il est temps de réformer ». Mais reprenons le fil de l’histoire.

Une annulation partielle qui n’est pas… suffisante

La tension créée par Gilead conduit à une réaction de la société civile. En février 2015, Médecins du Monde (MDM) lance une première procédure sur l’un des brevets du Solvadi. « Le brevet détenu par Gilead sur le médicament confère un monopole pendant 20 ans et procure un avantage conséquent au laboratoire dans les négociations qu’il mène avec les États régulateurs du prix du médicament », explique MDM. Médecins du Monde considère que « cette base juridique est faible, en s’appuyant en particulier sur la décision d’offices nationaux des brevets en Inde et en Égypte, qui avaient refusé d’octroyer un brevet à Gilead pour son sofosbuvir », explique l’ONG. En octobre 2016, l’OEB donne raison à l’ONG et annule partiellement le brevet. « Hépatite C : Médecins du Monde remporte une manche face à un laboratoire pharmaceutique américain », explique Le Monde (7 octobre 2016). Et le quotidien du soir d’expliquer : « Le brevet garantissant l’exclusivité au laboratoire américain Gilead sur le sofosbuvir (…) ressort affaibli de la procédure que Médecins du Monde avait engagée l’an dernier devant l’Office européen des brevets (OEB). Pour MDM, le sofosbuvir n’est plus spécifiquement protégé par un brevet ». L’OEB a, en effet, décidé de maintenir « sous une forme amendée le brevet européen EP 2203462 accordé le 21 mai 2014 à Gilead Pharmasset sur un traitement de l’hépatite C ». En pratique, l’OEB a annulé certaines dispositions du brevet dont celles couvrant le sofosbuvir. L’opposition au brevet présentée par MDM portait sur six points. L’ONG a obtenu gain de cause sur seulement quatre points. « L’OEB [n’a notamment pas suivi MDM] dans sa contestation de l’inventivité dont avait fait preuve Gilead, et pour cette raison n’a pas annulé l’ensemble du brevet ». MDM et d’autres associations n’entendent pas lâcher l’affaire. Le marathon se poursuit.

Opposition au brevet du Sovaldi : notre santé est à ce prix !

AIDES passe à l’offensive en 2017. « Aujourd’hui 27 mars [2017], AIDES dépose une opposition au brevet du Sovaldi, traitement contre l’hépatite C commercialisé à prix d’or par Gilead », explique l’association dans un communiqué. « Par cette démarche, AIDES entend dénoncer les dérives d’une politique des brevets qui menace directement notre système de santé et remet en cause un droit fondamental : l’accès universel aux traitements », avance l’association.  Elle estime qu’il y a un « dévoiement du système des brevets » et que face à cela, il n’y a pas d’autre solution que « l’opposition ». AIDES dépose alors une demande d’opposition auprès de l’OEB sur un deuxième brevet du Sovaldi. AIDES vise la levée du brevet afin de permettre la production de génériques moins chers. « C’est aussi un coup de pied dans la fourmilière », explique Aurélien Beaucamp, alors président de AIDES, dans le communiqué de l’association. « Le cas Sovaldi n’est pas un cas isolé et d’autres pathologies sont concernées par ces dérives. En déposant cette opposition, nous envoyons un signal fort aux industriels du secteur et aux pouvoirs publics : nous ne resterons pas sans réagir quand des intérêts mercantiles sacrifient l’égalité devant le soin. » AIDES ne fait pas cavalier seul. Ce même jour de mars, onze sections de Médecins du Monde et treize sections de Médecins sans frontières déposent également une opposition sur ce brevet ainsi que des ONG européennes mobilisées pour l’accès aux traitements. Il s’agit de : European public Health Alliance (EPHA), Just treatment (Grande-Bretagne), Salud por Derecho (Espagne), Praksis (Grèce), Access to medicines (Irlande).

Gilead garde sa poule aux œufs d’or

Le 13 septembre 2018, l’Office européen des brevets (OEB) rend sa décision, suite au recours déposé par AIDES aux côtés de Médecins du Monde, Médecins sans frontières et d’autres associations européennes. L’OEB a décidé de maintenir — dans une forme légèrement amendée — le brevet concerné par la procédure. « Une issue qui n’est absolument pas satisfaisante dans la mesure où elle maintient un monopole indu de Gilead sur le sofosbuvir », souligne AIDES dans un communiqué.

« Depuis plusieurs mois, nos associations se sont lancées dans une bataille juridique inédite en Europe afin de faire annuler ce brevet totalement infondé, et récemment annulé par la Chine et le Brésil. L’enjeu est de favoriser l’accès au traitement à un plus grand nombre de patients-es et préserver notre système solidaire de santé », rappelle l’association, qui souligne que dans certains pays les prix prohibitifs appliqués par la firme empêchent « purement et simplement des milliers de malades d’accéder à ce traitement essentiel ». Et l’association de citer un exemple : « La situation en Roumanie illustre parfaitement tout le cynisme de cette politique commerciale agressive. Il y a dix ans, une personne sur 30 était infectée par le VHC. Depuis, les associations sur place alertent régulièrement sur la progression constante de ce taux de prévalence. C’est particulièrement vrai parmi les usagers de drogues, population marginalisée et très exposée à l’hépatite C, que le gouvernement roumain refuse de prendre en charge. En pratiquant ces tarifs indignes (28 000 € pour trois mois en Roumanie), Gilead contribue à entretenir l’exclusion et la stigmatisation de cette population et favorise l’expansion de l’épidémie ».

Pour les associations engagées dans cette procédure, le monopole de Gilead est « une menace ». « Gilead en use et en abuse depuis trop longtemps, sans la moindre considération pour les malades et les impératifs de santé publique. Seuls des génériques permettraient des tarifs raisonnables et une égalité devant l’accès aux soins. Nous avons perdu cette bataille, mais nous restons mobilisés : nous continuerons de nous battre contre cette politique de brevets qui privilégie les intérêts financiers à ceux des personnes touchées », expliquent alors les organisations qui décident de « faire appel de cette décision » devant l’OEB.

Le dernier rendez-vous

Nous en sommes là. Lundi 12 septembre 2023, l’Office européen des brevets tiendra son audience. Sa décision est attendue dans la journée. Les espoirs des ONG restent forts et prudents. Elles veulent croire que l’OEB suivra leurs arguments, qu’il prendra en compte le fait que le montage du brevet par Gilead est de facture assez grossière et qu’il n’a pas été réalisé dans les règles de l’art. Elles espèrent que l’Office fera sien le constat fait par les ONG que les brevets sont accordés trop facilement, un peu à tout va et qu’il serait temps qu’ils ne récompensent plus des innovations qui ne le sont pas. À suivre.

 

Un brevet, à quoi ça sert ?
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui interdit l’exploitation d’une invention thérapeutique par un tiers. Il permet de protéger la propriété industrielle, d’encourager la recherche et le développement et de garantir la rémunération des inventions pharmaceutiques. Il assure aux laboratoires un retour sur investissement et stimule donc le financement des recherches futures. La durée légale du brevet est fixée généralement à 20 ans, période pendant laquelle l’industriel a le monopole sur la fabrication et la commercialisation de l’invention. À la fin de cette période, le brevet tombe dans le domaine public : l’invention thérapeutique peut être exploitée librement et il est possible de produire une version générique du médicament. Cette période d’exclusivité peut toutefois être allongée grâce au Certificat complémentaire de protection (CCP). Le CCP constitue un outil de protection juridique supplémentaire permettant aux firmes d’allonger la durée du monopole sur leurs « inventions » de cinq ans maximum, après l’expiration du brevet. Cumulés, le brevet et le CCP peuvent donc garantir aux firmes un monopole de vingt-cinq ans au maximum.
La durée du CPP est calculée en fonction de la période écoulée entre la date de dépôt du brevet et la date d’autorisation de mise sur le marché (AMM), réduite d’une période de cinq ans. La durée d’un CCP ne peut pas excéder cinq ans. Ainsi, par exemple, si huit ans se sont écoulés entre la date de dépôt d’un brevet et la date d’AMM, la durée du CCP sera de trois ans. En revanche, si ce délai est inférieur à cinq ans, le CCP n’a pas vocation à prendre effet. Le CCP devient effectif quand le brevet expire. Au sein de l’Union Européenne, les firmes pharmaceutiques déposent presque systématiquement une demande de CCP auprès des instances nationales chargées de les délivrer. En France, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) est chargé d’examiner les dépôts et le cas échéant de délivrer les CCP.
Pour en savoir plus sur le sujet : Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants, rapport du CESE, 2017, co-écrit par Christian Saout (ancien Président de AIDES).

Source : note argumentaire de AIDES, direction Plaidoyer.

 

Brevets : les dérives du système
En principe, un brevet n’a vocation à être accordé qu’aux seules authentiques inventions. Or, progressivement, le brevet est passé d’outil d’incitation à la recherche et au développement à un outil de rémunération et de contrôle du marché. Il devient dès lors urgent de se pencher sur la validité de ces brevets et sur le mécanisme particulièrement opaque de négociation et de fixation des prix par les pouvoirs publics .AIDES ne milite pas contre le brevet en tant que tel mais entend lutter contre certaines dérives.
Des brevets injustifiés : certains laboratoires déposent des brevets pour des produits qui ne constituent pas de réelles inventions, mais des améliorations marginales aux bénéfices thérapeutiques mineurs. Cette stratégie leur permet de conserver l’exclusivité du produit et donc leurs parts de marché.Des CCP contestables : présentés comme des outils légaux permettant de compenser le délai entre la délivrance du brevet et l’obtention de l’AMM, les CCP sont, en pratique, utilisés pour retarder l’expiration du brevet afin que le princeps (médicament de marque) ne tombe pas dans le domaine public. Les CCP peuvent donc contrecarrer l’accès au marché des génériques.
Des prix excessifs et arbitraires : la hausse des prix des médicaments ne correspond nullement à une augmentation des coûts de recherche et développement des firmes. De plus, la fixation des prix ne prend pas en compte les fonds publics investis dans la recherche, souvent aux stades les plus précoces et les plus risqués de cette dernière. En effet, une part de la recherche n’est pas financée par les laboratoires pharmaceutiques mais par de l’argent public : subventions et crédits d’impôt.

Source : Note argumentaire de AIDES, direction Plaidoyer.

 

Sofosbuvir : un investissement rentable
En 2011, Gilead Sciences rachète la société de biotechnologie Pharmasset. Cette dernière est détentrice de trois candidats médicaments pour traiter l’hépatite C, dont le sofosbuvir. Gilead débourse la somme de 11 milliards de dollars (9,7 milliards d’euros), un montant largement au-dessus de la valeur supposée de l’entreprise. Le retour sur investissement ne tardera pas : en février 2015, Gilead annonce des ventes pour l’année 2014 d’un montant de 10,3 milliards de dollars. Entre 2013 et 2015, le cours en Bourse de Gilead, qui possède également un gros portefeuille de médicaments anti-VIH, a triplé, rappelait Le Monde, en 2016. Évidemment, cela ouvre la voie à la critique, y compris aux États-Unis où portant on est loin d’être hostile au capitalisme sauvage. Un rapport du Sénat américain publié le 1er décembre 2015 se veut cinglant. Il note que « Medicaid – l’assurance santé gérée par le gouvernement et destinée aux familles pauvres – a dépensé en 2014 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) pour acheter les nouveaux médicaments contre l’hépatite C commercialisés par Gilead [Sovaldi, Harvoni] ». « Leur prix limite leur diffusion : seules 2,4 % des 700 000 personnes infectées par le virus de l’hépatite C et couverte par Medicaid ont été traitées », explique le quotidien. Aux États-Unis, Sovaldi a finalement été lancé au prix de 84 000 dollars pour trois mois de traitement, soit environ 1 000 dollars le comprimé. Harvoni (sofosbuvir + Ledipasvir) est encore plus cher : 94 500 dollars pour trois mois de traitements. Le rapport du Sénat cite l’exemple de l’Indiana, où le traitement de 462 patients-es a coûté 40 millions de dollars à l’État. À cette époque, on comptait aux États-Unis, 3,2 millions de personnes infectées par le VHC. Aujourd’hui en France, une boîte de 28 comprimés de Sovaldi coûte 8300,88 € ; le médicament est remboursable à 100 %.