Soins : "rationaliser" pas "rationner" !
De loin, cela peut faire un peu querelle d'experts, bataille des élites un peu éloignées de la vraie vie… De près, c'est nettement plus préoccupant. Alors que s'amorce le débat sur le système de soins à la française et son financement, le gouvernement, par la voix du ministre du Budget Eric Woerth, critique la Haute Autorité de Santé (HAS). Eric Woerth reproche à la HAS sa "lenteur". Une façon de faire pression pour que cette structure évalue plus rapidement l'intérêt des médicaments et surtout tienne compte de leur coût. Créée en 2004, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une structure indépendante. Elle a pour principal rôle d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels. C'est elle qui propose ou non leur remboursement par l’assurance maladie. Depuis quelques mois, le gouvernement lui a demandé d'intégrer la dimension "médico-économique" dans son évaluation. L'idée est claire. C'est faire des économies. D'ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 escompte 130 millions d'euros d'économies l'an prochain grâce à la mise en application de nouvelles recommandations de la HAS concernant certaines maladies. Le VIH/sida et les hépatites ne sont pas concernées. Les recommandations de la HAS sur le VIH et les hépatites C et B existent déjà (1) Il n'en demeure pas moins que l'affrontement de deux logiques concernant la prise en charge des personnes malades n'est pas, dans le contexte actuel, un bon signe. Pour le gouvernement, c'est l'équilibre des comptes sociaux qui semble primer. Pour la HAS, c'est l'intérêt pour les personnes malades qui doit primer. Président de la HAS, Laurent Degos est très clair sur ce point (2). "A chacun son rôle. Nous devons aider l'assurance maladie à dépenser mieux, mais pas forcément à dépenser moins (…) Notre responsabilité, c'est de rationaliser l'offre de soins, pas de la rationner, même si le gouvernement aimerait parfois que nous allions plus loin. Au gouvernement et à l'assurance-maladie, ensuite, de faire appliquer nos recommandations afin qu'elles se traduisent par des économies, tout en préservant la qualité des soins", explique t-il. Comme on le voit, l'enjeu de cet affrontement est important puisque les décisions de l'HAS peuvent aboutir à limiter l'accès d'un médicament ou d'un acte médical à certains assurés.
(1) 9. ALD n° 7 - Liste des actes et prestations sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
ALD n° 6 - Liste des actes et prestations sur l'hépatite chronique C : actualisation novembre 2007
ALD n° 6 - Liste des actes et prestations sur l'hépatite chronique B - actualisation juin 2007
(2) Interview aux Echos, 21 octobre 2008.
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Commentaires
caravane
les gouvernements passent
l'has reste
les gesticulations médiatiques des financiers de bercy ; ;dérisoirement mimétiques avec celles d'autres citadelles; sont solvables dans les urnes
les avis et documents de l'HAS sont opposables à tous y compris les politiques mégalomanes les professionnels de santé ne sont pas censés prendre leurs recommandations d'exercice au 20h quelque niveau d'audience qu'il ait
ne donnons donc pas plus d'importance aux propos d'ambitieux fauves a sang froid que ce qu'ils méritent
signé le vengeur masqué
décryptage : Bercy
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Le ministère des finances a toujours eu une influence sur l'assurance maladie et son financement et de manière légitime car elle participe à l'équilibre des comptes sociaux et a un impact sur les équilibres macro économiques dans le cadre du respect de ce que l'on dénomme " les critères de Maastricht" dans la mesure où le ministre des finances est après le premier ministre le personnage le plus important du gouvernement il est nécessairement un rival politique pour ce dernier et donc souvent un personnage encombrant .
Aussi l'actuel premier ministre a t il décidé de scinder en deux ; afin de pouvoir mieux la contrôler ; "la citadelle" du quai de Bercy ( qui ressemble à un péage d'autoroute construit sur insistance de Pierre Beregovoy ; pour quitter les lambris de la rue de rivoli si chers à Leurs Suffisances Mrs VGE et ensuite E.B. ; et qui comporte sur son toit une aire de poser d'helicoptère ; est entouré de fossés, clos de portes en "bronze-acier", avec une vedette des douanes à ses pieds pour officiellement permettre au titulaire du lieu de se rendre par le fleuve au palais bourbon et accessoirement de ...filer à l'anglaise okazou) .
Cette scission a hypertrophié la tutelle du Budget sur les comptes sociaux dont ceux de la santé .
Lors de la dernière Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le responsable du Budget ; Monsieur Eric Woerth qui a des ambitions politiques de loup à sang froid s'est cru autorisé sans aucune vergogne à "rappeller à l'ordre " Frederic van Roekeghem direceur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie ainsi que Laurent Degos président de l'HAS pour défaut de zèle dans l'application de leur tâche .
Dans tous les dossiers les services du Budget sont redoutables car les administrateurs de haut rang qui les occupent s'autorisent à interpréter à leurs convenances les décisions des parlementaires alors que leur principale fonction consiste à veiller à ...l'application de ces décisions.
Créant ainsi de fait un contrôle inacceptable à postériori sur les choix des élus.
Etant entendu que les financements des comptes sociaux sont en volume et en principe suffisamment importants pour devoir relever de la compétence du Parlement ainsi qu'en a décidé la Loi depuis 1995 sur l'initiative légitime du gouvernement d'Alain Juppé ( dans lequel figurait Alain Durllemann lequel après la dissolution malheureuse de 1997 a atterri à l'Adm.Gén. de l'AP-HP avant de partir ensuite pour la direction de l'ENA.
Les interventions de "ces crânes d'oeufs" , dont E.W. est l'archétype, transpire la morgue d'Ancien Régime sous lequel La Noblesse savait ce qui était bon pour le peuple et bien sûr le savait mieux que les élus de ce peuple.....
Il y a donc encore nombre de bastille à prendre et (symboliquement) de têtes à couper.
Accessoirement pour le sujet qui nous occupe c'est aussi ce ministère qui impulse la politique dite "RGPP" ( Révision Générale des Politiques Publiques ) lancée dans la "chasse au gaspi" dans une administration française pléthorique et dont une partie de l'activité consiste à élaborer des démarches administratives totalement inutiles destinées à justifier son existence négligeant ainsi qu'elle est au service du public et non l'inverse
La deuxième partie de "la citadelle " de Bercy est gérée par Mme Christine Lagarde mais c'est une autre histoire