Suisse : le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un séropositif

Publié par jfl-seronet le 09.07.2009
4 155 lectures
Notez l'article : 
0
 
justice et VIH
Cette décision était attendue avec une grande impatience en Suisse. Elle est tombée le 8 juillet. La Cour du Tribunal fédéral suisse a jugé irrecevable le recours des deux femmes, ex-partenaires d'un homme séropositif, contre un jugement de relaxe le concernant. Elle a ainsi confirmé la relaxe, prononcée en appel, de cet homme qui était poursuivi par deux anciennes partenaires, séronégatives, pour "délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme".
proces_yul.jpg

Voilà, c'est fait. Le verdict d'acquittement prononcé en février dernier par la justice genevoise en faveur d'un homme séropositif sous trithérapie est désormais définitif. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours de deux de ses ex-partenaires (séronégatives). Poursuivi en justice par elles pour "délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme", il avait été condamné en première instance à dix-huit mois de prison avec sursis pour des relations sexuelles sans préservatif et donc une mise en danger. Ce qu'il niait. Il avait décidé de faire appel de cette condamnation. Lors du procès en appel, le parquet avait fait citer comme expert le professeur Bernard Hirschel, chef de l'Unité VIH/sida aux Hôpitaux de Genève, qui avait expliqué les recommandations suisses et les conséquences d'une trithérapie qui fonctionne en matière de non transmission du VIH. L'homme avait été blanchi en deuxième instance et relaxé, à la demande du parquet, par le tribunal. Dans son jugement, la Cour de justice de Genève avait jugé qu'une personne porteuse du VIH, sous trithérapie qui fonctionne, ne risque pas de contaminer ses partenaires en raison d'une virémie devenue indétectable. A la suite de ce second jugement, ce sont les deux femmes qui avaient décidé de saisir le Tribunal fédéral. C'est certes une bonne nouvelle, mais une victoire en demi-teinte tout de même. En effet, la décision du Tribunal fédéral ne porte pas sur le fond (à savoir la non infectiosité de l'accusé au moment des faits, due au fait que ce dernier était sous traitement antirétroviral efficace). Le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable sur la forme, pour une question de procédure. Entendu comme expert, le professeur Bernard Hirschel s'est félicité de ce verdict. Pour sa part, le Groupe sida Genève "regrette le manque de courage des juges du Tribunal fédéral qui ont ainsi manqué l'opportunité de graver dans le marbre de la jurisprudence nationale les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida.

Voir aussi : "pénalisation en Suisse, une nouvelle jurisprudence"

 (icono : Yul Studio)

Commentaires

Portrait de aKroBat

A moins que le système judiciaire Suisse soit particulièrement original, on s'étonnera qu'une jurisprudence puisse graver dans le marbre quoique ce soit ! Sur le fond... appartenait-il réellement au tribunal de décider "de la non infectiosité de l'accusé au moment des faits, due au fait que ce dernier était sous traitement antirétroviral efficace". C'est un peu tout le problème de cette stratégie de défense. En quoi répond-elle réellement à la question de fond posée par la multiplication des procès (et des condamnations) pour transmission du VIH ? Qu'en sera-t-il en cas de transmission malgré une charge virale indétectable dans le sang puisque des risques de transmission ne sont pas à exclure tout comme des ruptures d'observance ou la présence d'IST (80% des séropos sont porteurs de l'herpès)? Fuck me safe or go and fuck yourself
Portrait de skyline

Ce jugement s'est effectué dans le cadre précis des recommandations suisses, reprises par le Conseil national du sida : virémie indétectable depuis au moins 6 mois, pas de présence d'IST, bonne observance... c'était le cas de ce monsieur j'imagine.

Pourquoi spéculer sur des situations qui n'ont pas encore eu lieu? J'ai du mal à comprendre...

80% des séronegs sont aussi porteurs de l'herpès. 100% des séropos traités à charge virale indétectable qui ont l'herpès maintiennent une charge virale indétectable... J'ai du mal à comprendre...

Lorsqu'on fait une crise d'herpès, on change ses pratiques sexuelles le temps de la crise... on se protège... même mes parents font ça! J'ai du mal à comprendre...

Etes-vous pour ou contre la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH?

Que proposez-vous alors comme ligne de défense alternative cher Akrobat, face à une logique uniquement fondée sur la morale et l'hygiénisme?

Je suis interloqué voire choqué par votre commentaire.

Portrait de aKroBat

Ben c'est juste que l'avis Suisse prétendais qu'il ne fallait pas avoir d'IST. Or l'Herpès en est une. Alors oui évidemment, Hirschel a prétendu ici ou là que l'herpès on s'en foutait. Sauf que beaucoup de virologues expliquent que la coinfection par l'herpes est à l'origine de fluctuations ponctuelles de la charge virale. La réactivation périodique de l'herpès (pas toujours avec des symptômes, loin de là) génère un phénomène inflammatoire qui n'est pas très favorable à l'absence de virus.

Je suis opposé à la criminalisation de la transmission du virus. Très fermement.

Mais, comme beaucoup de séropos que je connais, cela ne m'empêche pas de penser que ce n'est pas chouette de transmettre le virus à quelqu'un (quand bien même l'autre en serait aussi responsable).

Très franchement je crois que j'aurais un peu de mal à me regarder dans le miroir le matin sachant que j'aurais pu exposé quelqu'un à un risque de transmission. Cela peut te choquer mais c'est ce que je ressens intimement.

Ce n'est pas pour autant que je méconnais les difficultés qu'il y a à dire son statut, à gérer la prévention, la responsabilité tout aussi importante sinon plus des sérongs, etc.

En tout cas, pour revenir à cette affaire et puisque je suis opposé à la pénalisation, je ne crois pas que ce soit le meilleur argumentaire pour la contrer. Ici d'ailleurs, il me semble que les plaignantes n'avaient pas été contaminées. Au mieux l'avis Suisse pourrait servir pour ce genre de cas plus délirants que les autres encore.

Fuck me safe or go and fuck yourself

Portrait de skyline

Vous n'avez pas répondu à ma dernière question Akrobat! C'est bien gentil d'argumenter contre telle ou telle position scientifique, choisir un expert qui contre-dira l'autre, etc. On ne va pas revenir sur la validité des recommandations suisses, nous savons tous les 2 que nous ne sommes pas d'accord. Mais ce que vous dites ici ne fait pas avancer la lutte contre la criminalisation de la transmission du virus : "je ne crois pas que ce soit le meilleur argumentaire pour la contrer". J'attends toujours vos propositions... Car personnellement, à part travailler sur l'image sociale de la séropositivité et diffuser l'avis du CNS sur la non-contagiosité des séropos sous traitement efficace, je ne vois pas d'autres lignes de défense.
Portrait de aKroBat

J'ai plutôt tendance à penser qu'il s'agit de faits plutôt que d'arguments !

Pour ce qui est de la pénalisation j'ai mon idée là dessus ne t'inquiète pas pour moi.

Par ailleurs, je ne suis pas obligé de répondre à tes sempiternelles invectives. D'ailleurs, il semble que cela fasse suer tout le monde ce genre d'échanges. Dont acte.

Finalement, c'est qu'est-ce qui te gène le plus? que j'argumente mon propos ou que ce que j'avance ne te convient pas ?

Fuck me safe or go and fuck yourself

Portrait de skyline

Que tu n'argumentes PAS ton propos : tu spécules. Dont acte.