Titres de séjour : des taxes en hausse

Publié par jfl-seronet le 27.04.2011
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titre de séjourtaxes
A moins d’être concernées, peu de personnes savent que la délivrance d’un titre de séjour n’est pas gratuite. Il y a, en effet, des taxes à payer… Il y a eu des changements récemment. Le premier problème de ces taxes, c’est que leur montant est variable dans le temps et l’espace. Explications.
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Depuis toujours, les montants pratiqués varient, en effet, d’une préfecture à une autre. A cela plusieurs raisons : le fait d’être entré ou pas régulièrement, la connaissance des guichetiers de ces critères, leur bon vouloir aussi. Et puis, il y a surtout le fait que les tarifs changent souvent. Concrètement, c’est la loi de finances pour 2011 qui a considérablement augmenté les taxes dues par les personnes étrangères lors des délivrances des titres de séjour. Une récente circulaire est venue préciser tout cela.
En ce qui concerne les demandes d'admission au séjour des étrangers malades ou membres de famille de personnes malades, voici les principaux (et désormais très couteux) changements.

220 euros, c’est le tarif dans le cas d’une entrée irrégulière ou en séjour irrégulier (droits dits de visa de régularisation) dans les cas suivants :
- Admission au séjour après entrée irrégulière en France ou après période de séjour irrégulier (= régularisation) ;
- Délivrance d’une carte de séjour temporaire (CST) portant la mention "Vie privée et familiale" (VPF) pour raisons de santé ou certificat de résidence pour Algérien (CRA raison médicale)
- Délivrance autorisation provisoire de séjour (APS) pour raison médicale ;
- Délivrance APS en tant qu'accompagnant de malade ;

560 euros ! (220 euros + 340 euros) pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention "Vie privée et familiale" (CST VPF L313-11-7° accompagnant de malade) ou L313-14 Ceseda.


85 euros pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire portant la mention "Vie privée et familiale" (CST VPF L313-11-11° ou L313-11-7° Ceseda) ou CRA Algérien pour les mêmes motifs.


140 euros (sauf les Algériens qui en sont exemptés) pour Délivrance et renouvellement de la carte de résident.


Majoration de 15 euros si la demande de renouvellement est demandée à l'expiration du titre ou sans présentation de l'ancien titre.
Remerciements à Benjamin Demagny (Comede) et Adeline Toullier (AIDES).

Commentaires

Portrait de PAMELOS

Oui non seulement les frais engagés sont énormes mais en plus c'est un vraiment le concours du combattant parfois (enfin souvent) Cette argent provenant de l'immigration ils est encaissé sans aucune discrimination ni jugement, il y toujours deux poids deux mesures Sans oublier qu ils ne sont toujours bien reçu par le personnel des administrations qui mes balades et les font revenir parce qu'il manque soir disant une pièce au dossier PAM