Trans : le numéro de sécu en question !

Publié par jfl-seronet le 23.11.2011
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Dans un communiqué (début novembre), Act Up-Paris s’étonne de l’absence de réponse du gouvernement à une question parlementaire écrite concernant le numéro de sécurité sociale des personnes trans. L’association voit dans ce silence un "parfait exemple du mépris dont sont victimes les trans".
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Le 12 juillet dernier, la députée PS Catherine Lemorton, saisie par l’association trans GEST, pose une question écrite au gouvernement sur le numéro de Sécurité sociale des personnes trans. Dans son texte, la députée rappelle que : "Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, indique, par son premier chiffre, le sexe de la personne à laquelle il est attribué. Aux termes de l'article 6 du décret n° 82-103 du 22 janvier 1982, il ne peut être modifié que dans le cas où les informations qu'il décrit ne sont pas, ou ne sont plus, conformes aux registres de l'état civil", rappelle la députée. "Il en résulte que les personnes transidentitaires ne peuvent faire modifier leur numéro de sécurité sociale qu'après avoir obtenu en justice leur changement d'état civil ; ce qui les expose à des discriminations, liées à l'inadéquation de leur apparence physique et de leur numéro de sécurité sociale, pendant tout le temps de leur transition, qui peut durer plusieurs années, jusqu'au changement d'état civil". La députée rappelle que cette situation a déjà été dénoncée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en 2088 et, qu’à cette occasion, elle avait recommandé au gouvernement de prendre les mesures propres à faire cesser cette situation. Rien n’a été fait. Dans sa question, la députée "demande quelles mesures réglementaires (…) peuvent être prises afin de suivre les recommandations de la HALDE".
Dans son communiqué de presse, Act Up-Paris rappelle que la "possibilité de changer son numéro de sécurité sociale est une revendication des trans en France depuis plus de 20 ans. Pouvoir changer son numéro de sécurité sociale sans devoir passer par une opération stérilisante, c'est capital pour les trans, notamment en termes d’accès au travail. Veut-on faire de nous d'éternels assistés et éternelles assistées ?" Pour l’association, ce refus administratif a aussi des conséquences en matière de santé. Act Up-Paris souligne que des "trans hésitent à se faire dépister car elles et ils redoutent de se faire discriminer à l'accueil en raison de ce numéro. Cette sclérose fait le jeu du VIH et illustre la ringardise du gouvernement français, à la traîne de la plupart des pays d'Europe, tels l'Espagne ou l'Autriche".