Transidentités 2012 : tout un programme

Trans… tout est dans le contexte
Ce qu’il y a de bien avec la plate-forme Transidentités 2012, c’est qu’elle permet au parfait néophyte de comprendre les enjeux de la problématique trans et de faire un rappel pour les candidates et candidats qui auraient suivi l’actualité trans de loin… ou pas… Ce qui est sans doute le plus probable. D’abord, la plate-forme tient à rappeler que la France, la fameuse patrie des droits de l’Homme, était assez démonétisée dans ce domaine concernant les trans. "Il y a 20 ans, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme car elle refusait d'accorder le changement d'état-civil à une femme trans ayant effectué un parcours hormono-chirurgical. Depuis, les droits des personnes trans n'ont que peu évolué en France, contrairement à d'autres pays y compris en dehors de l'Europe". Voilà, ça c’est fait.

L’élection présidentielle, c’est certes une campagne, mais aussi l’occasion d’un bilan. Alors que s’est–il passé depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée ? Assez peu de choses hélas.
"En novembre 2009, la Haute Autorité de Santé a fourni un rapport préconisant des conseils sur l'évolution du parcours des personnes trans. Ce rapport a été largement dénoncé par les associations françaises, qui ont vu dans la création de "centres de référence" la menace du droit de choisir librement son médecin, dans l'obligation de suivre un "test de vie réelle" une intrusion dans la vie privée des personnes susceptibles de mettre en danger leur insertion socioprofessionnelle et leur vie familiale, et dans la description des traitements médicaux l'absence de prise en compte de la diversité des besoins des individus", rappelle la plate-forme.

Il y a bien eu l’annonce de Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé d’alors en février 2010 indiquant que le transsexualisme était retiré de la liste des affections psychiatriques de longue durée. "De nombreux médias et associations LGBT non trans ont cru à tort que cela était synonyme d'une dépsychiatrisation, alors qu'il ne s'agissait que de complexifier les démarches de remboursement", critique le document. Pas plus de satisfaction pour la circulaire du Ministère de la Justice de mai 2010 qui demande "aux tribunaux de ne plus exiger systématiquement la stérilisation préalable des personnes souhaitant changer d'état-civil, et de n'avoir recours aux expertises légales que dans des cas indispensables". "Cette circulaire n'a, en réalité, pas changé les pratiques des tribunaux. En janvier 2011, le nouveau garde des sceaux a d'ailleurs réaffirmé cette demande de stérilisation", tacle la plate-forme. Ce qui semble rassurer les signataires de Transidentités 2012, c’est que "les revendications des associations ont (…) été entendues par le Conseil de l'Europe, dont le commissaire aux droits de l'Homme a rendu un rapport en juillet 2009 (….) dans lequel il est demandé aux Etats membres, dont la France (…) de respecter une liste de bonnes pratiques. Bien qu'insuffisantes, ces recommandations marquent une reconnaissance des discriminations subies par les trans. Cependant, bien que relevant du respect des droits de l'Homme, ces recommandations ne sont pas appliquées en France".

Autrement dit, la France fait clairement partie des mauvais élèves. "Au final, en France, la situation des personnes trans reste identique à celle qui existait il y a 20 ans. Elles continuent à subir de nombreuses injustices, sont victimes de discrimination de manière quotidienne, sans que des mesures ne soient prises malgré les demandes répétées du monde associatif".

Trans : des revendications qui agitent
Comme ils et elles ne désespèrent pas de la politique, militantes et militants, associations et activistes… entendent lors des élections présidentielles et législatives de 2012, interpeller, une fois encore, les candidates et candidats pour qu'ils prennent acte des revendications et expriment leur positionnement vis-à-vis de celles-ci. Elles concernent trois grands domaines : changement d'état-civil, recours au système de santé et droit des personnes trans.

1- Changement d'état-civil
C’est un des grands enjeux du combat trans. Il se décline en plusieurs revendications.

L’arrêt de l'exigence de stérilisation, de prise de traitement hormonal ou d'opérations chirurgicales préalablement au changement d'état-civil

Ces exigences ont des conséquences dramatiques sur la vie de nombreuses personnes trans. Elles ont trop souvent pour conséquence d'empêcher des personnes trans de pouvoir trouver un emploi car le changement de leurs papiers est impossible lorsqu'elles ne veulent pas se plier à ces exigences.

L’arrêt des expertises
Ces expertises coûtent plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros aux personnes trans. Elles sont fondées sur des critères sexistes, comme vérifier qu'un homme trans ne s'épile pas, et constituent une violation de l'intimité des personnes, comme lors d'examens gynécologiques non désirés pour les femmes trans.

La reconnaissance du changement d'état-civil des binationaux
Les personnes trans ayant une double nationalité et ayant déjà changé d'état-civil ailleurs n'ont pas leur identité reconnue par l'Etat français. Elles doivent actuellement refaire intégralement une procédure de changement d'état-civil. L'Etat français doit reconnaître un changement d'identité effectué à l'étranger par une personne disposant d'une double nationalité.

L’instauration du changement d'état-civil selon une procédure administrative en mairie
Les procédures actuelles sont effectuées au tribunal de grande instance. Elles nécessitent le recours à un avocat, l'apport de nombreux témoignages, photos et certificats médicaux. Cette procédure coûte plusieurs milliers d'euros et peut durer plusieurs années pendant lesquelles les personnes continuent de subir les discriminations liées à l'incohérence de leurs papiers avec ce qu’elles sont. Le changement d'état-civil doit être facilité par une démarche administrative simple, rapide et gratuite, sans conditions médicales.

La fin de l'exigence de divorce
L'exigence préalable de divorce d'une personne pour qu'elle puisse bénéficier d'un état-civil constitue une intrusion inacceptable dans sa vie privée… comme on l’a récemment vu dans une décision de justice à Nancy.

2- Recours au système de santé
Les difficultés de tous ordres que connaissent les trans ont un impact sur l’accès aux soins et pour pouvoir bénéficier d’un accès à un système de santé offrant sécurité et qualité. Là aussi, les enjeux sont importants… d’où ces revendications.

Le respect de la liberté de choisir ses médecins
L'article R4127-6 du code de la santé publique déclarant la liberté d'une personne à choisir librement son médecin doit être respecté. Il est anormal que de nombreux médecins refusent de recevoir en rendez-vous une personne au seul motif qu'elle est trans ; et ce avant même de connaître le motif du rendez-vous. Il n'est pas non plus question de créer des centres qui seraient spécialisés dans l'accueil des personnes trans.

Se désolidariser des critères discriminatoires actuellement utilisés par certains médecins
Certains médecins se définissant spécialistes du "transsexualisme" utilisent des critères sexistes et homophobes pour déterminer si une personne est trans ou non. Ainsi, ils considèreront, par exemple, qu'une femme trans doit se maquiller, porter des jupes, être attirée sexuellement par les hommes. Ces critères, utilisés lors de protocoles arbitraires et dénoncés depuis des années par de nombreuses associations, ont un effet dévastateur sur de nombreuses personnes trans qui se voient ainsi jugées comme n'étant pas trans et ne prennent pas en compte la variété des identités de genre.

Le respect du droit à l'autodétermination
Seul un individu est à même de déterminer son genre. Ce n'est pas à un médecin de juger si un individu a le droit ou non d'effectuer sa transition. Le rôle du médecin doit se limiter à informer l'usager sur les conséquences d'une prise d'hormones ou de certaines opérations.

Retirer le "transsexualisme" de la classification en trouble mental
Cette classification est établie par l'Organisation mondiale de la Santé via la Classification Internationale des Maladies, mais chaque Etat à toute latitude d'apporter des modifications dans cette classification. Ce retrait n'est pas de nature à empêcher le remboursement des frais, car il existe chaque fois des alternatives de codification pour chaque intervention.

Le maintien des remboursements
L'Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme étant "un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Retirer le "transsexualisme" des maladies ne change donc en rien la légitimité à maintenir le remboursement des recours au système de santé par les personnes trans.

Le remboursement des opérations effectuées hors de l'Union Européenne
Certaines opérations sont particulièrement mal maîtrisées par les chirurgiens français (vaginoplastie, phalloplastie, métaoïdioplastie), contrairement à d'autres pays considérablement plus en avance. Des opérations de qualité ne doivent pas être réservées aux seules personnes disposant de larges moyens financiers, mais être accessibles à tous et toutes, dans la mesure où l'état actuel des pratiques françaises ne permet ni des opérations satisfaisantes, ni des délais d'intervention suffisamment courts.

La mise en place des études sur la santé des trans
Des études doivent être menées sur les effets à long terme des traitements médicamenteux pris par les personnes trans afin de pouvoir leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins. Des études doivent également être menées sur l'interaction de ces traitements avec d'autres molécules, notamment celles des antirétroviraux afin que les personnes trans séropositives puissent concilier traitement du VIH et prise d'hormones.

Permettre le recours à la conservation des gamètes
Les comités d'éthique des Centres d'Etude et de Conservation des Oeufs et du Sperme [CECOS, ndlr] humains refusent actuellement la conservation de gamètes de personnes trans préalablement à leur prise de traitement hormonal. Cette posture prive donc toute personne trans se faisant stériliser de la possibilité de procréer un jour. Pourtant, une des missions de ces centres est explicitement de conserver les gamètes des personnes débutant un traitement stérilisant.

3 - Droits des personnes trans
Là aussi, la plate-forme défend plusieurs revendications.

Ajouter l'identité de genre à la liste des 18 motifs de discriminations interdits par la loi
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité [Halde, aujourd’hui remplacée par le Défenseur des Droits, ndlr] a considéré que toute discrimination à l'encontre d'une personne trans équivalait à une discrimination basée sur le sexe. Cependant, cela n'est pas toujours vrai, la transphobie comporte des spécificités propres qu'il faut prendre en compte.

La formation des fonctionnaires à l'accueil de publics trans
Les personnes transidentitaires sont souvent confrontées à du mépris, des moqueries ou des refus de services y compris dans les services publics. Il convient donc de sensibiliser les fonctionnaires à l'accueil de publics trans.

L’éducation des plus jeunes au respect des différences
L'identité de genre a été introduite en 2010 dans le programme des lycées. Cette initiative permet d'amorcer l'éducation des jeunes sur l'existence des personnes trans et leur légitimité à exister. Toutefois, il faudrait introduire dès l'école primaire cette éducation à la différence.

L’aménagement des conditions de détention des personnes trans
Les femmes trans sans changement d'état-civil sont incarcérées en prison pour hommes, malgré tous les risques que cela représente pour leur sécurité et leur intégrité physique. Leurs traitements hormonaux leur sont souvent retirés, malgré le risque que cela représente pour leur santé, elles sont souvent l'objet de maltraitances extrêmes de la part des autres détenus ainsi que du personnel pénitencier. Une circulaire de juillet 2010 du Garde des Sceaux a appelé les directeurs de prisons à se sensibiliser sur les conditions de détention. Pourtant, la situation n'a que peu avancé depuis. Un groupe de travail doit être constitué sur cette question.

La mise en place d'une politique publique de lutte contre la transphobie
De façon générale, les associations ont peu de moyens pour mettre en œuvre des actions durables de lutte contre la transphobie. Les collectivités locales doivent s'engager en considérant les personnes trans comme un public prioritaire, soutenir les initiatives des associations et lancer des campagnes de sensibilisation.

Le respect du droit d'asile des personnes trans
En avril 2011, le Parlement Européen à ajouté l'identité de genre aux critères permettant à une personne de demander l'asile. La France doit prendre en compte ce critère lors des demandes d'asile des personnes trans.

L’application des recommandations du Conseil de l'Europe
Le commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a établi une liste de recommandations à suivre pour les états membres, dont fait partie la France, afin que soient respectés la dignité et les droits fondamentaux des personnes trans. La France se doit de les appliquer sans délai.

Transidentités 2012 : une démarche participative
Dans le cadre des élections présidentielles et législatives 2012, les associations signataires vont transmettre à chaque candidat et candidate un questionnaire en lien avec la plate-forme Transidentités 2012. Ils pourront ainsi faire part de leur programme et exprimer leurs points de vue sur les transidentités. Les réponses seront visibles sur le site de l’association Chrysalide telles qu'elles auront été envoyées, sans commentaires. L’association fera parallèlement un tableau synthétique qui résumera les positions de chacune et chacun (candidats à la présidentielles et partis politiques pour les programmes législatifs) sur les différents points soulevés dans le questionnaire.
Les associations signataires sont (par ordre alphabétique) : ACTHE, AIDES, ARIS Centre LGBTI de Lyon, C’est pas mon genre, Chrysalide, Collectif Lesbien Lyonnais, Contact Rhône, Forum Gay et Lesbien de Lyon, Le Refuge, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Ligue des droits de l’Homme Fédération du Rhône.