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Transmission du VIH : un procès aux assises

Publié par jfl-seronet le 03.12.2008
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justice et VIH
France
Le procès d'une femme accusée d'avoir contaminé son mari avec le virus du sida s'est ouvert lundi 1er décembre devant la cour d'assises du Loiret. C'est une première en France où ce genre d'affaires était jusqu'à présent renvoyé en correctionnelle.
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Effet calculé, pure coïncidence… C'est le 1er décembre que s'est ouvert devant la cour d'assises du Loiret un nouveau procès pour transmission du virus du sida. Cette fois, c'est une jeune femme de 39 ans qui doit répondre "d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une infirmité permanente", suite à une plainte déposée par son mari de l'époque, âgé de 36 ans. La jeune femme encourt quinze ans de réclusion criminelle. Ce procès doit durer jusqu'au 3 décembre. Lors de la première audience, la jeune femme a expliqué qu'elle pensait "avoir été contaminée lors d'une transfusion sanguine après une opération chirurgicale entre 1986 et 1987". Selon l'AFP, elle a aussi affirmé avoir "rapidement informé son compagnon de sa séropositivité". Elle a indiqué au tribunal que le couple avait eu "quelques relations non protégées". Le plaignant, son ex-mari, conteste cette version. Il a affirmé lors de l'instruction "n'avoir appris la maladie de son épouse qu'à l'occasion d'examens effectués lors d'une hospitalisation au retour d'une mission au Cameroun" en 1997. Le couple s'était rencontré en 1995 et marié en 2007. Ils ont eu un enfant qui est séronégatif.
Le juge d'instruction qui a instruit l'affaire avait, dans un premier temps, rendu une ordonnance de non lieu. Il se fondait sur "la tardiveté du dépôt de la plainte", déposée en 2002, et sur "l'impossibilité de situer la date de contamination". Le plaignant avait fait appel de ce renvoi. La chambre de l'instruction, infirmant la décision du juge d'instruction, avait décidé en novembre 2007 du renvoi de l'affaire devant la cour d'assises du Loiret. 

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Commentaires

Portrait de Zagadoum

Par Zagadoum 3 Décembre 2008, 15:08:17
Déjà la qualification me dérange : L'infection à VIH une infirmité permanente? De quel ordre? sociale , psychique ? Physique? : on est en chaise roulante avec des béquilles ! Est-ce un empoisonnement ? Le VIH ne tue quasiment plus en Europe sauf contexte particulier. Ce type de démarche n'a jamais été à l'ordre du jour à l'époque ou VIH signifiait , véritablement " SIDA " . Nous sommes en vie , la médecine à avancé et paradoxalement les mentalités semblent régresser. A moins qu'elles n'aient jamais , sauf exceptions évoluées , mais je remarque que le discours sur le VIH/SIDA est incomplet qu'il ne prend pas en compte les réalités d'aujourd'hui qui sont bien plus complexes que celle d'hier. Sans compter l'effet Bernard Hirtzchel... Diversifier le discours , rendre véritablement compte de la diversité des séropositivités , et des différentes formes de préventions existantes , serait un grand plus et peut être éviterai à l'avenir ce genre de news.. C'est la séropositivé telle qu'elle est perçue qui engendre cette jurdiciarisation : C'est un stigmate , c'est honteux , c'est une source d'exclusion et de discrimination . si ça ne l'était pas la société ne sanctionnerait point ce qu'elle entretient paradoxalement. Enfin bon je ne vais pas changer le monde ....
Portrait de piwee1

Par piwee1 3 Décembre 2008, 16:21:00
L'infection au V.I.H. provoque une infirmité permanente. Allez dire le contraire à toutes les personnes inscrites ici qui ne peuvent plus travailler correctement du fait de l'avancée de leur maladie ou de la lourdeur des traitements. Peut être qu'on ne meurt plus du VIH en Europe (ni ailleurs, uniquement de maladie opportunes), mais n'est-ce pas jouer sur les mots ? On ne meurt pas d'un AVC, on ne meurt pas d'un accident de voiture, on ne meurt pas d'une rupture d'anévrisme. On meurt tout simplement d'arrêt cardiaque, quelle que soit la pathologie. Mais c'est pourtant une relation de cause à effet. Et qu'en est-il des autres personnes dans le monde ? En Afrique par exemple... Que la médecine ait avancé, je suis d'accord, mais pas à 100%. Les traitements ont évolués, mais nous guérissent-ils ? Non ! La médecine moderne ne guérit pas, elle prolonge, tout simplement, nous sommes en rémission permanente. Je pense qu'une personne qui connaissait sa séropositivité (tout en bénéficiant de la présomption d'innocence, jusqu'à preuve du contraire) doit assumer les conséquences à partir du moment qu'elle en contamine une autre. La peur (d'être repoussé la plupart du temps) n'est pas une excuse... La protection du partenaire ne dépend que de lui, mais dans une relation de confiance ("Le couple s'était rencontré en 1995 et marié en 2007. Ils ont eu un enfant qui est séronégatif. ") ce sont des choses qui passent au-delà...
Portrait de Zagadoum

Par Zagadoum 3 Décembre 2008, 19:12:00
Considérer cela comme un fait absolu et non relatif relève d'une erreur. Plus de trente molécules sont aujourd'hui disponibles , avec plus d'un millier de combinaisons possible ; clairement aujourd'hui et ce sur une base casuelle , il est possible d'avoir un traitement avec quasiment pas d'effet secondaire. L'infirmité est plus " psychologique que physique , au fond les seules infirmités physiques pouvant exister découlent de la longévité du VIH dans les corps , du Stade auquel l'infection détectée , et de séquelles pouvant résulter soit des maladies opportunistes , soit de certaines combinaisons extrêmement lourdes concernant les personnes en échec thérapeutique , ou bien les personnes prenant des traitements depuis longtemps et encore ce n'est pas forcément toujours le cas. Non l'infirmité elle est dans le regard , elle est dans les mots , et dans tout qui contribue à l'insertion ou l'isolement des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Considérer qu'il faut sanctionner une personne qui en a contaminée une autre est un raccourci facile et ne représente pas une sécurité pour les personnes qui se protègent . Car partager une vie avec une personne ayant n'importe quelle maladie relève du dévoilement du quotidien et de son acceptation : on insère aussi des personnes dans notre quotidien. Maintenant se pose la question des personnes qui ne le disent pas : ces personnes invoquent leur peur de l'autre pour se taire ce qui est fondé, si c'est le cas , elle se doivent de mettre un préservatif , et les personnes qui en sont amoureuses doivent le demander. Donc cela suppose même en l'absence de l'information une responsabilité partagée. Oui la médecine nous maintient si tout va bien en rémission permanente , et cela nous permet donc une vie , qui est d'autant plus aisée à présent car lorsque la situation est bonne les possibilités de traitement sont nettement plus vastes et les champs de vie élargis. Exit le VIH? ce n'est pas l'espoir de tous et c'est improbable. , CO-exister cela semble bien plus raisonnable.
Portrait de BALTHAZAR

Par BALTHAZAR 3 Décembre 2008, 19:56:00

Transmission du sida à son époux: une femme condamnée à 5 ans avec sursis ORLEANS - La cour d'assises du Loiret a condamné mercredi à cinq ans de prison avec sursis Christelle Grard, 39 ans, pour avoir contaminé son mari avec le virus du sida, ce qu'elle a nié durant les trois jours du procès. L'avocate générale, Jocelyne Amouroux, avait requis six à huit ans de prison ferme. Mais elle avait laissé la possibilité à la cour d'assortir la peine d'un sursis, auquel cas le maximum de la peine ne pouvait excéder cinq ans. L'accusée qui encourait 15 ans de réclusion criminelle, a indiqué qu'elle ne ferait pas appel. Un tel procès devant une cour d'assises est une première en France. Ce genre d'affaires avait été jusqu'à présent renvoyé en correctionnelle car il ne s'agissait pas "d'époux sous le même toit". La jeune femme, qui comparaissait libre, était jugée depuis lundi pour "administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente". "Je vais pouvoir remonter, la maladie va être plus facile à vivre avec en plus mon fils à mes côtés. Mais c'est dur d'être déclarée coupable", a indiqué à la presse Christelle Grard, visiblement soulagée après le verdict. Elle a réaffirmé que son ex-mari, qui a porté plainte en 2002, "savait" sa maladie, ajoutant qu'elle ne "comprend pas cette méchanceté, cette vengeance". "Mme Grard a eu des relations non protégées avec M. Thellier qui allait devenir son mari. Elle a agi en connaissance de sa maladie. Elle a caché délibérément sa séropositivité qu'elle savait depuis 1991", avait déclaré l'avocate générale dans son réquisitoire. "A aucun moment, on ne répare un drame par une injustice. Le doute doit bénéficier à ma cliente, rongée par la maladie et par la haine d'être considérée comme responsable", avait plaidé Me Georges Rimondi, conseil de l'accusée. Pour l'avocat, le verdict est "un jugement de Salomon. La pénalisation à outrance ne va pas dans le sens de la prévention". Alors que le couple, aujourd'hui divorcé, se connaissait depuis 1995 et s'était marié en avril 1997 après avoir eu un enfant, le mari, militaire, affirme avoir découvert en août 1997 qu'il était atteint du sida, à l'issue d'examens au retour d'une mission au Cameroun. Leur fils, âgé de 11 ans, est séronégatif, a-t-on appris au cours de l'audience. "Mon client est satisfait de la décision rendue", a déclaré Me Olivier Dersoir, un des conseils de M. Thellier. "Mon client ne souhaite pas l'incarcération de son ex-épouse. Il veut une reconnaissance de la vérité", avait-il indiqué durant le procès. L'ex-mari, grand, mince, visage émacié, cheveux court, a expliqué devant la cour avoir porté plainte non pas "par haine" ni par "esprit de vengeance" mais parce qu'il ne voulait pas être accusé "d'être à l'origine de la contamination" de son ex-épouse. Les cheveux longs et frisés, assise dans un fauteuil à la barre, pleurant souvent, Christelle Grard a toujours affirmé qu'elle avait "rapidement informé son compagnon de sa séropositivité". La jeune femme, vivant en Haute-Savoie et qui pense avoir été contaminée lors d'une transfusion sanguine pour une opération chirurgicale, pèse 35 kg et est soignée pour une dépression. Le juge d'instruction avait initialement rendu une ordonnance de non lieu en évoquant "la tardiveté du dépôt de la plainte", cinq ans après les faits, et "l'impossibilité de situer la date de contamination". M. Thellier avait fait appel et la chambre de l'instruction avait décidé en novembre 2007 du renvoi de l'affaire devant la cour d'assises du Loiret. (©AFP / 03 décembre 2008 18h53)

Plus grande est la confiance, plus terrible est la déception

Portrait de sentierquibifurque

Par sentierquibifurque 4 Décembre 2008, 02:47:57

"Plus de trente molécules sont aujourd'hui disponibles , avec plus d'un millier de combinaisons possible ; clairement aujourd'hui et ce sur une base casuelle , il est possible d'avoir un traitement avec quasiment pas d'effet secondaire."

Cette proposition est sans doute juste dans un grand nombre de cas. Elle ne l'est plus dès lors qu'une personne est contaminée par un virus d'emblée résistant aux multiples molécules existantes.

Et je sais pour avoir discuté avec eux (ou Plume) qu'il y a des membres de Seronet qui ont été contaminés par ce type de virus de manière criminelle (viol) ou par tromperie. Ce qui, à mon avis, ajoute du tort au tort. Car leur seule perspective de traitement est l'essai thérapeutique sans connaissance des conséquences à long terme et, en cas d'échec, le fuzéon dont chacun connaît ici la lourdeur.


 

Portrait de alejandro

Par alejandro 4 Décembre 2008, 15:08:14

à tes propos : "La peur (d'être repoussé la plupart du temps) n'est pas une excuse..."

ben ce n'est pas rien ! la peur de perdre son compagnon ou sa compagne peut parfaitement amener à taire son VIH, c'est humain tout simplement (la pénalisation aura un effet pervers : le non dépistage, par la peur et la menace qu'elle fera planer sur la démarche de faire le test)

je pense que le fait que la séropositivité entraine toujours en 2008 un regard stigmatisant et discriminant de la société empêche sa dicibilité ; cependant les choses commencent lentement à évoluer dans le bon sens...il faut que les séropos prennent la parole dans la société (dans une action de prévention et de sensibilisation, j'ai dit ma séropositivité à plus de 200 lycéens cette semaine à deux reprises, et je leur ai parlé des réalités de ma maladie) pour que les tabous commencent à tomber ; les associations ont aussi un grand rôle à jouer pour lutter contre stigmatisation et discriminations, bien réelles (dans le monde du travail surtout)

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