Transports en IDF et AME : maintenir la pression

Publié par jfl-seronet le 10.05.2019
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Droit et socialAMEtransport

Après deux ans d’exclusion illégale des personnes sans-papiers du dispositif de solidarité transport en Île-de France, Valérie Pécresse, la présidente (LR) de la région et Île-de-France Mobilités auront mis plus d’un an pour se conformer à des décisions de justice. Dans un communiqué (23 avril), le collectif Mobilité pour tous et toutes ! (1) en appelle à « une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France ».

Le syndicat des transports franciliens a, en effet, été condamné en janvier 2018 par un jugement du tribunal de Paris, confirmé par la cour administrative le 6 juillet 2018, pour avoir mis en place un système de solidarité transport discriminatoire excluant les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), en totale contradiction avec la loi. De ces décisions de justice découlaient deux obligations pour la région et le syndicat des transports : le rétablissement des réductions tarifaires et l’indemnisation des personnes privées illégalement, depuis 2016, de cette réduction.

Depuis, une réduction tarifaire a été rétablie, mais les nouvelles conditions d’accès restent, d’une part, contraires au code des transports et, d’autre part, discriminatoires : la réduction de 50 % proposée aux bénéficiaires de l’AME demeure inférieure à celle prévue pour les autres publics en situation de précarité qui est de 75 %, dénonce le communiqué du collectif Mobilité pour tous et toutes !. C’est pour ces raisons que ce dernier « conteste à nouveau devant le tribunal la légalité de cette délibération d’Île-de-France Mobilités ».

Pour le reste, il aura fallu attendre mars 2019 et une mobilisation constante du collectif pour que soit mis en place un mécanisme d’indemnisation des personnes lésées. Dans son communiqué, le collectif Mobilité pour tous et toutes ! explique que la nouvelle délibération d’Île-de-France Mobilités est critiquable sur plusieurs aspects : elle fait l’objet d’une communication a minima, un petit encadré sur le site internet de Solidarité transport, sans que des lieux d’information et d’accompagnement dédiés aient été créés ; le mécanisme d’indemnisation est limité à quelques mois (de mars à octobre 2019) ; le budget qui lui a été alloué est dérisoire, calculé sur la base de 10 % des personnes concernées.

« Cette stratégie porte ses fruits : une très grande partie des personnes concernées ignorent l’existence de ce mécanisme et risquent donc de ne jamais accéder à leur indemnisation », indique le texte. Pour cette raison, le collectif Mobilité pour tous et toutes ! s’est engagé à diffuser l’information et à aider les personnes à recouvrer leurs droits. « Trois demi-journées de permanence d’accueil ont permis d’aider plus de 380 personnes, pour un montant total d’indemnisation qui pourrait s’élever jusqu’à 570 000 euros. Cette action sera poursuivie par les associations, les collectifs de sans-papiers et les syndicats de notre collectif », indique le communiqué.

« Mobilisé, notre collectif sera vigilant et s’assurera de l’effectivité de ces remboursements pour que ce mécanisme d’indemnisation soit véritablement accessible à tous et toutes et que toutes les personnes lésées par ces pratiques discriminatoires et illégales obtiennent vraiment réparation du préjudice subi ».

(1) : AIDES, la Cimade IDF, le Centre Primo Levi, le Comité des Familles, Dom’Asile, Droits devants !, la Fasti, le Gisti, la Ligue des Droits de L’Homme Paris, l’Union syndicale Solidaires.