Transports IDF et AME : faire valoir ses droits !

Publié par Sophie-seronet le 01.01.2021
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Droit et socialtransportAME

Depuis des années, la région Île-de-France multiplie les initiatives pour empêcher que les personnes bénéficiaires de l’AME aient la réduction solidarité transport de la région francilienne. Le collectif Mobilités pour toutes et tous né en réaction à cette politique délibérément hostile aux personnes étrangères organise une campagne d'information auprès des personnes titulaires de l'aide médicale d'État (AME) entre novembre 2018 et juin 2020 qui ont été exclus-es de la réduction tarifaire Solidarité transports durant la période pour se faire rembourser les montants indûment payés. Comment en bénéficier ? Qui joindre ?

Île-de-France Mobilités multiplie les obstacles

La défense des droits des étrangers-es n’a jamais manqué de combats. Ces dernières années, les fronts se sont même multipliés avec notamment la mémorable (et triste) affaire des transports en Île-de-France. Elle débute en février 2016 par une décision du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (ex Syndicat des transports d'Île-de-France ou tif), présidé par la présidente (ex Les Républicains) de la région Île-de-France, Valérie Pécresse. La majorité de droite décide alors d'exclure les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) de la réduction solidarité transport. Cette initiative est en totale contradiction avec la loi et discriminatoire. Les associations de défense des droits des étrangers-ères saisissent la justice. Le tribunal administratif de Paris annule la délibération d'Île-de-France Mobilités en janvier 2018. La décision est confirmée en juillet de la même année par la cour administrative d'appel, la région ayant contesté le premier jugement. Le conseil d’administration d'Île-de-France Mobilités, présidé par Valérie Pécresse, refuse de se plier à cette décision de justice et prend, dans la foulée, une nouvelle délibération pour ajouter de nouvelles conditions d'accès à la réduction tarifaire (exigence d'un avis d'imposition et d'une résidence en Île-de-France). Ces exigences sont contraires au Code des transports et de nouveau discriminatoires. Rebelote. Les associations en appellent à la justice. Cette dernière condamne, une nouvelle fois, en avril 2020, la nouvelle décision d'Île-de-France Mobilités. Celui-ci se voit contraint de mettre en place un mécanisme de remboursement du forfait Navigo pour les personnes bénéficiaires de l'AME entre novembre 2018 et juin 2020. Mais la majorité poursuit sa stratégie et cherche encore à entraver les droits des personnes concernées. Elle décide en effet de fixer une date butoir au 31 mars 2021 pour bénéficier de ce remboursement. Pour plus d'infos sur ces rebondissements, on vous recommande de consulter ce dossier, proposé sur le site du Gisti.

Mobilités pour tous et toutes réplique

Face à ces obstacles délibérément érigés par la majorité dirigée par Valérie Pécresse, un Collectif Mobilités pour tous et toutes est créé en réaction. Il organise des permanences d'informations. Il crée des documents d'information (flyer et vidéo) afin d'aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits. Il cherche également à repousser la date couperet du 31 mars 2021. Et de rappeler que : « Même après la victoire juridique du collectif en 2016, beaucoup de personnes éligibles à la solidarité transports n’ont pas pu faire valoir leur droit en raison de la mise en place arbitraire de restrictions, telles que l’exigence d’un avis d’imposition. Cette pratique illégale et discriminatoire a pris fin en juin 2020, à l’issue d’un énième combat juridique et d’une nouvelle condamnation d’Ile-de-France Mobilités. Depuis septembre 2020, Île-de-France Mobilités a mis en place un mécanisme de remboursement (75 % ou 25 %) du forfait Navigo pour les personnes titulaires de l'Aide médicale d'État (AME) entre novembre 2018 et juin 2020. Malheureusement, les personnes concernées ne pourront pas obtenir le remboursement après la date butoir du 31/03/2021 (date fixée arbitrairement par Île-de-France Mobilités).

Des solutions pour faire valoir ses droits

Dans cette période d’isolement du fait de la crise de la Covid-19, le collectif Mobilités pour tous et toutes se mobilise donc pour favoriser l’information et l’accès effectif à ce droit au remboursement. Pour ce faire, il met en place trois demi-journées de portes ouvertes (permanences sans rendez-vous) pour accueillir et accompagner les personnes étrangères pour faire leur demande de remboursement. Ces permanences ont lieu au Cedre (centre d'entraide dédié aux personnes exilées) du Secours catholique Caritas France (23 boulevard de la Commanderie - 75019 Paris) : mercredi 27 janvier de 17h à 19h30 ; vendredi 29 janvier de 14h à 16h30 et samedi 30 janvier de 10h à 12h30.

Quels sont les documents à apporter : copie des cartes AME entre novembre 2018 et juin 2020 ; copie du Pass Navigo (côté photo) ou copie du Pass Navigo Découverte avec justificatifs d'achat des forfaits sur la période ; RIB (le vôtre ou celui d’une personne de confiance) ; votre adresse mail avec le mot de passe associé. Il faut également télécharger, remplir, et signer le formulaire.

Par ailleurs,  le collectif a réalisé et diffuse des vidéos en français, anglais, arabe, ourdou, bengali et russe qui expliquent comment faire sa demande de remboursement.

Vous pouvez aussi faire votre demande de remboursement : par mail (remboursementame "@" agencenavigo.fr) ou par courrier (Agence solidarité transport - remboursement AME complémentaire - TSA 66908 - 95905 Cergy Pontoise cedex 9).