Travail du sexe : Aides reste mobilisée contre la loi

Publié par Théau Brigand et Fred Bladou le 03.07.2015
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La proposition de loi socialiste contre le système prostitutionnel, qui instaure la pénalisation des clients et abroge le délit de racolage a été débattue et votée vendredi 12 juin à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Ces dernières années, l’association Aides, en lien avec des partenaires associatifs (Act Up-Paris, Le Planning familial, Médecins du monde, le Strass, Cabiria, Arcat, etc.) s'est mobilisée contre ce texte et les mesures qu’il propose. Point d’étape.

Pourquoi Aides s’oppose à cette proposition de loi ?

Au même titre que la pénalisation du racolage passif (mise en place par Nicolas Sarkozy), la pénalisation du client génère des effets contre-productifs en termes de santé publique et de respect des droits. Plus isolé-e-s, moins accessibles aux associations communautaires et de prévention, les travailleurs et travailleuses du sexe sont plus précarisé-e-s, exposé-e-s aux risques en santé, aux violences : celle des proxénètes, des réseaux, de la délinquance ordinaire, des forces de l’ordre et de certains clients. Le volet répressif de la proposition de loi est complété par un volet social (par exemple, sur les moyens d’arrêter cette activité) et sanitaire largement insuffisant et inadapté aux conséquences qu’elle aura.

La position défendue par Aides — et de nombreuses associations de droits des travailleuses du sexe et de santé —, s’appuie sur les expériences de terrain. Elle est confirmée par de nombreux rapports nationaux (Conseil national du sida, Commission nationale consultative des droits de l’homme) et internationaux (Onusida, Organisation mondiale de la santé). Cette position de Aides est publique et présentée dans de nombreux communiqués de presse. Elle a été récemment rappelée dans un article du "Monde" du 13 juin : "Délit de racolage ou pénalisation du client, c’est bonnet blanc et blanc bonnet ".

Que s’est-il passé précédemment ?

En discussion sous la précédente mandature de droite et en préparation dès 2012 au Parlement, la proposition de loi a été rendue publique en septembre 2013 et votée à l’Assemblée nationale en première lecture en décembre 2013. Avant même ces premières étapes et lors des discussions parlementaires, des associations étaient fortement actives contre ce texte, d’autres (les associations abolitionnistes, par exemple), au contraire, approuvaient le texte. La navette au Sénat a été longue, laissant le temps aux oppositions au texte de mieux porter dans le débat public. La commission spéciale du Sénat en charge du texte s’est finalement prononcée en juillet 2014 contre la pénalisation des clients, sans réintroduction du racolage passif. Avec le changement de majorité au Sénat (il est repassé à droite), cette commission spéciale a été reformée et s’est prononcée, cette fois, contre la pénalisation des clients, mais en réintroduisant la pénalisation du racolage passif. Une fois de plus, les travailleuses et travailleurs du sexe redevenaient la cible de la loi. Le texte a été voté au Sénat fin mars 2015.

A l’Assemblée nationale, la semaine dernière, c’est l’inverse qui s’est produit puisque les députés ont voté de nouveau contre le racolage passif et pour la pénalisation des clients, revenant presque au texte (largement critiqué) qui avait été voté en première lecture.

Aides reste mobilisée

Comme d’autres opposants au texte,  Aides reste opposée à cette loi et entend continuer à la combattre ! La semaine dernière, Aides en Avignon a organisé un débat citoyen avec des partenaires associatifs locaux et nationaux, mais aussi des élus de la mairie sur ce sujet. Le débat visait à échanger sur les mesures répressives prises par la ville et les conséquences vécues ou prévisibles en termes de précarisation, d’exposition aux violences, d’éloignement de l’offre de prévention et de santé. Deux jours avant l’examen du texte à l’Assemblée, ce débat était aussi une occasion de revenir sur les enjeux nationaux. Ces échanges ont permis d’informer les élus, mais aussi les personnes présentes, d’ouvrir un dialogue qui pourra être continué à Avignon, et repris ailleurs. Par ailleurs, Aides a aussi profité de la venue de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au congrès de Nice, mi juin, pour l’interpeller au titre de ministre de la Santé mais aussi de ministre des Droits des Femmes. C’est Bruno Spire, président sortant, qui a ouvert le feu dans son discours. Une question a ensuite été posée directement à la ministre, en lui rappelant sa position à l’occasion du Congrès de Aides à Bobigny deux ans plus tôt. Elle se posait alors dans ces débats comme garante de la prise en compte des enjeux de santé et de lutte contre le VIH et les hépatites dans ce texte sur la prostitution. La ministre a botté en touche, devant une assistance aussi navrée que consternée.

Et la suite...

Une nouvelle lecture doit avoir lieu au Sénat dans les prochains mois. Il y a fort à parier que le Sénat reviendra sur le texte issu de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale… les deux chambres ne sont pas sur la même longueur d’ondes sur ce texte. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, viendra ensuite le temps des textes d’application. D’ici là, les associations comptent rester mobilisées contre ce projet… auprès de l’administration, des parlementaires et du gouvernement, pour faire valoir les enjeux de santé et de droits des personnes, pour refuser encore à la pénalisation des clients et les effets délétères qu’elle ne manquerait pas de produire, pour refuser le maintien du racolage passif et ses effets actuels.