Travail du sexe : un rapport sur la santé

Publié par jfl-seronet le 18.01.2013
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Droit et socialtravail du sexeprostitution

En décembre dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publiait un rapport sur "les enjeux sanitaires de la prostitution". Ce document officiel préconise de porter une attention particulière aux mineurs et aux étrangers en situation irrégulière, et de mieux "approcher la face cachée de la prostitution" notamment sur internet, à l'écart des actions de prévention.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis le 18 décembre 2012 à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, recommande d'améliorer la connaissance des différentes formes de prostitution, dont "une part sans doute importante" reste "invisible et très mal connue" (celle sur Internet, par exemple), et de développer les moyens confiés aux associations qui œuvrent auprès des travailleuses du sexe. La prostitution "recouvre des réalités diverses", mais le nombre total de travailleurs et travailleuses du sexe est inconnu, remarque l'IGAS, rappelant que les seules données disponibles portent sur la prostitution de rue, qui concerne très largement "des femmes étrangères en situation irrégulière, vivant dans des conditions plus ou moins précaires". Outre des risques spécifiques liés à la prostitution (VIH/sida, hépatites, infections sexuellement transmissibles, ainsi que les violences), ces travailleuses du sexe en situation irrégulière sont également touchées par "les pathologies de la précarité" que l'on trouve chez les publics fragiles et marginalisés. Et l’IGAS de citer : les problèmes respiratoires, les addictions, les troubles psychiques, etc.  "L'isolement et la clandestinité apparaissent comme des facteurs d'aggravation des risques", insiste le rapport.
L'IGAS "s'inquiète tout particulièrement de la situation des jeunes mineurs qui se prostituent" et suggère le lancement d'une mission pour "apprécier l'ampleur et les caractéristiques du phénomène", qui est "largement occulté". Saluant le travail des associations en matière de prévention des risques, le rapport note "une très importante diminution des crédits" qui leurs sont alloués, passés de 6,738 millions en 2006 à 2,215 millions en 2011. "Les interventions associatives méritent d'être confortées et élargies pour s'adapter aux diverses formes de prostitution", insiste l'IGAS, qui note "les difficultés accrues pour accéder aux publics prostitués", notamment en raison de la loi de 2003 qui a instauré le délit de racolage passif, poussant les prostituées à "se dissimuler".

Ce délit de racolage passif est dans le collimateur de certains politiques dont la sénatrice EELV Esther Benbassa. Cette dernière avait annoncé le 17 décembre, lors d'un point-presse du Syndicat des travailleurs du sexe (Strass), qu'elle allait présenter rapidement une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage passif, après un premier texte retiré début novembre. La sénatrice avait proposé un premier texte d'abrogation qui devait être débattu le 21 novembre, mais qu'elle avait dû retirer début novembre sous "pression" de la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Début novembre, Esther Benbassa avait expliqué qu'elle retirait la proposition de loi car la ministre souhaitait proposer un texte "plus large", "plus global", et qu'elle attendait un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le fameux rapport qui est sorti en décembre. Comme le rappelait alors la sénatrice écologiste, le texte envisagé par le gouvernement serait "plus large". Il aurait pour but de dépénaliser le racolage passif des travailleurs et travailleuses du sexe, mais aussi de pénaliser leurs clients (ce que les élus écologistes ne veulent pas faire). Le délit de racolage passif, instauré par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, punit de 3 750 euros d'amendes et de deux mois de prison le racolage passif. Les travailleuses du sexe et les associations qui les soutiennent dénoncent régulièrement cette loi qui a, selon elles, aggravé leur précarité sans faire reculer les réseaux de prostitution. Lors de la conférence de presse, organisée à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux travailleur(ses)s du sexe, le Strass a dénoncé les violences dont sont victimes les prostituées, notamment à cause du délit de racolage passif et les arrêtés municipaux "anti-prostitution", comme celui qui interdit par exemple le stationnement de camionnettes au Bois de Boulogne.

La ministre Najat Vallaud-Belkacem a reconnu, en décembre dernier, "la nécessité de consolider le soutien aux associations" et de "simplifier l'accès à ces financements". Reconnaissant que le délit de racolage passif était "fortement préjudiciable" aux prostitués, elle a rappelé que le gouvernement travaillait à un plan "global" sur la prostitution, portant sur "les questions pénales" et sur "les questions d'insertions sociale et professionnelle". Ce travail est notamment conduit par une députée PS Maud Olivier dans le cadre d’un groupe de travail initié par la délégation des droits des femmes qui réunit d’autres parlementaires.