TTF : des miettes pour le développement

Voilà, on connaît le chiffre : 3,75% des revenus de la taxe française sur les transactions financières vont être affectés à la solidarité internationale en 2013. "Voici ce que présente le gouvernement français dans son, budget 2013, en opposition avec l’engagement de François Hollande d’affecter une grande partie de cette taxe au développement", déplorent plusieurs organisations non gouvernementales dans un communiqué commun (Oxfam France, AIDES, Coalition PLUS, le Réseau Action Climat, Greenpeace, ONE France, CCFD-Terre solidaire et WWF France). "Cette taxe emblématique, réduite à un simple symbole, ne rapporterait cette année que 60 millions d’euros pour le développement, soit à peine plus que la somme versée à un gagnant de loto un vendredi 13. Pire, cette mini somme est annoncée alors que le budget 2013 révèle également une baisse des crédits de l’aide publique au développement à hauteur de 200 millions". Au final, la France va moins investir dans le développement qu’avant la création de la taxe sur les transactions financières. Un beau succès !

"Ce budget indigne les ONG françaises qui ont mené ou soutenu depuis plusieurs années la campagne en faveur d'une taxe ambitieuse sur les transactions financières (TTF) permettant à la politique d'aide au développement de la France de changer enfin d'échelle", écrivent les associations dans leur communiqué. Elles rappellent que le président de la République François Hollande avait promis en juin, lors du sommet de Rio, de consacrer une "grande partie" de la TTF au développement. Aujourd’hui, cette "grande partie" se transforme en peanuts.
Selon le projet de loi de finances pour 2013 donc, 60 millions d'euros récoltés via la TTF seront affectés au développement, et la mesure montera en puissance d'ici 2015, où "10% du rendement de la taxe" y sera affectée.

Les ONG "exhortent François Hollande à ne pas sacrifier l’aide publique au développement face à la crise et demandent au gouvernement de revenir sur ses choix relatifs à l’affectation de la taxe sur les transactions financières avant la fin des débats parlementaires". Elles rappellent que "la France est un acteur important en matière d’aide au développement et doit le rester. Touchée plus durement par la crise, la Grande-Bretagne continue d’augmenter son aide pour remplir ses engagements internationaux. D’autres pays, tels la Suède ou le Danemark refusent tout autant de sacrifier leur aide au développement". L’Italie aussi entend faire un effort sur ce sujet. "La France ne doit pas oublier la raison pour laquelle les organisations de la société civile se battent pour cette taxe depuis des années : une taxe ambitieuse sur les transactions financières peut permettre de financer les urgences sociales et environnementales mondiales et être un mécanisme fondamental de redistribution des richesses à l’échelle mondiale, indique le communiqué des ONG. Le gouvernement n’a que quelques semaines pour corriger le tir et marquer ce début de quinquennat par un engagement clair en faveur de la solidarité internationale comme l’ont fait tous les gouvernements français depuis la déclaration du millénaire des Nations Unies. L’aide publique au développement est aujourd’hui fondamentale pour financer les services essentiels, la biodiversité et la lutte contre le changement climatique".

Signalons enfin que la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter, a adressé (1er octobre) une lettre à la Commission européenne pour relancer le projet de création d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne, soutenant l'initiative de ses confrères allemand et français. Dans sa lettre, Maria Fekter a invité la Commission à présenter une proposition pour la taxe sur les transactions financières, dans le cadre d'une "coopération renforcée". Cette taxe est "opportune économiquement et serait une contribution importante du secteur de la finance pour partager les charges de la crise", a-t-elle estimé. "Ensemble avec l'Allemagne et la France, nous avons à nouveau inscrit ce thème à l'agenda. Nous allons en discuter le 9 octobre, au cour de la prochaine réunion de l'Ecofin", a poursuivi la ministre autrichienne. Comme le rappelle l’AFP, le 28 septembre dernier, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble et son homologue français Pierre Moscovici avaient fait parvenir une lettre à leurs homologues des 27 pour relancer ce projet, au point mort depuis l'été. Le projet de la Commission, soutenu par la France et l'Allemagne, prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, de façon à générer jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'UE. Paris et Berlin souhaitent que ce projet - qui s'inscrit dans le pacte de croissance approuvé en juin dernier - voit le jour d'ici à décembre et ont demandé aux pays intéressés de se manifester "le plus tôt possible" en écrivant à la Commission. Pas un mot évidemment sur la part de ces 57 milliards d'euros qui irait au développement et à la lutte contre les grandes pandémies. Et le récent et mauvais exemple français n’est pas fait pour rassurer.