TTF : éviter l’enlisement

Publié par jfl-seronet le 07.07.2016
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PolitiqueTTFtaxe sur les transactions financières

22 milliards d’euros par an, c’est ce que pourrait rapporter la taxe sur les transactions financières européenne. Un accord est désormais à portée de main. Les obstacles techniques sont résolus, reste la question de la volonté politique d’y aller vraiment. AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France ont appelé le président Hollande et le ministre des Finances Michel Sapin à tout faire pour éviter un énième enlisement.

Début juillet, l’AFP fait état de documents de travail de la Commission européenne sur la taxe sur les transactions financières. L’agence de presse indique alors que la fameuse TTF qui est en cours de négociations en plusieurs pays de l'Union européenne pourrait rapporter entre 20 et 22 milliards d'euros par an. Cette somme proviendrait de la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards) et surtout de la taxation des produits dérivés (15 milliards puis 16,22 milliards). Ces chiffres proviennent des services de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne. Cette TTF est en négociation depuis 2011 entre onze, puis dix pays (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie) de l'Union européenne. En 2013, la Commission européenne avait déjà procédé à d’autres calculs. Elle évoquait alors des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an. Depuis des années, les discussions sont vives sur les taux de taxations et leur périmètre. Ainsi a notamment été abandonnée l'idée de taxer les transactions sur les obligations d'Etat et d’entreprises pourtant très lucrative : selon les calculs de la Commission elle rapporterait jusqu'à 34 milliards d'euros.

En juin 2016, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait estimé que la forme discutée actuellement de la TTF pourrait apporter "environ 15 milliards d'euros". Initialement, les pays concernés par ce projet pensaient que cette TTF serait adoptée  fin 2015, les négociations courent toujours, jusqu’en septembre.

AIDES, Coalition PLUS et Oxfam France réagissent

La publication des chiffres de la Commission européenne a conduit plusieurs organisations non gouvernementales (AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France) à réagir. "Ces nouveaux chiffres de la Commission européenne reposent sur le compromis en cours, proposant de taxer les actions et les produits dérivés", note le communiqué commun du 6 juillet. Le compromis propose de taxer, en première étape, les actions des entreprises situées dans la zone des pays membres de la coopération (les dix) ainsi que la majorité des produits dérivés, à l'exception de ceux liés à la dette souveraine. En deuxième étape, tout achat et vente d'action réalisée par une institution financière située dans la zone de coopération renforcée, ainsi que l'ensemble des produits dérivés, seraient taxés. Les ONG notent que les chiffres cités par l’AFP sont fondés sur le volume des transactions observées dans les dix pays de la coopération renforcée et l'Estonie en 2013 et 2014. Par ailleurs, le document de la Commission européenne remet "au centre des négociations les produits dérivés, instruments financiers très spéculatifs à la source de la crise financière. Il exerce aussi une forte pression sur certains pays, Belgique et Slovaquie en tête, qui ne souhaitent pas les taxer afin de protéger les intérêts du secteur financier. Tout en limitant la spéculation, une taxe uniquement sur les produits dérivés permettrait de générer plus de 16 milliards d'euros".

Un soutien de la société civile et d’un million de citoyens

Par ailleurs, les organisations notent "alors que les ministres des Finances se sont engagés à finaliser les négociations de la future TTF européenne en septembre [2016], et que deux nouveaux groupes de travail ont été créés afin de finaliser les questions techniques de la TTF" que le "document montre que cet accord est tout à fait atteignable : toutes les questions techniques sont résolues, seule la volonté politique manque". Dans leur communiqué, AIDES, Coalition PLUS et Oxfam France appellent le président de la République François Hollande et le ministre des Finances Michel Sapin à reprendre leur rôle de leader au sein de la coopération renforcée et à convaincre leurs homologues de mettre en place, d'ici septembre et comme première étape, une taxe sur les transactions financières à 22 milliards d'euros. Elles rappellent que plus de 10 000 associations européennes et plus d'un million de citoyens soutiennent la taxe européenne sur les transactions financières dans le cadre de la campagne "The Time Is Now". Cette campagne appelle les Etats membres de la coopération renforcée à mettre en place une TTF qui parvienne à taxer les transactions financières opaques que réalisent les grandes banques et institutions financières dans les paradis fiscaux, afin de réguler la finance et de générer des recettes pour la solidarité internationale.

Un accord à portée de main

"Les estimations de la Commission européenne montrent que la TTF doit devenir une réalité. François Hollande et Michel Sapin doivent choisir leur camp : convaincre la Belgique et la Slovaquie, d'adhérer pleinement à un accord préliminaire à 22 milliards d'ici à septembre ou enliser la TTF en protégeant le secteur financier. L'accord est à portée de main", souligne Alexandre Naulot d'Oxfam France. Les associations appellent les dix pays de la coopération renforcée à finaliser cet accord sur la TTF européenne et à ouvrir dans la foulée des négociations sur l'affectation des recettes au développement, au changement climatique et à la santé mondiale, comme la lutte contre le sida. "Mettre la TTF en place n'est qu'une question de volonté politique. Il faut donner à l'Europe les moyens d'être solidaire. Le sida pourrait être derrière nous d'ici quinze ans si une partie de la TTF était affectée à la lutte contre l'épidémie", a rappelé Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS.

Commentaires

Portrait de Charles-Edouard

Le commentaire de Sapin est à mourir de rire: bien sûr qu'à volume constant la TTF sur produits dérivés rapportera 15 milliards... A condition, bien sûr que les dits produits restent en U.E. ...

or, ils representent plusieurs fois le PIB annuel de toute la zone Euros: Londres, Singapour, Hong-Kong ont de beaux jours devant eux!

Tous ceux qui ne se sont pas déjà barrés vont le faire. C'est de Dériv-xit

Pourquoi pas une taxe sur l'air ou sur la pensée ??

Il n'est pas interdit de croire au père Noel