TTF : maintenant, il ne faut pas lâcher !

Où en  sont les discussions sur la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’issue du dernier Conseil européen des ministres des finances (Ecofin), début mars 2015 ? Quelles seront les prochaines étapes, le calendrier 2015 ?

Alix Zuinghedau : Depuis janvier 2015, les négociations techniques sur la TTF européenne ont changé : elles sont mieux structurées, mais surtout beaucoup plus opaques. Désormais, plus aucune information ne filtre sur les positions individuelles des Etats sur des enjeux techniques pourtant très importants pour les associations qui s’intéressent, comme c’est le cas pour nous, au rendement de la future taxe. Par exemple, selon le principe de collecte choisi, certains pays peuvent voir leurs recettes divisées par 4 ! Du coup, il est encore plus difficile qu’avant pour les associations d’évaluer à quelle distance d’un accord on se trouve. Fin mai, une porte-parole de la Commission européenne a indiqué dans la presse que l’Ecofin de mars dernier avait pu permettre de réduire à trois le nombre d’options pour la TTF européenne, et qu’un accord sur l’une de ces trois options était attendu à l’Ecofin de juin prochain.

Quant à l’affectation des recettes de la taxe à la lutte contre le sida et le changement climatique, qui est LA raison pour laquelle Aides et Coalition Plus s’intéressent à cette taxe et à son design, il n’y a toujours pas de calendrier officiel sur le sujet. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas de victoires sur ce front, au contraire : le 1er décembre dernier, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a annoncé être favorable à la proposition du Président François Hollande d’affecter une portion de la taxe à la solidarité internationale. En revanche, nous n’avons toujours pas de date pour le sommet de négociations sur l’affectation des recettes de cette taxe, que les associations réclament.

La France a joué un rôle trouble sur cette taxe, notamment en voulant réduire l’assiette de cette taxe (le taux, comme les produits financiers concernés), ce qui aurait comme conséquence d’en réduire fortement le rendement. Quelle est aujourd’hui la position du gouvernement français suite à la  mobilisation des ONG européennes ?

Le lancement du projet de TTF européenne s’est fait au niveau des chefs d’Etats et de gouvernements, et François Hollande a eu un rôle clé dans l’ouverture de ce dossier au niveau européen. Mais dans les négociations techniques, c’est le ministère des Finances qui est aux commandes. Or depuis le début des discussions, Bercy a cherché à imposer une TTF européenne au rabais, calquée sur le modèle français qui s’applique déjà. Car la TTF française, qui est une véritable passoire, ne génère que 800 millions d’euros par an, alors que l’expérience des TTF asiatiques, européennes et sud-américaines laissait plutôt espérer des recettes autour de 6 milliards d’euros par an en France. Du coup, la position de la France a bloqué les négociations pendant près d’un an et demi, jusqu’à leur échec à la fin de l’année dernière.

Depuis, François Hollande a dû reconnaître la responsabilité de la France dans cet échec et donner un nouveau mandat à son ministre des Finances en 2015. Il a notamment affirmé que la France serait ouverte à taxer "tous les produits de la finance" à condition de baisser les taux. Néanmoins, avec l’opacité actuelle des négociations, aucun élément concret ne nous permet d’affirmer que Bercy a changé sa position sur les enjeux techniques, comme la taxation des transactions à haute fréquence. Bien au contraire, selon des sources proches du dossier, Bercy continuerait de pousser pour créer des brèches dans la future TTF européenne, notamment pour les titres étrangers et les transactions délocalisées en dehors de la zone TTF !

Rien n’indique donc que la France a vraiment cessé son double-jeu. Seule une prise de position publique claire du ministre des Finances, Michel Sapin, en faveur du scenario de taxe le plus ambitieux permettrait de lever le doute.

Comme ministre des finances, Pierre Moscovici a toujours cédé au lobby bancaire, opposé à la TTF. Aujourd’hui, en tant que commissaire européen, sa position a-t-elle changé ?

Lorsqu’il était encore à la tête de Bercy, Pierre Moscovici avait piloté le torpillage par la France d’une TTF européenne ambitieuse. Désormais commissaire européen en charge de la fiscalité, il reste aux commandes du dossier TTF… mais depuis le camp de la Commission européenne, dont il avait qualifié l’approche d’"excessive" lorsqu’il était encore ministre ! C’est donc une véritable volte-face, du moins dans les discours, qu’il a dû opérer. Le 24 mai dernier dans "L’Opinion", il s’est ainsi dit confiant dans l’aboutissement prochain des négociations.

Après, il ne faut pas surévaluer son rôle dans les négociations. Le projet de directive avait été rédigé par la Commission européenne bien avant son arrivée, et à ce stade, la Commission n’a pas de pouvoir de décision dans les négociations. En revanche, elle doit fournir un travail d’expertise à la demande des Etats membres. On s’attend, par exemple, à ce qu’elle produise bientôt une analyse d’impact des trois scénarios envisagés pour la TTF européenne. Bien évidemment, les associations seront vigilantes quant à la qualité et à l’impartialité de ce travail.

Le travail sur la TTF est engagé depuis très longtemps. Les militants ont connu des périodes encourageantes et des déceptions. De l’extérieur, on peut avoir le sentiment que ce dossier n’est plus vraiment une priorité des Etats. Y-a-t-il encore des chances que puisse être adoptée une TTF conforme aux souhaits de la société civile ? Si oui, sur quoi reposent-elles ?

Au début de la campagne pour la TTF, personne n’y croyait, et pourtant regardons où nous en sommes aujourd’hui ! La TTF européenne est un engagement présidentiel de François Hollande, et c’est aussi le premier point sur la feuille de route du gouvernement allemand dirigé par Angela Merkel. Paradoxalement, l’échec des négociations en fin d’année dernière a été une "victoire" pour les associations, car elle signifiait que Bercy n’avait pas réussi à imposer une mini-taxe aux autres. L’intervention de François Hollande sur France Inter le 5 janvier 2015 a tout de même représenté un fléchissement de la position de la France qu’on n’aurait pas cru possible quelques mois auparavant. Certes, les retards prolongés dans la mise en place de la taxe représentent un manque à gagner, et nous espérons avoir la possibilité d’améliorer le design de la taxe même après son introduction. Mais si la base de taxation est trop faible dès le départ, il sera très difficile d’y apporter des modifications importantes, d’où notre engagement très fort sur des contours larges de la taxe.

Sur le front de l’affectation, le soutien de l’Espagne, annoncé le 1er décembre dernier, a, lui aussi, été une victoire importante. L’année 2015 devrait être décisive, car François Hollande et ses homologues ont besoin de beaucoup d’argent pour réussir la conférence internationale d’Addis Abeba sur le financement du développement en juillet, le sommet international sur le climat en décembre à Paris, puis la reconstitution du Fonds mondial en juin 2016 – et sans la TTF européenne, ils auront du mal à en trouver.

Maintenant, il ne faut pas lâcher : nous continuerons à être force de proposition comme nous l’avons toujours été, mais nous continuerons aussi à mettre la pression sur les dirigeants pour qu’ils tiennent leurs promesses, et à veiller à ce que Bercy n’essaie pas de nous enfumer ! C’est l’avenir de millions de malades du sida qui en dépend.

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie