TTF : Pascal Canfin laisse sans voix !

Publié par jfl-seronet le 08.10.2012
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Le gouvernement français a du mal à caler une réponse qui satisfasse les organisations non gouvernementales sur l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières… Les 10% dont il parle pour le développement sont jugés très insuffisants par les ONG. Et pourtant le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, leur fait la leçon. Explications
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"Taxe sur les transactions financières… Visez juste Monsieur le Président !" Telle est l’apostrophe adressée à François Hollande via une campagne de publicité publiée dans "Libération" (25 septembre) par Oxfam France, AIDES, Coalition PLUS et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme. Les associations rappellent, à cette occasion, ce que le nouveau président élu disait le 20 juin 2012 au sommet de Rio : "Je m’engage une nouvelle fois à ce que les recettes de cette taxe soient, pour une grande partie, reversées aux objectifs de développement". Bon pour le moment, cela donne 10 % !

Dans l’interview que le candidat socialiste avait accordée à Seronet (19 mars 2012), il expliquait : "Voici un sujet exemplaire de la capacité des ONG à faire bouger les lignes. Il y a dix ans, la taxe sur les transactions financières était considérée comme une utopie, aujourd’hui, elle est au premier plan de l’agenda politique (….) La taxe sur les transactions financières est aussi un moyen de faire assumer au secteur financier les lourdes responsabilités qui sont les siennes dans la crise actuelle, et de prévenir de futures difficultés en limitant les activités trop spéculatives. Le sujet mérite mieux que la micro-taxe que Nicolas Sarkozy soumet au Parlement, qui ne concerne qu’une petite partie des transactions financières (…) Il faut consacrer notre énergie à faire adopter la taxe sur les transactions financières au niveau européen. S’il faut une mesure d’urgence au niveau français, rétablissons l’impôt de bourse qui a été supprimé par l’actuelle majorité en 2008. Mais il ne s’agit pas, en adoptant aujourd’hui en France une taxe sur les seules actions, de renoncer à l’ambition de taxer l’ensemble des transactions financières en Europe, de créer une taxe européenne".

Lorsque Seronet lui demandait à quoi devait être affecté le produit de cette taxe. François Hollande, pas encore président, expliquait : "Une part du produit de cette taxe devra servir à désendetter les Etats : c’est le système financier, responsable de la crise, qui viendra ainsi rembourser la dette publique qui a été engendrée par celle-ci. Mais elle devra aussi être consacrée à la croissance, par l’investissement dans des projets d’avenir, au financement international du développement et à la lutte contre le changement climatique". Initialement, cette taxe sur les transactions financières a été conçue pour financer le développement et pas pour renflouer les Etats. La raison est assez simple, comme le rappellent les associations dans leur interpellation. "Dans les domaines de la santé, du VIH, du climat ou de la sécurité alimentaire, le retard pris pour tenir les engagements internationaux [ceux du millénaire, par exemple] est de plus en plus grand. En France, les coupes budgétaires menacent l’aide publique au développement, la politique de solidarité internationale de la France et sa réponse au défi climatique planétaire", notent les associations. Elles estiment qu’après "avoir mis en place le 1er août une taxe sur les transactions financières, la France doit s’engager pour une véritable Taxe Robin des Bois et, pour commencer, consacrer dès le budget 2013 au moins la moitié des revenus de cette taxe à la lutte contre la pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique". Voilà sur quoi porte la demande.

Du coup, on était curieux, après les interventions de François Hollande lors de la conférence IAS de Washington, un message vidéo, en juillet dernier, et celle du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, devant une commission sénatoriale, de savoir ce que disait désormais le ministre en charge du dossier : Pascal Canfin. Eh bien, on n’est pas déçu par le ministre délégué au Développement. Interrogé par le journal "Altermondes" (revue trimestrielle de solidarité internationale, N°31, septembre 2012), Pascal Canfin explique que "pendant sa campagne, François Hollande n’avait pris aucun engagement précis quant à l’affectation de la taxe française sur les transactions financières au développement". Certes, mais à Rio, la président a parlé de réserver "pour une grande partie" les recettes de la taxe sur les transactions financières aux objectifs du développement.

Le ministre du Développement considère qu’il y a déjà une "première avancée" puisque le "niveau de la taxe a, depuis, été doublé, passant de 0,1 à 0,2%, ce qui, selon les estimations budgétaires, représente 1,6 milliard d’euros. Avec Laurent Fabius, nous avons proposé que 10% du produit de cette taxe soit affecté au développement". 10% donc de ce montant au développement, mais combien, sur cette somme, pour lutter contre les grandes épidémies dont le VIH/sida ? Pas de précisions. Les associations doivent-elles se contenter de ce pourcentage ? Manifestement oui pour le ministre, qu’on sent agacé par la seconde question d’"Altermondes". Le journal pointe que les organisations non gouvernementales comme AIDES/Coalition PLUS ou Oxfam France considèrent que ce montant n’est pas "à la hauteur des enjeux car il ne représente que 1% de plus sur le montant de l’aide publique annuelle. Sans vouloir être cruel, il est même très éloigné des engagements présidentiels.

Et cette remarque ne plaît pas à Pascal Canfin. Bien sûr, le ministre délégué au Développement commence par expliquer que "le gouvernement ne considère pas que ce soit la fin de l’histoire" et que ce dernier "est (…) toujours engagé sur le projet de taxe européenne qui devrait rapporter beaucoup plus pour le développement". Mais il affirme surtout qu’on peut "considérer que, dans le contexte actuel, tout financement supplémentaire au bénéfice du développement est un bon signal. Le monde des ONG doit comprendre que si, quand on dégage des recettes, on se fait taper dessus, il sera plus difficile, politiquement parlant, par la suite, de l’emporter de nouveau dans les arbitrages globaux que rendra le gouvernement. Certains y feront valoir, à juste titre, qu’en France, il y aussi des besoins en matière d’emploi, de santé, etc". Et Pascal Canfin d’en remettre une louche : "Le Président de la République et le gouvernement ont fait un choix politique en ne renonçant pas, malgré un contexte budgétaire tendu, à affecter une partie de cette recette fiscale supplémentaire au développement. Ce choix devrait être salué plutôt que critiqué".


Vous avez bien lu ! Pascal Canfin, ministre Europe Ecologie les Verts, recommande aux associations le silence. C’est tout juste si les ONG ne sont pas sommées de devenir des Pom Pom girls, des groupies du gouvernement parce qu’il "accorde" 10% du montant du produit de la taxe sur les transactions financières au développement. Même en temps de crise, surtout en temps de crise, ce montant reste pourtant bien insuffisant, pas du tout à la hauteur des enjeux. Il est curieux qu’un ministre écologiste l’ignore et pense nécessaire de faire la leçon à la société civile.