TTF : que fait François Hollande ?

Publié par jfl-seronet le 03.03.2014
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PolitiqueTTFtaxe sur les transactions financières

Des organisations non gouvernementales dont plusieurs de lutte contre le sida (AIDES, Coalition PLUS, ONE France), des politiques aussi, attendaient beaucoup du sommet franco-allemand du 19 février, notamment une réelle avancée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Une fois encore, c’est l’atermoiement qui domine et l’annonce sur contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire promise par François Hollande… est remise. Pour le président français, il faut qu’un accord soit trouvé avant les élections européennes du 25 mai.

Le 17 février, quatre organisations non gouvernementales (AIDES, Coalition PLUS, Oxfam France et ONE France) rappelaient, dans un communiqué commun, l’enjeu du sommet franco-allemand du 19 février sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Le choix était simple : soit la priorité serait donnée aux banques (très hostiles à toutes taxes) soit à la solidarité internationale. Les ONG expliquaient que François Hollande et Angela Merkel devaient profiter de ce sommet pour annoncer clairement les contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire, un premier pas qui permettrait de débloquer un peu le dossier et de convaincre d’autres partenaires européens. Bien entendu, ce n’est pas nouveau, les organisations demandaient qu’une partie des revenus de la taxe soit affectée en priorité à la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et le sida. De surcroît, il fallait que la TTF s’applique à l’ensemble des transactions financières, notamment les produits dérivés, faute de quoi son rendement serait médiocre.

Climat et lutte contre le sida

Pour les organisations non gouvernementales, une "telle taxe européenne représente une opportunité historique de financer les grands enjeux mondiaux tout en participant à la régulation de la finance". Elles rappelaient également les enjeux en matière de climat (la France présidera le sommet sur le climat en 2015) et de lutte contre le sida. "A travers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la France soigne 800 000 malades. Mais 18 millions de personnes attendent toujours un traitement. L’engagement de François Hollande à mettre fin à l’épidémie doit passer par l’affectation d’une partie des recettes de la TTF européenne au Fonds Mondial. L’Allemagne doit, quant à elle, se positionner et annoncer le montant de sa contribution à ce Fonds. Grâce à l’allocation d’une partie des recettes de la TTF européenne à la lutte contre le sida, la courbe de l’épidémie pourrait enfin être inversée".

Une "échéance cruciale"

De son côté,ATTAC France lançait (17 février) son alerte : "24 heures pour sauver la taxe sur les transactions financières en Europe". Cette OGN aussi parlait d’"échéance cruciale". Elle insistait sur l’importance d’une position commune franco-allemande sur le projet européen de TTF proposé par la Commission. "Ce projet, sous la forme d’une coopération renforcée entre 11 Etats membres de l’Union européenne, représenterait une avancée importante pour réduire la spéculation financière et dégager des ressources publiques non négligeables", expliquait-t-elle. Et ATTAC France précisait : "D’après les chiffres fournis par la Commission [européenne], avec un taux de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur l’ensemble des produits dérivés, cette taxe pourrait rapporter 36 milliards d’euros par an. Même choix selon l’ONG, la France et L’Allemagne allaient-elle être  à l’écoute des banques ou à celle des citoyens européens ?

Des politiques européens veulent créer cette taxe

Des parlementaires européens socialistes (Pervenche Berès, Liêm Hoang Ngoc, Anni Podimata, Udo Bullmann, Antolin Sanchez-Presedo, etc.) se sont également engagés dans une tribune "Taxons les transactions financières" ("Libération", 18 février 2014). Ils s’appuient dans leur démonstration sur le fait que onze Etats membres de l’Union européenne — France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Autriche, Estonie, Grèce, Portugal, Slovaquie et Slovénie — ont décidé, il y a dix-huit mois, d’introduire une taxe sur les transactions financières. La démarche soutenue par le Parlement européen et des citoyens a pourtant fini par s’estomper. Dans leur tribune, ils expliquaient que les "discussions ont peu progressé en raison d’une mobilisation agressive et virulente du secteur financier qui ne veut pas de cette taxe". Ils expliquaient aussi que "sous l’impulsion du couple franco-allemand", elle pouvait et devait connaître un bon coup de fouet. "A trois mois des élections européennes, il est impératif que les "Onze" envoient un signal clair pour répondre aux attentes de leurs citoyens et tenir leurs engagements. Six ans après le déclenchement de la crise, les institutions financières continuent de bénéficier d’un soutien sans précédent : pas moins de 4 500 milliards d’euros d’aides publiques, soit 37 % du PIB de l’Union européenne, ont été injectés pour permettre au secteur financier de sortir de la crise. Parallèlement, les bénéfices générés sur les marchés financiers échappent à toute contribution fiscale et exonèrent les spéculateurs de toute participation au coût de la crise", indiquaient-ils. Car s’il y a des enjeux en matière de développement, on l’a vu, un des intérêts de cette taxe serait d’’avoir un rôle de régulateur de la finance. On peut également lire la tribune des Jeunes Socialistes qui, contrairement aux députés PS, mentionnent l’affectation d’une partie des revenus de cette taxe au climat et à la lutte contre sida. Citoyens, ONG, personnalités politiques… les interpellations, mises en garde n’ont pas manqué. Pour quel résultat ?

TTF, élections : que fait Hollande ?

Quel résultat ? Eh bien hélas pas grand-chose, une fois encore. D’où la vive déception de AIDES et Coalition PLUS. "Alors que le sommet franco-allemand [du 19 février, ndlr] était censé annoncer les contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire promise par François Hollande, le Président s’est contenté d’annoncer que l’accord devrait être trouvé avant les élections européennes du 25 mai. Pourtant, un accord rapide entre la France et l’Allemagne constitue un préalable indispensable, et longuement attendu, pour débloquer enfin le dossier figé de la TTF au niveau européen. Rappelons-le : ce sont des engagements très forts, et précis, que le Président a pris envers les Français et les malades du sida quant à la TTF et l’utilisation de son produit", expliquent les associations qui interrogent : "Quand François Hollande va t-il enfin débloquer l’Allemagne sur ce dossier où les intérêts financiers sont si nombreux ?"

Une TTF pour sauver des vies !

"Je veux renouveler l’engagement que nous parviendrons à traiter non seulement 7 millions de personnes, mais 15 millions de malades du sida", s’était engagé François Hollande le 24 juillet 2012, à la conférence mondiale sur le sida à Washington. Et de promettre alors "d’élargir cette taxe à l’échelle de l’Europe et du monde, de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida". "Forte de l’ambition affichée par le Président français", l’Europe (on la vu plus haut) a donc proposé une TTF à 37 milliards d’euros par an. "Un montant essentiel pour financer non seulement la lutte contre le sida mais aussi d’autres urgences mondiales, comme le changement climatique", rappellent AIDES et Coalition PLUS. Mais rien n’avance et le lobby des banques marque des points. En conclusion de leur communiqué commun, les deux associations "appellent François Hollande à respecter pleinement les engagements qu’il a pris auprès des Français : taxer l’ensemble des transactions financières (y compris les produits dérivés) et en affecter le produit aux vraies urgences : l’emploi en Europe, le traitement du sida et l’adaptation au changement climatique dans le monde". On verra avant le 25 mai, de quoi il retourne au final ?

Une note revenant sur les enjeux de la TTF européenne est disponible.