TTF : dernière chance aux Européennes ?

Publié par jfl-seronet le 18.05.2014
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InitiativeTTFtaxe robin des bois

A l’occasion des élections européennes du 25 mai, plusieurs organisations non gouvernementales, dont AIDES et Coalition PLUS, lancent une campagne d’interpellation des candidates et candidats aux européennes. Son objectif ? Qu’un engament clair soit pris pour une taxe sur les transactions financières solidaire, efficace, ambitieuse pour financer la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique. Seronet vous en dit plus.

Depuis plusieurs années, AIDES et Coalition PLUS, et d’autres organisations non gouvernementales d’ailleurs, se mobilisent en faveur de la Taxe Robin des Bois, une taxe sur les transactions financières (TTF) qui devrait, si elle est adoptée, générer des fonds supplémentaires pour la lutte mondiale contre le sida et la solidarité internationale. Après plusieurs mois de négociation entre onze Etats membres de l’Union européenne pour mettre en place une TTF à l’échelle européenne, François Hollande et Angela Merkel se sont engagés à trouver un accord avant les élections du 25 mai 2014. Mais d’après les informations que AIDES et Coalition PLUS ont eues, cet accord pourrait, au final, ne pas comprendre d’utilisation commune des recettes de cette taxe ! "Or si chaque Etat décide lui-même de l’utilisation des fonds, les chances pour que la TTF serve à financer les urgences mondiales comme la lutte contre le sida et le changement climatique sont nulles", avancent les deux associations.

Un engament sur un pacte en faveur de la TTF

François Hollande s’est déjà engagé à plaider activement pour une TTF européenne pour le sida et le climat. Mais le gouvernement Ayrault a plusieurs fois contredit ces paroles par les actes. "Aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie que la France se batte dans les négociations pour faire de la TTF européenne solidaire une réalité", expliquent AIDES et Coalition PLUS. Raison pour laquelle, les deux ONG ont créé "une campagne dans le cadre des élections européennes" avec leurs partenaires français comme Oxfam, ONE, Attac, le CCFD, les Amis de la Terre et le soutien des quelques 300 ONG membres de la campagne européenne pour la Taxe Robin des Bois. Il s’agit, à l’occasion des élections européennes qui se profilent d’interpeller et de mobiliser les candidat-e-s aux élections européennes pour que le "message en faveur d’une TTF européenne ambitieuse et solidaire" remonte de toute la France jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat avant le 25 mai ! Pour cela, les militants de ces ONG se mobilisent pour demander aux candidat-e-s de signer le Pacte sur la taxe Robin des Bois.

Que comprend le pacte ?

C’est assez simple : quatre demandes et trois engagements...


Demande 1 : Les onze Etats européens, engagés dans des négociations visant à instaurer une TTF européenne, doivent aboutir à un accord avant les élections européennes du 25 mai 2014.
Demande 2 : Cet accord ne doit pas être une coquille vide : il doit être contraignant et doit prévoir un calendrier précis pour la mise en place de la taxe.
Demande 3 : La taxe doit permettre de véritablement réguler le secteur financier et être la plus ambitieuse possible :elle doit taxer les actions, les obligations, ainsi que l’ensemble des produits dérivés, reconnus commeles plus nocifs et spéculatifs sur les marchés financiers.
Demande 4 : Les revenus générés par la taxe doivent contribuer à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir et renforcer les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique.
Du coup, les ONG demandent aux candidat-e-s de prendre trois engagements.

Engagement 1 : En faveur d’une taxe sur toutes les transactions financièresdont les revenus seront en priorité consacrés à protéger l’emploi des jeunes et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique.
Engagement 2 : A agir auprès du président de la République pour qu’il contribue activement à ce que l’accord entre les onze Etats européens, qui devra aboutir avant les élections européennes, prévoie une taxe ambitieuse et solidaire.
Engagement 3 : A m’assurer de la mise en œuvre concrète de la taxe sur les transactions financières pendant mon mandat.

La France : un leader historique des financements innovants pour la santé mondiale.
La France est depuis toujours un leader des financements innovants pour le développement et la santé mondiale. Elle a, par exemple, été pionnière avec la taxe sur les billets d’avion pour financer UNITAID, un organisme qui a fait baisser le prix des médicaments anti-VIH pour enfants de 80 % en 10 ans en intervenant sur les marchés des médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis 2008, AIDES et Coalition PLUS portent un plaidoyer actif pour la Taxe Robin des Bois, une taxe sur les transactions financières (TTF) qui doit générer des fonds supplémentaires pour tenir les engagements en matière de solidarité internationale et faire face aux urgences mondiales comme le sida.  En 2012, grâce à la mobilisation du réseau de AIDES et au plaidoyer intense de AIDES, Coalition PLUS et leurs alliés, la France est le premier pays à mettre en place une TTF nationale dont 15 % des recettes vont au développement et au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

La TTF française : une vraie-fausse victoire pour la campagne Robin des Bois
Victoire ? En fait pas vraiment, car pour chaque euro alloué au Fonds mondial à partir de la TTF, un euro a été retranché des lignes budgétaires classiques – alors que François Hollande s’était engagé à doubler le nombre de malades sous traitement antirétroviral dans le monde d’ici à 2015 grâce aux financements innovants ! Au final, la contribution de la France au Fonds mondial n’a pas augmenté, et les nouvelles recettes générées par la TTF n’ont servi à rembourser les cadeaux faits aux banques au plus fort de la crise financière. Pire, alors que François Hollande avait promis d’augmenter la part de l’Aide publique au développement dans le budget national de la France, celle-ci a baissé de 10 % en 2013 ! Face à l’opportunité de mettre un coup de frein aux nouvelles contaminations et suffisamment de gens sous traitement pour enfin inverser la courbe de l’épidémie, le gouvernement cherche à opposer solidarité nationale et solidarité internationale… pour qu’au final ni l’une ni l’autre ne soit financée !

La TTF européenne : une opportunité de transformer l’essai français au niveau européen
Depuis plus d’un an, onze Etats membres de l’Union européenne sont engagés dans des négociations sur une TTF commune qui doivent aboutir d’ici aux élections européennes du 25 mai prochain. Sous pression au sein de leurs partis par les candidat-e-s qui jouent leur poste au Parlement européen, les onze chefs d’Etat ont en effet besoin de résultats concrets à mettre en avant dans leur bilan européen : la TTF ! La mobilisation citoyenne peut faire la différence.