TVA sociale, le retour !

Publié par jfl-seronet le 05.02.2011
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TVA sociale
La "TVA sociale" est un sujet maudit à droite. C’est, en effet, une des causes du revers électoral de l’actuelle majorité aux dernières élections régionales. Le problème, c’est que c’est aussi une des marottes de l’UMP, mais pas du gouvernement. Résultat, cela tire à hue et à dia. Explications sur une question qui divise.
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La TVA sociale est un outil fiscal qui consiste à financer tout ou partie de la protection sociale par une extension de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Concrètement, c’est une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales. C’est l’actuel secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé qui a relancé (début février) le sujet. Dans une interview au Parisien (1er février) Jean-François Copé explique qu’il est favorable à une baisse des cotisations sociales et une hausse concomitante de la TVA. "Les seuls qui cotisent sont les entreprises et ceux qui travaillent. Nous sommes le seul pays qui fait cela et cela plombe le coût du travail. Il faudrait donc baisser les cotisations sociales, qui ne sont payées que par quelques-uns, et faire un transfert sur la TVA, qui est elle payée par tout le monde", explique t-il. Comme le rappelle Le Monde (1er février), des députés socialistes comme Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen y sont favorables. Le problème, c’est que cette mesure n’a pas que des avantages. En effet, une hausse de la TVA sur les prix, c’est une diminution du pouvoir d’achat. Dans le contexte actuel, ce n’est pas très porteur. Fort logiquement, le gouvernement est monté au front pour dénoncer cette piste. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avance ainsi qu’une hausse de la TVA "entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu’on n’a pas immédiatement une répercussion, une diminution du montant des charges sociales". Comprendre que ce n’est pas le moment ! Pas le moment du tout… si on en croît l’AFP (1er février) qui raconte que cette initiative a suscité un accrochage entre Jean-François Copé et le ministre du Travail Xavier Bertrand. Ce dernier craint les effets néfastes d’un tel débat alors que s’amorce la campagne des cantonales. Selon l’AFP, Xavier Bertrand a cité à cet égard l'évocation de la TVA sociale à la veille des législatives, qui avait coûté des sièges à la majorité. "Pour moi, ce qui compte, c'est le soutien du président de la République sur le principe de lancer des débats au sein de l'UMP. Il a clairement redit que c'était la mission du parti de conduire des débats et que c'était évidemment distinct de la position du gouvernement", a expliqué Jean-François Copé qui compte faire de ce sujet un des thèmes des débats des élections de 2012.

Commentaires

Portrait de BD92110

G pas tout lu , mais Il faudrait donc baisser les cotisations sociales, qui ne sont payées que par quelques-uns, et faire un transfert sur la TVA, qui est elle payée par tout le monde" ça me parait très bien. EGALITE Il serait temps d'apliquer la devise du pays , Liberté, EGALITE, FRA TER NI TE. FRA TER NI TE ça fé ségo dit comme ça , et pourtant je suis à droite.
Portrait de aurore

C'est pas grave, ça fera un peu moins dans le panier des pauvres, et un peu plus de monde pour les associations caritatives, qui recevront certainement moins, car les généreux donateurs paieront plus de TVA; Bien amicalement
Portrait de serosud

...La Fraternité, c'est justement d'aider l'autre à accéder aux mêmes Libertés et Egalités. Hors dans ce système de TVA sociale, les personnes aux revenus modestes payeront autant, mais finalement plus que les personnes aux revenus confortables.
Portrait de ionesco

:«Les Français les plus modestes sont davantage taxés que les plus riches» INTERVIEW - Les explications de l'économiste Thomas Piketty, qui appelle à une réforme pour plus de justice fiscale... Combien les classes moyennes payent-elles d’impôt sur leurs revenus? Et les ménages les plus riches? Quelles seraient les conséquences sur la dette publique ou sur les inégalités si l’on augmentait, ou diminuait, ces niveaux. Pour répondre à ces questions, trois économistes français de renom* publient un livre, Pour une révolution fiscale, mais aussi un site Internet où chacun peut «faire sa propre réforme fiscale». Un état des lieux très instructif, alors que s’engage le débat sur la réforme de la fiscalité française. Comment est né ce double projet de livre et de site Web? Notre idée de départ est de permettre à chacun de s’emparer de la question des impôts. Après avoir travaillé de nombreuses années sur la répartition des revenus en France et à l’étranger, nous nous rendions compte que les débats sur la question sont souvent faussés par des propositions simplistes ou imprécises. Avec ce site, nous voulons que tout le monde puisse se faire une idée des projets de chacun, notamment dans la perspective la présidentielle de 2012. Quel est votre diagnostic sur le système fiscal actuel? Pour la première fois, nous montrons clairement que le système actuel est inégalitaire. Les 500.000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus, alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45%. C’est notre impôt sur le revenu qui est à l’agonie. L’impôt pour lequel nous remplissons une déclaration chaque année rapporte deux fois moins que la CSG, qui taxe à la source l’ensemble des revenus à hauteur de 8% . La multiplication des niches fiscales et des réformes ont mité cet impôt sur le revenu, ils en ont percé l’assiette, et l’ont rendu complètement inégalitaire. Que proposez-vous? Nous proposons de supprimer cet impôt sur le revenu, qui dans sa forme actuel est bien trop complexe. Il serait remplacé par l’actuelle CSG, en augmentant son taux. Il serait alors beaucoup plus facile de le rendre progressif en fonction des revenus, et donc plus juste. Et il serait prélevé directement à la source, empêchant les plus riches d’utiliser différents dispositifs pour échapper à l’impôt. Ce serait un vrai changement de société. De nombreux débats, comme celui sur les retraites, sont aujourd’hui minés parce que les Français ont l’impression que les financements sont injustement répartis.

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