Un Défenseur pour tous

Publié par olivier-seronet le 29.07.2008
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droits
La nouvelle réforme des institutions françaises crée un poste de Défenseur des droits. Une avancée, aux contours encore un peu flous, qui permettra à chacun de faire valoir ses droits lorsqu'il s'estime "lésé" par une administration.
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C'est une des nouveautés qu'on doit à la nouvelle réforme des institutions récemment votée à l'arrachée. Un poste de "Défenseur des droits" va être créé en France. Celui-ci remplacera l'actuel médiateur de la République et devrait reprendre certaines attributions d'autres autorités indépendantes. Pour le moment, on ne sait pas comment le Défenseur articulera son action avec celle de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde). Le Défenseur des droits pourra être saisi par toute personne physique (n'importe quel citoyen qu'il soit français ou étranger) et toute personne morale (une association, un syndicat, un collectif, etc.) si elle s'estime "lésée par le fonctionnement d'un service public". Ainsi un assuré social mécontent, au hasard, de la sécurité sociale pourra saisir le Défenseur des droits. Idem pour une personne qui estime, par exemple, qu'une décision d'une MDPH lui a porté préjudice. Pareil pour une personne étrangère dont les droits n'auront pas été respectés par une préfecture. Bref, les cas ne manqueront pas puisque tous les champs (fisc, santé, sécurité sociale, préfecture…) sont concernés. L'avancée, avec ce nouveau dispositif, c'est qu'il n'est plus nécessaire de passer par un député ou un sénateur pour lancer son dossier comme c'était précédemment le cas avec le médiateur de la République. Désormais, chacun pourra saisir directement le Défenseur. Autre avancée, celui-ci aura un peu plus de pouvoir que l'ancien médiateur. Reste que ses attributions sont, à ce jour, un peu vagues. Comme le rappelle "Le Monde" (1), la ministre de la Justice avait expliqué au Sénat quels seraient les futurs pouvoirs du Défenseur : "Procéder à des vérifications sur pièces et sur place, proposer une transaction entre la personne lésée et l'administration, saisir la juridiction compétente, engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un agent, si l'administration ne le fait pas." Une loi spécifique devrait mettre tout cela au clair, notamment par rapport aux missions de la Halde. Ce ne sera pas avant l'automne et la reprise des travaux parlementaires en octobre.

(1) Le Monde, 23 juillet 2008.

Crédit photo "mains levées" : Vern