Un homme condamné au Congo-Brazza

Publié par jfl-seronet le 10.03.2011
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pénalisation
La cour d'appel de Pointe-Noire (Congo-Brazzaville) a condamné un homme à 15 ans de prison ferme et à 100 millions de francs CFA (environ 200 000 dollars) de dommages et intérêts pour avoir infecté son épouse par le VIH. C’est une première dans le pays et cela suscite une polémique. Explications.
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Cette sentence a été prononcée le 24 février, indique l’agence IPS. Le couple était marié depuis une dizaine d’années. C’est la première fois qu'une telle affaire est jugée par un tribunal congolais. IPS indique (3 mars) que le verdict "a fait scandale dans la ville côtière, où certains dénoncent la "hardiesse" des juges, tandis que d'autres saluent l'issue de ce procès". "C’est illégal, cette infraction n'existe même pas dans notre législation. Je dénonce ce verdict", a déclaré à IPS, maître Iréné Malonga, avocat de l'accusé. Son client s’est d’ailleurs pourvu en cassation. "Je suis resté ahuri quand j'ai appris ce verdict. Je ne comprends pas ce qui s'est passé, les juges ont certainement eu de bonnes raisons pour condamner ce malade qu'on n’a pas hésité ensuite à montrer à la télévision", a déploré de son côté le responsable départemental de l'Unité de lutte contre le SIDA à Pointe-Noire. Faute d’une loi sur le VIH/sida, le juge a, selon IPS, "dû assimiler l’infraction à un empoisonnement. Le procès s’est alors fondé sur ce crime". Pour l’avocat de la victime, l’argument juridique tient. "L’empoisonnement dans notre législation n’est pas limité. Il s’agit de l’administration ou de l’inoculation de substance dans le corps pouvant entraîner des dommages ou la mort", a expliqué maître Nzondo. Du côté des associations de lutte contre le VIH/sida, on condamne cette décision. "Nous ne reconnaissons pas cette condamnation, car elle est illégale. Nous allons organiser des actions pour que le condamné sorte de la prison", a prévenu Thierry Maba, militant séropositif et président de l'Association des jeunes positifs du Congo."L'Etat qui était censé nous protéger, nous expose maintenant par des procès. Et (avec) 15 ans d'emprisonnement ferme pour un malade, il mourra en prison", a dénoncé une jeune femme séropositive interview par IPS. Le parlement congolais a adopté, en décembre 2010, une loi protégeant les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes non infectées, mais elle n’est pas encore promulguée par le chef de l'Etat.