"Usagers : votre santé, vos droits" : un guide pratique

Publié par jfl-seronet le 20.03.2014
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Droit et socialsanté

12 ans après le vote de la loi du 4 mars 2002, étape importante pour les droits des malades et la démocratie sanitaire, l’information des usagers et des professionnels de la santé sur ces droits reste plus que jamais une priorité. C’est du moins ce qu’explique un communiqué (6 mars) du ministère de la Santé. C’est d’autant plus justifié que les Français estiment, à une très grande majorité, qu’ils ignorent leurs droits… Le ministère de la Santé entend y pallier et publie donc un nouveau guide pratique : "Usagers : votre santé, vos droits".

Dans son communiqué, le ministère de la Santé indique que : "Plusieurs sondages et rapports récents confirment le déficit de connaissance du grand public et des professionnels de santé sur les droits : en 2011, 70 % des personnes interrogées déclaraient ne pas savoir quels étaient leurs droits et 44 % pensaient devoir obligatoirement demander l’autorisation de leur médecin pour accéder à leur dossier médical". Et le ministère d’ajouter : "Les professionnels de santé, s’ils sont favorables à l’exercice de ces droits, restent très démunis pour leur application dans la pratique quotidienne, faute de temps ou de formation". Et alors… roulement de tambour… eh bien la publication d’un nouveau guide.

Un guide pratique

Sur la base de ce constat, le ministère de la Santé a donc engagé, avec le Défenseur des droits, la rédaction d’un guide pratique qui répond aux questions les plus fréquemment soulevées par les patients et les usagers, notamment à travers les réclamations émises. Ce guide est structuré autour de cinq thématiques : l’accès aux soins ; le patient acteur de sa santé ; l’information sur la qualité des soins ; l’information sur la fin de vie et l’exercice des droits. Le guide se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre. Ce nouveau guide est disponible en version électronique. Il a d’ailleurs été conçu pour orienter l’internaute/lecteur vers les principales sources d’information existantes, dont celles en région. De nombreuses fées se sont penchées sur le berceau du guide, puisqu’il a été revu, relu par la Conférence nationale de santé (CNS), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la Haute autorité de santé (HAS), l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et même des journalistes spécialisés dans le champ de la santé.

Pour consulter ce guide et le télécharger, on peut aller sur le site du ministère de la Santé et sur celui du Défenseur des droits.