Vanneste : la Cour européenne sera saisie

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (SNEG), les trois associations qui s'étaient portées parties civiles contre le député UMP Christian Vanneste pour propos homophobes, ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre l'arrêt de la Cour de cassation qui a récemment blanchi Vanneste.  Elles n'avaient pas d'autres choix puisqu'elles ont épuisé toutes les voix de recours possibles en France. La Cour de cassation a, en effet et à la surprise générale, jugé le  12 novembre dernier que les propos du député UMP du Nord (du genre :  l'homosexualité "est inférieure moralement à l'hétérosexualité" et "Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité") n'étaient pas un délit, mais compatibles avec la liberté d'expression. Christian Vanneste avait été condamné en première instance et en appel. Selon l'avocate des trois associations, Maître Caroline Mécary, cet "arrêt de la Cour de cassation (…) envoie un signal funeste à toutes les minorités de France". La CEDH "dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation pouvait juger ainsi", a poursuivi Maître Mécary, rappelant qu'il "est déjà arrivé par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire".

Illustration  : "resto Faggot" : Panduh