"Vers la baisse des remboursements pour les patients non-observants ?"

Publié par jfl-seronet le 23.11.2012
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"Vers la baisse des remboursements pour les patients non-observants ?" Derrière cette question, une crainte concernant les programmes d’accompagnement des personnes malades prévus par le code de la Sécurité sociale. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié un communiqué à ce sujet.
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L’Assurance maladie intervient de plus en plus "en tant qu’organisateur des soins, notamment avec ses programmes d’accompagnement prévus à l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale", indique le CISS. Parmi ceux-ci, le programme Sophia, destiné aux personnes diabétiques, est bien connu. Mais il y en a d’autres et le projet de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés est de les diversifier et de les généraliser à de nombreuses maladies. "Pourquoi pas, avance le CISS mais il faudrait alors que cela soit mis en œuvre avec "tact et mesure" comme dans les dépassements d’honoraires ; de sorte que : le médecin traitant soit associé au déclenchement du programme d’accompagnement, la personne malade ne voie pas son remboursement baissé en fonction de son assiduité plus ou moins grande dans ce programme. Ces deux conditions sont loin d’être toujours réunies", avance le Collectif. "La seconde condition fait même surgir des inquiétudes renforcées par la parution [mardi 13 novembre] du décret relatif à la collecte des données de santé personnelles informatisées qui servent à gérer les programmes d’accompagnement. En effet, ce décret n’interdit pas la modulation du remboursement des traitements en fonction de l’assiduité du patient dans le programme. La remarque en avait pourtant été faite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL], saisie du projet de décret. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) ne l’a pas entendu de cette oreille et le gouvernement vient de publier le décret sans cette protection pour les patients, constate et conteste le CISS. Pourtant, une telle protection existe bien pour ce qui concerne l’éducation thérapeutique du patient dans les dispositions du code de la santé publique (…) Elle devrait donc aussi valoir pour les actions d’accompagnement des caisses d’assurance maladie. L’absence de concertation de la DSS avec les associations d’usagers sur ce projet de décret, et le refus du gouvernement de suivre l’avis de la CNIL ne font que renforcer notre suspicion que la modulation des remboursements en fonction du suivi du programme est bien envisagée".

Dans son communiqué, le CISS interpelle directement Marisol Touraine : "Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé, pour couper court à la rumeur le CISS vous demande de profiter de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ajouter [dans le code de la sécurité sociale, ndrl] la même phrase que celle qui figure au code de la santé publique : "Ces programmes ne sont pas opposables au malade et ne peuvent conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladieé. On a hâte de connaître la réponse.

Commentaires

Portrait de erni

un nouveau coup de poignard dans le dos si nous sommes malades on prend ses médocs >on veut se soignez. maintenant ci le ttt n'est pas adapté qu'est ce qui les empêches de dirent "c'est parce que vous n'êtes pas observant" et on vous baissent les remboursements
Portrait de BD92110

Vraiment n importe quoi . Comment savoir ce que fait une personne dans sa vie "privé" et donc si elle est réellement bien observante ou NON ? Vont nous mettre des caméra chez nous pour voir si ont prends bien nos médocs !!! Où la cam greffée dans la bouche.
Portrait de jean-rene

Non BD, avec détecteurs de médocs implantés dans l'estomac des séropos transmettant à l' ordinateur central de la Sécu les heures de prise. de médocs par les 100000 séropos de France.
Portrait de mona1515

et comment le sauront ils??grâce a une puce, que nous devons avaler,et qui transmettra les infos directement au commissariat du secteur?? je suis ptdr.........
Portrait de jean-rene

Et il y aura, dans chaque commissariat, une brigade anti-VIH qui débarquera chez toi pour t'envoyer dans un sidatorium suivre un cure d'observance.
Portrait de lounaa

jean-rene wrote:
Et il y aura, dans chaque commissariat, une brigade anti-VIH qui débarquera chez toi pour t'envoyer dans un sidatorium suivre un cure d'observance.

 sol à Jean-Rene...

Ne le dit pas en rigolant  ...


bonne journée à tous sol 

Portrait de tessanne13

très certainement ces produits laissent des traces, c'est le systeme anglais, si ils estiment que ton "cas" est trop cher, ou que tu bois, fumes, drogues ils peuvent te refuser ou te supprimer les traitements. Cela peut se défendre, pourquoi donner des médocs à des gens qui ne les prennent pas. Je n'ai pas prid tout ce que me donnait le psy, du coup j'ai de quoi calmer la moitié du quartier, mais bon je ne le ferai pas, bon we, Tess