Victoire pour les médicaments génériques en Inde

Publié par jfl-seronet le 14.03.2013
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Mondegénériquesbrevets pharmaceutiquesaccès aux traitements

La question de l’accès des génériques dans les pays du Sud connaît des développements à la fois juridiques (un procès de Bayer en Inde en cours) et administratifs (les discussions de l’organisation mondiale du commerce). Act Up-Paris a communiqué, ces derniers jours, sur les enjeux majeurs de cet accès aux traitements à bas coûts. Explications.

L'organe d'appel de la propriété intellectuelle a rejeté (4 mars) la demande du laboratoire Bayer qui souhaitait faire arrêter la production et la vente de versions génériques d’une molécule anticancéreuse. Le laboratoire pharmaceutique avait fait appel de la première licence obligatoire indienne autorisant un génériqueur indien à produire cette molécule 97 % moins cher que la version commercialisée par Bayer. Comme le précise Act Up-Paris dans son communiqué : "Victoire pour les médicaments génériques en Inde", les "licences obligatoires permettent aux gouvernements de passer outre un brevet pharmaceutique en autorisant la production ou l'importation de versions génériques d'un médicament, notamment lorsque son prix de commercialisation par le détenteur du brevet le rend inaccessible pour la population". Le recours aux licences obligatoires est garanti par la déclaration de Doha signée en novembre 2001 par l'ensemble des Etats de l'Organisation mondiale du commerce.

Bayer à l’offensive… hélas

"Cette décision est un soulagement et une très bonne nouvelle pour l'ensemble des malades de la planète", indique l’association. "De plus en plus de malades développent des résistances aux médicaments anti-VIH de première ligne et nécessitent des molécules de deuxième et troisième ligne. Or ces molécules, moins concurrencées par les génériques, coûtent beaucoup plus chères. Nous comptons sur l'Inde pour continuer à émettre des licences obligatoires afin de permettre aux malades d'avoir accès aux traitements qui sauveront leur vie", explique Céline Grillon, coordinatrice du plaidoyer international à Act Up-Paris. L’offensive de Bayer contre la fabrication de génériques en Inde n’est pas une première, rappelle l’association française car la production de médicaments génériques dans ce pays alimente en grande partie les pays du Sud. Et cela est mal vu des labos. Ainsi, depuis 2006, Novartis poursuit le gouvernement indien devant ses tribunaux pour tenter d'assouplir une loi favorable aux génériques. Novartis a été débouté en première instance et en appel, mais poursuit l'affaire devant la Cour suprême indienne. "La décision finale est attendue sous peu", rappelle Act Up-Paris.

Discussions à l’OMC

Si l’association se "réjouit de cette décision qui permettra à plus de malades d'être soignés", elle demande "à l'Inde de résister à Big Pharma et de continuer à recourir aux flexibilités des accords (….) pour permettre l'accès à des médicaments génériques à bas prix". Le 5 mars, Act Up-Paris a publié, en prolongement de l’affaire indienne, un communiqué portant sur l’accès aux médicaments dans les pays pauvres. Réunis le 5 mars dernier à Genève, les Etats membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devaient discuter et donner leur avis suite à la demande déposée par le groupe des Pays les Moins Avancés (PMA) de "proroger leur période de transition pour appliquer l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) jusqu'à ce qu'un pays sorte du classement PMA. Comme le détaille l’association, ce "délai supplémentaire permettrait notamment aux pays les plus pauvres de ne pas appliquer les règles contraignantes fixées par l'ADPIC en matière de "propriété intellectuelle", donc de pouvoir recourir facilement à des médicaments génériques pour soigner leurs malades. Après plusieurs heures de discussion, ils ont décidé de poursuivre les consultations informelles et de repousser la décision au prochain conseil en juin 2013".

Menaces sur les médicaments à bas coûts

Cette décision ne fait pas plaisir à l’association. "Certains pays (les Etats-Unis, les Etats membres de l'UE et ceux de l'ASEAN) tentent de limiter cette demande, en insistant pour que les PMA accordent leur législation interne aux ADPIC. Or, il est vital que ces derniers puissent continuer à bénéficier de flexibilités par rapport aux règles de la "propriété intellectuelle". "Il serait catastrophique que les [Pays les Moins Avancés] se trouvent liés par les brevets pharmaceutiques, ils n'ont pas les moyens de payer les prix des médicaments princeps. S'ils n'ont plus accès aux versions génériques à bas prix, un désastre sanitaire est à craindre", s'inquiète Céline Grillon, coordinatrice du plaidoyer international à Act Up-Paris. Plusieurs centaines d'organisations de la société civile (représentant des millions de personnes à travers le monde) ont écrit aux membres de l'OMC pour les exhorter à accepter sans condition la demande de prorogation des Pays les Moins Avancés (PMA), jusqu'à ce que ceux-ci ne soient plus considérés comme tels. Il faut continuer de faire pression sur les Etats membres de l'OMC pour que ceux-ci accèdent à la demande des [Pays les Moins Avancés (PMA)], il en va de la vie de milliers de malades".

Commentaires

Portrait de lounaa

La vie de milliers de malades sur la planète dépend du fric ...

C'est horrible ...

Ou est la conscience ?

Portrait de frederic16

Ecoeurant  soledad (le fric....,tout passe par la (malheureusement)AMITIE

Portrait de Kio

ça démontre le pouvoir de pression qu'on ces entreprises fabriquantes de médoc originaux.

qui dit qu'ils n'auraient pas déjà découvert depuis des lustres le médoc pour éradiquer le vih pour tjs ?.... lol

Portrait de frederic16

Qui sait.Peut-etre.AMITIE(le fric,comme dit soledad)

Portrait de lounaa

Bises à vous deux , oui moi aussi je me pose la question surtout quand on voie comme pour eux les vies humaines semble compter , lol ...

Pourtant depuis le temps ils doivent en brasser des milliards vu le prix et le nombre de séropos qui prennent la tri ...

Et après il sortiront un médoc pour tenter d'atténuer les effets secondaires !

 Eux ne connaisse pas la crise , et ont encore moins de crise de conscience ...

Je me met à la place de ces hommes de ces femmes et de ces enfants en Inde et ailleurs c'est terrible ...

Portrait de frederic16

Soledad tres bien ton commentaire et les petit hommes qui tombent et aux dessus les autres(pouvoir,fric,etc.).Et pour eux(vih) que les traitements dur le plus longtemps possible et autres.AMITIE.

Portrait de frederic16

Tout de meme une bonne victoire pour eux.On avance ,on avance ,on avance et meme si le temps...............................,on AVANCE.LOL

Portrait de lounaa

La photo avec toutes ces personnes qui défilent tee shirt jaune et en noir hiv positive , il faut savoir que ils sont vraiment très courageux de s'afficher ainsi , car dans le pays c'est pas facile d'avoir le vih selon son milieu social ( car les castes perdurent malgré tout dans beaucoup d'endroit ) ...

Alors avoir en plus le vih c'est un peu comme avoir la lépre la bas .

Surtout les femmes , et la on les voient tous unis comme un seul homme , j'aurai donner n'importe quoi pour défiler à leur cotês,  ils sont beaux et me touchent particuliérement , j'adore l'Inde ...

L'Inde resistera  je n'en doute pas une seule seconde , en attendant il faut encore attendre juin 2013 et pendant ce temps le vih progresse ...

bon week-end @ plus ...

Portrait de lounaa