VIH : la Côte d'Ivoire fait sa loi !

Un projet de loi sur le VIH/sida visant notamment à protéger les personnes touchées est en cours d'élaboration en Côte d'Ivoire. Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme avec le soutien d'ONUSIDA a ouvert, le 18 février, un atelier de présentation et de validation nationale de l'avant-projet de la loi sur le VIH/sida. Selon le site Allafrica, cet avant-projet de loi "est un outil majeur pour prévenir les infections" et "protéger" les personnes séropositives. Le texte prévoit notamment des sanctions pour toute personne coupable de violation de la confidentialité. Une peine d'emprisonnement de 3 mois à 3 ans et une amende de 100 000 à 1 million de francs CFA (de 150 à 1500 euros environ) sont prévues.

Mais le texte n'est pas sans poser problème puisqu'il prévoit aussi des peines de prison de 5 à 20 ans pour "la transmission volontaire par relation sexuelle. Selon Allafrica, il en irait de même "pour la transmission par inoculation de substances infectées", par exemple, une transfusion avec du sang contaminé. Le texte semble complexe et vaste puisqu'il prévoit aussi "que la transmission par imprudence est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d'une amende de 100 000 à 500 000 francs CFA (de 150 à 760 euros environ). L'avant projet gouvernemental prévoit aussi des sanctions pénales pour le "partenaire qui refuse de révéler sa sérologie à son conjoint ou à sa conjointe." En contre partie (si on peut dire), le texte prévoit des sanctions pour les discriminations à l'encontre des séropositifs (prison et amendes) ou le refus d'assistance à une personne malade du sida. Même les injures contre les séropositifs rentreraient dans le champ de la future loi. Une fois validé, le texte commencera alors son long parcours d'examen par le Parlement ivoirien.

Crédit photos : AIDES