VIH : l’Assemblée enterre les soins funéraires

Publié par Rédacteur-seronet le 14.12.2015
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Politiquethanatopraxiesoins funéraires

Le 27 novembre dernier, lors d’une nouvelle lecture du projet de loi Santé, les députés sont revenus, via un amendement, sur la levée des soins funéraires pour les personnes décédées séropositives pour le VIH et les hépatites virales. C’est un revirement complet des députés. Que s’est-il passé ? Comment l’expliquer ? La levée de cette interdiction est-elle définitivement compromise ? Chargé de mission plaidoyer à AIDES, Théau Brigand explique tout à Seronet.

Sur quoi porte l’amendement qui devrait avoir pour conséquence de faire disparaitre l’autorisation des soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH et aux hépatites virales ?

Théau Brigand : L’article 52 de la loi Santé concerne l’encadrement de la thanatopraxie, et répond au vide juridique actuel sur cette activité. Il vient donner une définition et un encadrement légal de cette pratique. Sur la santé et la prévention, il prévoyait une vaccination obligatoire des professionnels contre l’hépatite B et précisait que les soins de conservation ne pouvaient se faire que dans des lieux dédiés, équipés pour cela. Autrement dit : plus au domicile des personnes décédées. Ces dernières mesures étaient notamment recommandées par le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), le Défenseur des droits, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ainsi que par le Haut conseil à la santé publique (HCSP). C’était un moyen d’assurer la santé et la sécurité des thanatopracteurs, tout en mettant fin à la discrimination par l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives pour le VIH et les hépatites virales. A aucun moment, l’article ne mentionnait directement cette interdiction, qui n’est pas d’ordre législatif, mais réglementaire.

Déposé et voté au Sénat et à l’Assemblée nationale, l’amendement vient supprimer l’obligation de pratiquer ces soins dans des lieux dédiés, et l’autorise donc au domicile de la personne décédée. Les protocoles d’hygiène et de prévention risquaient alors d’être insuffisants pour limiter l’exposition aux risques de santé pour les thanatopracteurs. Les conditions ne seront alors pas nécessairement réunies pour lever l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives sans condition. On revient donc à la case départ… et aux problèmes rencontrés par les proches. Aujourd’hui aucune contamination par le VIH n’a été constatée chez les thanatopracteurs, en revanche, certaines infections cutanées, infections respiratoires, infections en lien avec les hépatites ou la tuberculose ont été documentées.

Qui se cache derrière cet amendement et quelles en sont les intentions ?

Le sens de cet amendement n’est pas sanitaire, mais largement fondé sur des arguments confessionnels et financiers. Il précise ainsi que "contraindre toute la population à pratiquer les soins de thanatopraxie dans des centres spécialisés entrainera des surcoûts importants à la charge des familles et leur retirera la faculté d’honorer leurs morts comme elles le veulent selon des rites funéraires conformes à leurs traditions sociologiques, culturelles ou religieuses". Cette dernière dimension a été en particulier portée par le service catholique des funérailles qui s’est fortement mobilisé contre cet article 52. L’amendement mentionne un critère de santé, en indiquant : "Il serait nécessaire de pratiquer les soins de thanatopraxie dans des salles spécifiquement équipées à cette fin, en raison des risques sanitaires […], or il s’avère que d’après les différents acteurs de cette pratique, […] il n’y a jamais eu de cas de contamination recensé". Sauf que l’argument est biaisé, puisqu’il ne précise pas le type de contamination. On peut seulement supposer que les parlementaires pensent au VIH, car des contaminations sur d’autres pathologies ont bel et bien été constatées.

A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’amendement a été déposé par des parlementaires centristes ou de droite, des groupes les Républicains ou UDI. Ils ont été soutenus par des parlementaires d’autres tendances, y compris socialistes. Michèle Delaunay, députée socialiste et ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, qui s’était mobilisée contre cette discrimination, a finalement soutenu lors des débats à l’Assemblée nationale cet amendement des Républicains. Elle était pourtant l’auteur d’une question écrite au gouvernement en 2012 où elle précisait que cette interdiction des soins funéraires n’avait pas de sens "dès lors que sont strictement suivies les précautions universelles qui s’imposent lors de toute opération funéraire". Cependant, dans les débats, elle a saisi à bras le corps une dimension personnelle, familiale même : "Mes deux parents, morts dans leur foyer, selon leur souhait, ont pu être veillés, comme ils le souhaitaient, jusqu’à la levée du corps, grâce à un thanatopracteur, qui s’est rendu à leur domicile. Je n’imagine pas le choc qu’aurait représenté pour nous le transfert de leur corps dans une chambre funéraire spécialement dédiée pour des soins, avant leur retour au domicile".

Gouvernement et commission des Affaires sociales se sont-ils opposés à cet amendement en séance ?

Le gouvernement est resté ferme, principalement sur la base des arguments de santé, en rappelant les recommandations unanimes des autorités sanitaires ou administratives. "Celles-ci ont toutes conditionné l’élargissement de l’accès à la thanatopraxie au strict respect de règles sanitaires", rappelle ainsi Marisol Touraine, faisant référence à l’interdiction de soins funéraires en raison du VIH ou d’une hépatite virale. Elle avait d’ailleurs évoqué avec une grande précision cette discrimination dans les débats au Sénat. Au sein de la commission des Affaires sociales, les choses ont été plus compliquées. En première lecture, celle-ci avait soutenu la thanatopraxie dans des lieux dédiés. Suite à la suppression de cette condition par le Sénat en séance, l’obligation de soins dans des lieux dédiés a été réintroduite en deuxième lecture, par la Commission de l’Assemblée nationale. En séance, en revanche, la représentante de la commission, la députée PS Bernadette Laclais, a donné un avis de sagesse [L’avis de sagesse correspond à l’absence de recommandation de vote, la commission s’en remet, ici, au choix et à la sagesse des parlementaires, ndlr], de même que la ministre, la députée a rappelé les recommandations des instances de santé et l’exigence de bonnes pratiques sur le plan sanitaire. Elle a cependant expliqué que d’autres solutions doivent être considérées pour respecter le deuil, les traditions et le désir de veiller le défunt.

Cette adoption signifie-t-elle l’impossibilité de lever cette discrimination ?

Il est difficile d’évaluer les conséquences de l’article 52 tel qu’il a été voté. Les conditions ne sont pas réunies pour lever l’interdiction sans conditions. Il reste possible de réfléchir à des solutions sur l’accès aux soins funéraires pour les personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale par voie réglementaire, peut-être en l’autorisant uniquement dans les centres funéraires. Si c’était possible, il y aurait effectivement une avancée que nous souhaitons. Mais de nouveau, un régime dérogatoire et spécifique serait créé, un de plus, pour les personnes séropositives.

Propos recueillis par Mathieu Brancourt et Jean-François Laforgerie.

Commentaires

Portrait de cyril13

.. comme d'hab, un pas en avant, puis deux en arrière !!

 .. lamentable !

Portrait de jl06

 Heuresemnt que cela n,arrive pas avec le FN au pouvoir ....toutes les Parisiennes serrait dan la rue !!!!

Portrait de koala-62

Bonjour,

Rien à dire sinon que mécréant et libre penseur, je lui encore plus. Puisque les relegions ne me respectent pas, pourquoi devrais je les respecter ?

Max