VIH : l'Assemblée impose SON dépistage !

Publié par jfl-seronet le 22.12.2010
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Lopsi2dépistage obligatoire
Des associations de lutte contre le sida (1), des institutions comme la Société française de lutte contre le sida (SFLS) l'avaient dénoncé, rien n'y a fait. La majorité a adopté (16 décembre) à l'Assemblée nationale un article qui impose un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur un dépositaire de l’autorité publique des "actes susceptibles d’entraîner sa contamination par une maladie virale grave". Aucun argument n'a pesé contre cette disposition inutile qui, de surcroît, ne protège même pas les personnes exposées à un éventuel risque de contamination.
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"Les séropos ne mordent pas !", ironisent AIDES et Sidaction dans un communiqué de presse commun (21 décembre). Remontées, les deux associations dénoncent le fait qu'après les attaques contre les étrangers atteints de maladies graves (AME et droit au séjour) le gouvernement s'en prenne "aux personnes séropositives et aux libertés individuelles". "L'esprit de Noël a peu de prises sur notre gouvernement, écrivent les associations. En effet, sur proposition gouvernementale, l'Assemblée nationale vient d'adopter l'article 37 octies (…) qui prévoit d'imposer un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur un dépositaire de l'autorité publique des "actes susceptibles d'entraîner sa contamination par une maladie virale grave". Les deux associations considèrent que c'est un exemple de plus de législation précipitée uniquement motivée par les faits divers comme les débats à l'Assemblée l'ont d'ailleurs montré. "Les hommes et les femmes vivant avec le VIH ne peuvent plus supporter d'être constamment stigmatisés. Nous ne sommes pas des bombes virales ! Nous ne représentons aucun danger pour la société ! Mais à force de prendre des coups, nous allons finir par montrer les dents", affirment les associations.

Mais d'où vient ce texte ?

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, deuxième du nom (Loppsi 2) est un texte complexe aux nombreux articles. Beaucoup sont controversés et un est particulièrement contesté par les associations de lutte contre le sida : l’article 37 octies. Cet article n'existait pas dans la première version de la loi présentée à l'Assemblée Nationale. Il a été ajouté par amendement du gouvernement lors de son passage en commission au Sénat début septembre 2010. Il vise à la "protection des dépositaires de l'autorité publique exposés à un risque viral dans l'exercice de leurs fonctions". Cet article prend comme motif que : "Au cours de leurs différentes missions, les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public peuvent être blessées par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles". Il permet, à l'instar des dispositions du code de procédure pénale qui imposent à l'auteur d'un viol, d'une agression ou d'une atteinte sexuelle, un examen de sang aux fins de dépistage d'une maladie sexuellement transmissible, de procéder également à une prise de sang lorsqu'un policier, un gendarme, un membre de l'administration pénitentiaire ou un magistrat a été exposé à un risque de contamination par une maladie virale grave dans l'exercice de ses fonctions. "A défaut, le consentement de l'intéressé, ce prélèvement sanguin pourrait être effectué, à la demande du policier ou du gendarme concerné ou lorsque leur intérêt le justifie, sur instructions écrites du procureur de la République ou du juge d'instruction. L'intéressé qui refuserait de se soumettre à un tel dépistage serait passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende", indique le texte.

Aussitôt connu, l'article est sévèrement critiqué par les associations de lutte contre le sida. Dans un communiqué (27 septembre), les associations parlent d'une "mesure insoutenable" à plusieurs titres car "elle ne garantit pas l'absence de risque de contamination, elle méconnaît les risques de transmission du VIH, elle peut occasionner un retard de mise sous traitement d'urgence en cas de contamination et elle remet en cause des principes éthiques fondamentaux, protégés par le droit international, européen, communautaire et français, dont découle l'obligation du consentement au dépistage du VIH." Au Sénat, les débats sont très rapides. Personne ne remet en cause cette disposition. Les sénateurs adoptent juste son extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Un sacré progrès !

Décembre 2010, le projet de loi Loppsi 2 arrive en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. L'opposition fait son travail et dépose trois amendements contre cet article (l'un est un amendement de repli et ne sera pas débattu). Les députés Patrick Braouzec, Noël Mamère et Michel Vaxès (Gauche démocrate et républicaine) déposent un amendement de suppression de cet article. Dans leurs explications, ils indiquent que cette "mesure, ni utile, ni adaptée, véhicule des représentations erronées du VIH en laissant croire qu'il se transmet facilement." L'amendement est rejeté par la majorité. Les députés socialistes (Serge Blisko, Armand Jung, Jean-Yves Le Bouillonnec, Marietta Karamanli, etc.) ont déposé leur propre amendement de suppression. Reste que les députés socialistes ne contestent pas complètement la mesure plutôt  les moyens retenus. "Si la protection des personnes dépositaires de l'autorité publique est tout à fait souhaitable, la procédure prévue n'est pas acceptable : elle est non seulement excessive mais inutile car ne tenant pas compte de la façon dont les différentes maladies se propagent. L'exemple donné de la morsure ne couvre pas plus la contamination par le VIH que les différentes grippes et notamment de la grippe aviaire qui reste encore mal connue" (sic). Ils avancent aussi que "certains personnels" des forces de l'ordre pourraient "au nom du principe de précaution" "exciper de la provenance d'un étranger d'un lieu où sévit une maladie virale (et non infectieuse) pour lui imposer un dépistage ou de la fragilité de certaines personnes (prostituées, SDF par exemple) et de leur mise en contact pour faire appliquer cette disposition qui relève plus d'une politique de santé que du code pénal". L'amendement est, lui aussi, rejeté par la majorité.

Reste une question pourquoi adopter une telle mesure alors que la protection des représentants de l'autorité publique existe déjà depuis des lustres ? 

La réponse est effrayante de simplicité et c'est Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, qui l'explique d'ailleurs le 16 décembre à l'Assemblée nationale : "Laissez-moi vous indiquer l’origine de ce dispositif. J’ai reçu, il y a quelques mois, un courrier de l’épouse d’un gendarme mordu par une personne peut-être contaminée. Je ne puis, bien sûr, vous communiquer les termes de la lettre, mais si vous l’aviez eue entre les mains, vous n’auriez pas pu ne pas vous poser la question. Il est déjà arrivé que des membres des forces de l’ordre aient été volontairement blessés par des personnes atteintes de maladies virales transmissibles ou en tout cas se prétendant atteintes (…) Ouvrir la possibilité d’un dépistage imposé me paraît une bonne initiative. Je rappelle du reste que le Sénat a partagé ce point de vue. Je vous ai cité l’exemple de la lettre que j’ai eue entre les mains mais, j’y insiste, un certain nombre de cas similaires ont été recensés dans le passé." On ne saura pas combien, le suspens reste entier.

Reste une fois de plus un malaise. Voici une disposition mal fichue qui ne répond à aucun problème sérieux (quel policier a déjà été contaminé dans l'exercice de ses fonctions par une morsure ?), qui s'appuie sur un prétendu fait divers et qui constitue une vraie dérive. Vraie dérive dans ce qu'elle laisse entendre des personnes séropositives que ce texte fait passer "pour des dangers potentiels". Vraie dérive parce qu'elle ouvre la porte (quoi qu'on en dise) à une possible extension du dépistage imposé. On le fait dans ce cadre là. Pourquoi pas dans d'autres ? Mais le malaise ne concerne pas que le gouvernement, il vient aussi du positionnement des députés PS sur ce sujet. Ainsi lorsque la député socialiste Delphine Batho, la spécialiste de la sécurité au PS, intervient à la suite du ministre, elle explique qu'elle n'est pas convaincue par le texte car "la rédaction de l’article laisse supposer qu’il s’appliquerait tout aussi bien à un simple cas de grippe, ce qui n’a rien à voir avec le dispositif pour les maladies sexuellement transmissibles. Le texte concerne toute maladie virale." Quand on lit bien… ça fait aussi un peu froid dans le dos…

Illustration : Creationc's

Commentaires

Portrait de Ferdy

article très intéressant, bien documenté, qui évidemment nous interroge tout particulièrement. ça donne envie de mordre !
Portrait de wildpig

Bientot l isolement dans des camps?................
Portrait de romainparis

que les séropos sont vus comme d'éventuels chiens porteurs de la rage. Faut que j'arrête de baver devant un beau fonctionnaire de police, je vais me retrouver au chenil. Pour y être piquer ?
Portrait de goldorac

et bien moi je mordrai bien la bite d'un beau flic.....avec amour bien sur, lol....
Portrait de Zagadoum

C'est hallucinant ça me rappelle le débat de 1991. L'assemblée avait renoncé à criminalisé le VIH aujourd'hui c'est réalisé. Si jamais la société fait de moi un monstre , alors par simple altérité elle le deviendra pour moi. Léviathan y es tu?
Portrait de lounaa

on est de plus en plus stigmatiser ! d'ici 10 ans vont nous foutre dans des camps ! sa donne envie de tout déchire à coup de dents!