VIH, solidarité, TTF : la France sabote-t-elle ses promesses ?

Publié par jfl-seronet le 14.07.2013
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Le 11 juillet dernier, le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a qualifié d’"excessive" la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne, se faisant le porte-parole des "inquiétudes" qu’elle susciterait chez les "industriels de la place de Paris". Dans un communiqué, AIDES et Coalition PLUS appellent Pierre Moscovici à ne pas céder à la pression exercée par le secteur financier, et à choisir clairement le camp qui devrait être le sien : celui de l’intérêt public, et des millions de malades du sida dont le traitement doit être financé par cette taxe. Explications.

La valse-hésitation du ministre a commencé le 11 juillet dernier, explique l’AFP. Le ministre des Finances Pierre Moscovici a émis de sérieux doutes sur la portée du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), pourtant approuvé par l'Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie. Voici ce qu’a indiqué le ministre : "Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d’aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie". Pour le ministre, il s’agit de répondre aux appels de six fédérations ou groupes dont le Medef, la Fédération française des banques (FBF), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)… qui ne veulent pas de cette taxe. En avril 2013, ces groupes ont écrit au ministre pour le mettre en garde contre le risque de destruction d'une partie significative de l'activité financière française, avec pour conséquence, une fragilisation de l'économie.

Chantage financier

A ce contexte général médiocre, s’emble s’ajouter un sujet d’actualité. Dans leur communiqué, AIDES et Coalition PLUS expliquent ainsi : "Selon Le Figaro, le gouvernement demande en ce moment aux entreprises financières françaises de se porter acquéreuses de la Bourse de Paris, qui devrait bientôt être mise en vente par son propriétaire actuel, le groupe international NYSE-Euronext. En effet, Bercy souhaite que la Bourse de Paris soit désormais contrôlée par des intérêts français, plutôt qu’étrangers. Mais ces entreprises exigent en échange que Bercy sabote le projet européen de taxe sur les transactions financières". Ni plus ni moins qu’une forme de chantage ! De son côté, la Commission européenne propose une taxe sur les transactions financières (TTF) à 35 milliards d’euros par an, soit 0,4 % du PIB (produit intérieur brut) des onze pays européens concernés. D’après le FMI (Fonds mondial international), les TTF existent déjà dans de nombreux pays du monde, en Grande-Bretagne par exemple. Et ni l’économie globale ni le secteur financier ne souffrent de la TTF en Suisse, au Brésil et à Hong-Kong, où elle rapporte respectivement 0,45 %, 1 % et 2 % du PIB.  Pourquoi cela devrait-il être différent en France ?

Un enjeu humanitaire

Lors de la dernière Conférence mondiale sur le sida à Washington en 2012, François Hollande s’était engagé à "traiter non seulement 7 millions de malades du sida, mais 15 millions. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières que la France a décidé de mettre en place dès le 1er août 2012. J'ai proposé d'élargir cette taxe à l'échelle de l'Europe et du monde, de façon à ce que nous puissions verser des sommes nouvelles à la lutte contre le sida", expliquait-il alors. "L’ensemble des pays du monde s’est engagé à l’ONU à parvenir à l’accès universel au traitement du VIH, pour tous les malades de la planète. Barack Obama a d’ores et déjà annoncé 1 milliard de dollars annuel en plus, dès 2014. Les pays européens doivent faire au moins autant, et la plupart comptent sur la TTF pour dégager les ressources nécessaires sans alourdir leurs déficits budgétaires", indiquent AIDES et Coalition PLUS.

Un sabotage en règle de la TTF

"Dans ce contexte, saboter ainsi la TTF revient à priver l’humanité d’une occasion historique de financer la réponse aux grandes urgences mondiales, comme le sida ou la lutte contre le dérèglement climatique", dénoncent les deux associations. Dans une tribune publiée par Le Monde, Dominique Plihon, le porte-parole d'Attac France, et Peter Wahl, le président de l'ONG allemande WEED, sonnent la charge contre l’attitude française : "Alerte : la France sabote la taxation des transactions financières !" Les deux auteurs expliquent dans cette tribune que : "Le projet de la Commission n'était certes pas parfait, mais il constituait un pas en avant important, et bénéficiait du soutien de la société civile. La France avait activement soutenu cette initiative" et que François Hollande "s'était énergiquement prononcé pour la TTF dans sa campagne électorale". Aujourd’hui, la France "fait machine arrière et semble avoir rallié le camp des adversaires de la taxe." Ils dénoncent même le double discours du ministre des Finances français. "Alors qu'il déclare publiquement défendre la TTF, le ministère français exige en coulisse des exceptions qui, prises ensemble, feraient de la taxe une farce sans effet régulateur qui ne produirait que des recettes ridiculement faibles !" "Ce recul de la France a eu lieu derrière les portes closes d'une négociation sans aucune transparence, ni légitimation démocratique", dénoncent Dominique Plihon et Peter Wahl. De leur côté, AIDES et Coalition PLUS "appellent Pierre Moscovici à ne pas renier les engagements de François Hollande, et à considérer que c’est avant tout l’hécatombe du sida qui est excessive".On verra quel arbitrage François Hollande et Jean-Marc Ayrault feront… mais voilà encore une promesse qui s’annonce mal.