VIH : victime de "discrimination dentaire"

"Le 30 août, Cyrille se rend à son premier rendez-vous chez un dentiste du centre-ville de La Rochelle. Le médecin démarre en constituant un dossier pour ce nouveau patient. Cyrille précise alors qu’il est séropositif. Et là, il tombe des nues : le cabinet refuse de le soigner. "Il y a trop de risques" lui rétorque-t-on, en le renvoyant vers l’hôpital pour se faire soigner", raconte France Info. "Je suis resté complètement abasourdi. On me reprochait ma séropositivité, je l’ai pris comme ça. Ça m’a humilié. Et surtout, j’ai ressenti ce que j’avais ressenti à l’annonce de ma séropositivité il y a 18 ans. Ça m’a achevé tout simplement".

Le dentiste, lui, reconnaît les faits, mais se retranche derrière un "risque de contamination des autres patients". Un argument qui, d’un point de vue, médical, déontologique et technique, ne tient pas. Interrogé par France Info et l’AFP, Bertrand Courty, président de l’ordre des dentistes de Charente-Maritime, reconnaît que le risque avancé par son confrère est infinitésimal. "S'il est avéré qu'un chirurgien dentiste a refusé à un patient des soins au motif qu'il a déclaré sa séropositivité, il s'expose à des sanctions disciplinaires graves qui peuvent aller d'une interdiction temporaire d'exercice ferme ou avec sursis", a indiqué Bernard Courty à l’AFP (1er septembre). Pour lui, "la chaîne de décontamination et de stérilisation est sûre" et permet d'éviter tout risque de contamination. "Tous les cabinets dentaires sont équipés d’une chaîne de stérilisation maximum. Il n’y a pas eu de cas de transmission dans un cabinet dentaire, à ma connaissance", précise-t-il. Rappelons que le code de santé publique interdit toute discrimination basée sur l’état de santé du patient, mais prévoit aussi des exceptions si elles sont justifiées… ce qui n’est pas le cas ici.
En 2009,  Sida Info Service avait mené une enquête sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH. Elle révélait que "44% des personnes séropositives ont déjà été discriminées par un professionnel de santé. Les refus de soins, opposés à des personnes séropositives, par des dentistes sont les plus fréquemment évoqués". Ces refus de soins ou traitements différenciés sont interdits. "En effet, l’article R. 4127-211 du Code de la santé publique ainsi que l’article 8 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, disposent que le chirurgien-dentiste "doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard". Autrement dit, "un refus de soins, ou un traitement différent, opposé par un dentiste à un patient en raison de sa séropositivité, est donc constitutif d’une faute déontologique (pouvant donner lieu à des sanctions prononcées par le Conseil de l’Ordre), mais également d’un délit, réprimé par l’article 225-2 du Code pénal (puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende)", rappelle Sida Info Service.
Si vous êtes victime d’une telle discrimination, on vous recommande d’appeler Santé Info Droit (la ligne juridique du CISS) au 0810 004 333 (n° Azur) ou au 01 53 62 40 30, les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h et les mardis et jeudis de 14h à 20h.