10 ans de prison pour transmission volontaire du VIH

Publié par Sisang66 le 15.09.2016
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James Allen Propes, un Américain de 24 ans résidant en Géorgie, aux Etats-Unis, va passer les dix prochaines années de sa vie derrière les barreaux. Son tort? Avoir délibérément inoculé le virus du Sida à deux de ses partenaires sexuelles. Ces deux femmes qu’il avait rencontrées sur le site de rencontre Craiglist n’avaient pas été tenues informer par le jeune homme de sa séropositivité . Cette rétention d’information explique le verdict rendu par l’Etat de Géorgie. James Allen probes se voit condamné à une peine de 10 ans de réclusion précisément pour mise en danger de la vie d’autrui par une personne infectée par le Sida .

L’avocat de la défense a rapporté que le juge Tom Davis avait qualifié M. Propes de « personne diabolique » lorsqu’il a prononcé la sentence, le vendredi 9 septembre. La prodécure avait débuté en 2014 alors que les victimes avaient découvert que M. Propes était poursuivi pour une affaire similaire dans les états d’Oregon et d’Indiana.

L’accusé a connu plusieurs partenaires sexuelles en surfant sur ce site de rencontres. Il se pourrait qu’il ait contaminé d’autres de ses conquêtes, sans que celles-ci ne le sachent.

Ce type de condamnation reste marginal dans le monde car le nombre de pays considérant la transmission du Sida comme un crime est restreint. Hormis les Etats-Unis, seul le Danemark a créé une infraction spécifique. Plusieurs autres pays considèrent que l’exposition au risque, sans avertissement préalable, expose à des poursuites. C’est le cas du Canada, des Pays-Bas ou encore de la Suède.

La jurisprudence protège les victimes

En France, la situation est plus ambiguë. Sur le papier, aucun texte de loi ne punit les séropositifs en cas de transmission du VIH. Un projet de loi a été adopté par le Sénat en 1991. Mais l’Assemblée nationale a supprimé ce texte, inclus dans la réforme du code pénal, après la mobilisation de plusieurs associations dont ActUp Paris. « La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH/sida ne nous semble pas constituer une réponse de santé publique, au contraire elle pourrait constituer un frein à des politiques de dépistage », argumente l’association Actup, qui souligne le risque de déresponsabiliser les séronégatifs.

Mais la jurisprudence est autre. L’année 2004 marque le premier cas de poursuites judiciaires dans l'Hexagone. Christophe Morat, alors âgé de 31 ans, a enchaîné les relations sexuelles sans informer ses partenaires de son statut sérologique. Il sait pourtant, depuis 1997, qu’il est séropositif. Il est condamné à 6 ans d’emprisonnement. D’autres condamnations se sont appuyées sur un délit précis : l’administration de substances nuisibles – ici le VIH. Un texte de loi jusqu’ici limité à des substances pharmacologiques. La peine la plus lourde à ce jour, en France, concerne un homme de 40 ans condamnée à 12 ans de réclusion. Il a été reconnu coupable d’« administration de substance nuisible avec préméditation ayant entraîné une infirmité permanente ou une atteinte psychique ».