..article 53 de la loi du 11 juillet 2014 (suite d'un échange sur le général)

Publié par Big Bad Badaboum le 22.05.2018
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Loi du 11 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.

Ce soir, sujet de théma fort intéressant, qui m'a amené à faire quelques recherches sur le VIH et les lois.

Je poste ce billet pour faire suite à un échange sur le chat général, lors duquel un séronaute  avouait s'être fait traité de "sale pute séropositive".
Ce à quoi j'avais répondu  que c'était attaquable juridiquement, avant de recevoir en réponse : " BBB voit de la discrimination partout.. "

Non, je ne vois pas de discrimination là où il n'y en a pas.
Perso, je me fous également que l'on accepte de se faire insulter de la sorte sans en prendre ombrage, chacun réagissant comme bon lui semble.
Mais, il faut savoir que des lois existent !
Au même titre que le fait de divulguer la sropositivité de quelqu'un sans son accord est passible de prison et d'une amende, , il en est de même pour les injures.

Je ne recopierai ici que l'article 53 de cette loi qui en fait mention, et invite qui le souhaite à aller lire l'ensemble du texte de cette loi, dont voici le lien :
www.ilo.org/aids/legislation/WCMS_250391/lang--fr/index.htm
Article 53 : Est puni d'un emprisonnement de trois à douze mois et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs, quiconque se rend coupable d'injures, de dénigrement ou de discours haineux à l'endroit d'une personne, fondé sur sa séropositivité avérée ou présumée.

Bonne journée à Vous

Cy.

Commentaires

Portrait de jl06

faut il voir dans les circonstances ou le mec se fait insulté ....tu ne crie pas sur tout les toits ta séro, ...

être sero n,est pas forcement visible , comme peut l,être un attitude homo ,qui du coup lui risque plus ,

je n,est pas encore vu passé de condanation sur une revélation quelconque de sa  séropositivité , 

déja un mal fou avec la loi sur les attaques homos ou lesbien ....plus facile à dire ici , bougé les tribunaux une autres histoire à moins d,être bien plaçé dans l,échelle sociale ....( avoir du piston en français) 

même sur les réseaux socios ta du mal ,  oui bien  sur ils veilles  qu,ils disent ... ! le dire ne coute rien ! 

j,aime bien toutes les lois qui sont faites pour qui ( des futurs électeurs ) ...........Frown

Portrait de IMIM

oui......Il y a des lois....mais elles sont "inaplicables", voir inapliquées....les preuves....

Les discriminations de tt sortes, les refus de soins "déguisés", "les insultes" dans les "alcoves" des consult. médicales, qu'elles soient sérophobes, homophobes, racistes et mm mysogines ou autres,  n'ont + rien d'exceptionnel !!

Tant que la justice ne sera pas passée comme il se doit (je ne crois mm pas qu'un seul k ai fait jurisprudence), ces comportements ne cesseront pas

Il y a toujours une façon de contourner "la loi"..... C ça le "droit"......