Le parlement examine le budget 2010 de la sécu

Publié par seanaque le 28.10.2009
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Les députés ont entamé, mardi 27 octobre, l´examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale 2010. Dans un contexte de crise, ce budget se caractérise par un effondrement des recettes lié à la réduction de la masse salariale, alors que la progression des dépenses d´assurance maladie est, elle, plutôt bien maîtrisée. D´un montant estimé à 23,5 milliards d´euros en 2009, le déficit du régime général devrait grimper à plus de 30 milliards d´euros en 2010 et se maintenir à peu près à ce niveau chaque année jusqu´en 2013. Autre chiffre vertigineux : fin 2008, la dette sociale accumulée culminait à 109 milliards d´euros.


L´augmentation des prélèvements obligatoires : la question « taboue »

Comment enrayer un tel déficit ? « La maîtrise des dépenses courantes est essentielle, mais ne suffira pas, prévient le ministre du budget Eric Woerth, dans un entretien accordé au Figaro ce mardi. Nous devons poursuivre nos réformes structurelles ». Et le ministre de mettre en avant les retombées attendues de la loi Hpst, la révision du financement des retraites et une « gestion plus active » des ALD.

Cependant, malgré l´ampleur de la dette sociale, Eric Woerth rejette une nouvelle fois toute idée d´augmentation des prélèvements obligatoires, et en particulier de la Crds (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Une question particulièrement épineuse, y compris au sein de la majorité : des deux côtés de l´hémicycle, de nombreuses voix s´élèvent pour dire qu´il est impossible de continuer à faire porter le fardeau de la dette sociale aux générations futures. « On ne doit plus exclure toute augmentation des prélèvements sociaux », déclarait récemment Philippe Seguin, le premier président de la Cour des comptes. Au sein même des partis de la majorité, le Nouveau Centre présente un amendement qui vise à augmenter la Crds de 0,2 %. « Cette mesure rapporterait 2,7 milliards d´euros », précise le porte-parole du groupe à l´Assemblée, Jean-Luc Préel.


Des amendements tous azimuts

Parmi les autres amendements – 80 au total - présentés par le Nouveau Centre, figure l´inscription du secteur optionnel dans la loi, le parti redoutant que la mise en œuvre de ce secteur soit sans cesse repoussée.

Sur le même thème, un autre amendement continue de faire réagir les médecins : la semaine dernière, le député UMP Yves Bur, rapporteur du Plfss pour l´équilibre général et les recettes, a proposé un amendement qui imposerait aux praticiens de secteur 2 la réalisation de 30 % de leur activité au tarif opposable, contre participation de l´assurance maladie à leurs cotisations sociales. Réagissant à cette proposition, la Fédération des Médecins de France vient de dénoncer, dans un communiqué, la volonté de création d´un secteur qu´elle qualifie désormais « d´obligatoire ». « La FMF prend acte d´une volonté politique nettement perceptible au cours des dernières négociations pour qu´un accord sur le secteur optionnel soit signé : il s´agissait du premier missile balistique lancé par les pouvoirs publics contre les compléments d´honoraires. L´amendement Bur (…) constitue le second missile balistique », peut-on lire dans ce communiqué.

Par ailleurs, le député Yves Bur s´est fendu aujourd´hui d´un nouvel amendement. Ce dernier vise à prolonger d´une journée le délai de carence au-delà duquel l´indemnité journalière est versée aux assurés en cas d´arrêt maladie (sauf en cas d´accident ou d´hospitalisation). Ce délai passerait de 3 à 4 jours. « Afin d´éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi, il convient de responsabiliser les assurés en instituant une journée de carence d´ordre public, précédant le délai de trois jours à l´expiration duquel les indemnités journalières sont versées », explique le député, qui ajoute que cette mesure serait « nécessairement génératrice d´économies ».