et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 89.
L'initiative de la révision dela Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946les droits de l’homme de la Constitution de 1946 (et code l’indigénat ??????? officieux de 46 a1962-1974 )
. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.Et le mariage pour tous1789 ____2014 ??????’
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme (ou, quand comment quel hommes ????)
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (par le peuple ?????)
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
(Referendum ha oui quand ??????)
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercicea oui ????? Voir l’article 89
Il est vrais que le président et le parlement ne font pas partisd’Aucune section du peuple
Regarder les désastres de nos banques ? Quatre quarante (vente d’armes a qui et avec quel argent il faut croire q avec des armes on fait du tricot) et ou
Consommation abusives fabrications ou et par qui exemple tex au Bangladesh les parentsobliger de déterrée leur gosses2ans après pour prouvez que leur adn ’ils avaient entre 12et14 ans coutde fabrications cher carrefour( tex) salaire compris2euro évaluationde nos super marcher 100euros par enfant vente de ces memes pantalons cher nous entre 20et25 euro soit la vie d’un enfant =5 pantalonsil me semble qu’au Bangladesh ils sont musulmansun père et un père et les terroristes sont de plus en plus nombreux pourquoi ?????
Commentaires
Solidarité a méditées
Constitution française
PRÉAMBULE
et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ|
ARTICLE 2.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 89.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
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et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 les droits de l’homme de la Constitution de 1946 (et code l’indigénat ??????? officieux de 46 a 1962-1974 )
. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Et le mariage pour tous 1789 ____2014 ??????’
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme (ou, quand comment quel hommes ????)
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (par le peuple ?????)
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
(Referendum ha oui quand ??????)
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice
(aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice a oui ????? Voir l’article 89
Il est vrais que le président et le parlement ne font pas partis d’Aucune section du peuple
Regarder les désastres de nos banques ? Quatre quarante (vente d’armes a qui et avec quel argent il faut croire q avec des armes on fait du tricot) et ou
Consommation abusives fabrications ou et par qui exemple tex au Bangladesh les parents obliger de déterrée leur gosses 2ans après pour prouvez que leur adn ’ils avaient entre 12et14 ans cout de fabrications cher carrefour( tex) salaire compris2euro évaluation de nos super marcher 100euros par enfant vente de ces memes pantalons cher nous entre 20et25 euro soit la vie d’un enfant = 5 pantalons il me semble qu’au Bangladesh ils sont musulmans un père et un père et les terroristes sont de plus en plus nombreux pourquoi ?????
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html#preambule
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/indigenat_code.htm
https://www.un.org/fr/documents/udhr/history.shtml
http://www.reunisel.com
salutations amicale alain
Manif
hin hin hin