Mariage annulé

Publié par Gribouille le 05.06.2008
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Le tribunal de Lille a annulé un mariage, conformément à l'article 180 du Code civil, se fondant sur le fait que la virginité était un "élément essentiel de la personne".

 

Concert de protestations des médias et des politiques, et pourtant, le droit n'a aucunement été bafoué.

 

Le droit français stipule que dans un délai de cinq ans, un conjoint peut demander l'annulation du mariage s'il y a eu «erreur sur la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne».

 

Toute la question n'est donc pas de savoir si le mari a fait supporter à sa (future)femme  le poids d'une pratique culturelle ou religieuse, et si le droit français a ou non à reconnaître cette pratique.

 

Toute la question est de savoir ce qui peut constituer un "élément essentiel de la personne" :

L'orientation sexuelle ? (il ne m'avait pas dit qu'il était bi...)

La fécondité ? (elle m'a caché qu'elle ne pouvait pas avoir d'enfants...)

La santé ou la maladie ?

Commentaires

Portrait de Sebastyen

L'annulation de ce mariage est d'un ridicule incroyable.Sous prétexte que,la femme aurait menti sur sa virginité,le mari annule le mariage.N'y a t-il pas autre chose là-dessus,genre une histoire d'argent par exemple...En tant que juriste que je suis et dans toute ma formation professionnel,dans mon exercice,je n'ai jamais vu ça. Dans ces cas là,pourquoi ne pas annuler tous les mariages où il y a eu mensonge ou bien éventuellement "mensonge par omission"? En effet,le ridicule ne tue pas... Sebastyen
Portrait de sonia

madame la garde des sceaux Rachida Dati a fait appel, affaire à suivre......