Sac de noeuds

"Madame, il fallait partir" : une avocate raconte "comment la justice achève les femmes battues"Par Chloé Friedmann 1 - Le 27 novembre 2020 Céline Marcovici est la présidente de l'association Avocats, Femmes et Violences.Olivier Roller

Dans Madame, il fallait partir : comment la justice achève les femmes battues, paru le 4 novembre, l'avocate Céline Marcovici rassemble les témoignages de victimes de violences conjugales, confrontées aux méandres du système judiciaire. Entretien.

«Depuis quelque temps, je suis victime des sautes d’humeur de mon mari, de sa violence physique (...)», relate Valérie, 37 ans. «Mais pourquoi vous avez accepté ça ?» l'interroge un policier qui enregistre sa déposition. Cet échange figure parmi les quatre témoignages rassemblés dans le livre Madame, il fallait partir (1), paru le 4 novembre aux éditions JC Lattès et signé Céline Marcovici. La présidente de l'association Avocats, Femmes et Violences y dissèque les failles du système judiciaire en matière de prise en charge des victimes de violences conjugales, entre imbroglios administratifs et manque de compréhension à leur égard.

Blanche, 19 ans, en a elle-même fait les frais. Après avoir été agressée par son ancien petit ami, la jeune femme a demandé la mise en place d'une ordonnance de protection. Une requête déboutée, car elle ne vivait pas avec lui. «Madame, si c’était aussi dur que ce que vous décrivez, pourquoi êtes-vous restée trois ans et demi avec lui ? lui demande par la suite le procureur. Il fallait partir.» Des propos qu'entendent fréquemment les clientes de Céline Marcovici, avocate spécialisée en matière de violences conjugales. Déjà coauteure du Guide juridique des femmes victimes de violences (2), elle espère, à travers son dernier livre, aiguiller ces femmes dans leurs démarches, mais aussi sensibiliser les professionnels au mal-être de ces dernières.

Des victimes "à vif"Couverture de "Madame, il fallait partir"

Dans "Madame, il fallait partir", Céline Marcovici dénonce les failles du système judiciaire pour les victimes de violences conjugales.

JC Lattès

Madame Figaro.- À quel moment avez-vous décidé d'écrire ce livre ?
Céline Marcovici.- Durant le Grenelle des violences conjugales, en septembre 2019, on a assisté à une réelle prise de conscience, notamment sur le plan politique. Le chef de l'État a déclaré que cette lutte devait être une priorité. Je me suis dit que c'était le moment de frapper les esprits et de relayer des témoignages. Cela part de ce que je vois au quotidien, avec mes yeux d'avocate et de femme. J'ai donné la parole à des victimes à vif, qui racontent leur parcours.

Vos clientes entendent fréquemment des propos comme «Madame, il fallait partir». Pourquoi avoir fait de cette phrase le titre de votre livre ?
Un jour, j'ai souhaité déposer une demande divorce pour une cliente en danger, et je suis allée voir la juge aux affaires familiales de permanence, pour obtenir une date de conciliation. Elle m’a dit : «Maître, votre cliente a-t-elle déposé plainte ?» Je lui ai répondu qu'elle n'avait pas encore eu le courage de le faire, mais que cela était en bonne voie. Elle m'a déclaré : «Je commence à en avoir marre, de ces victimes de violences conjugales qui ne veulent pas porter plainte. C'est toujours la même chanson ! Je vais vous la donner, votre date, mais j'en ai marre. Elle ne peut pas partir, votre cliente, du domicile conjugal ?» C'était mon premier dossier qui traitait de violences conjugales, et je me suis dit que ce n'était pas possible d'entendre de tels propos.

Les difficultés parfois liées au dépôt de plainte

Certaines victimes connaissent de mauvaises expériences dès le dépôt de plainte au commissariat. Quels sont les recours possibles si cela arrive ?
Je ne veux pas faire de généralités. Il y a de très bons officiers de police judiciaire, qui sont parfaitement à l'écoute et formés. Mais oui, cela existe, surtout quand il s'agit de violences psychologiques. Parfois, une femme arrive au commissariat et ne présente pas de traces de coups. On va alors lui dire : «Madame, moi je n'ai pas de preuve, je ne peux pas prendre votre plainte.» C'est interdit de tenir ce genre de discours, c'est indiqué dans le Code de procédure pénale. Tout officier de police judiciaire doit prendre les plaintes. Les violences psychologiques sont un délit à part entière, depuis 2010. Lorsque l'on m'appelle et que l'on me dit qu'un policier a refusé de prendre la plainte, je demande à la victime si elle a pu retenir le nom de l'officier. Cela m'arrive fréquemment d'écrire au procureur de la République dont dépend le commissariat de police en question, pour d'une part déposer plainte directement auprès de lui, parce que c'est aussi une possibilité, et d'autre part évoquer le refus de l'agent. C'est une perte de temps considérable, alors que la victime peut être en danger de mort.

D'après Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), «80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite». Comment l'expliquez-vous ?
Souvent, les plaintes sont classées sans suite au motif d'une «infraction insuffisamment caractérisée». Cela signifie, surtout quand il est question de violences psychologiques, que la preuve de ces violences n'a pas été apportée. Ce n'est pourtant pas évident, car elles se produisent au sein du foyer, et il n'y a pas toujours de témoin. Il faut que les investigations menées par la police soient un peu plus poussées. Ils devraient recourir davantage aux enquêtes de voisinage, par exemple. J'ai l'impression que cela n'est pas systématique. Un cas récent m'a interpellée : les services de police se sont rendus sur place pour interroger les voisins et n'ont pas pu pénétrer dans l'immeuble. Ils ont donc renoncé à l'enquête de voisinage et ne sont pas revenus.

Il faut arriver à comprendre une victime de violences conjugales

CÉLINE MARCOVICILa "violence de la justice, à tous les étages"

Vous dénoncez, dans un second temps, la véhémence verbale de certains magistrats et procureurs, pourtant habitués à ce genre de dossiers, à l'égard des victimes. Comment expliquez-vous cette attitude ?
Encore une fois, je ne veux pas faire de généralités. Néanmoins, ce qui est assez surprenant, c'est que ces chambres correctionnelles sont censées être spécialisées dans les dossiers traitant de violences conjugales. On se retrouve finalement avec des discours totalement inappropriés. On entend fréquemment : «Mais Madame, pourquoi vous n'êtes pas partie plus tôt ?» Cette phrase peut venir d'un magistrat, ou encore d'un juge aux affaires familiales. Le procureur demande parfois à la plaignante de sortir de cet état de victime, ce qui n'est pas normal. Je pense que c'est lié à l'absence de formation, non pas juridique, mais en matière de psychologie. Il faut arriver à comprendre une victime de violences conjugales. La meilleure solution serait de mettre en place une formation pluridisciplinaire avec un avocat, un magistrat, un médecin, un psychologue, une assistante sociale... Toutes les personnes qui interviennent auprès de ces femmes. Après, il y a aussi le vécu personnel. Les magistrats doivent être impartiaux, mais il y a toujours, je pense, une part de subjectivité. On se pose quelques fois ce genre de questions : «Que s'est-il passé dans la vie de ce magistrat pour qu'il puisse tenir ces propos ?»

On se pose quelques fois ce genre de questions : 'Que s'est-il passé dans la vie de ce magistrat pour qu'il tienne ces propos ?'

CÉLINE MARCOVICI

«Le sujet de ce livre, c’est une autre violence, celle de la justice, à tous les étages», prévenez-vous dans votre ouvrage. Outre le dépôt de plainte au commissariat et les propos tenus par certains magistrats, en quoi l'expérience judiciaire peut-elle se révéler brutale pour les victimes ?
Une fois que la victime a déposé plainte, il peut y avoir, par la suite, une confrontation entre elle et son conjoint violent. Cela peut être un moment très douloureux. J'ai un exemple en tête. L'officier judiciaire posait des questions de telle manière que la victime avait l'impression d'être entendue en tant que prévenue. Vous imaginez les conséquences que cela peut avoir sur elle. Les rôles sont alors inversés, et c'est anormal. Récemment, l'une de mes clientes a réagi car elle n'en pouvait plus. Elle s'est défendue, de manière légitime, et son conjoint en a profité. Ce jour-là, il est allé déposer plainte et sa compagne a été placée sous contrôle judiciaire. C'est le monde à l'envers. Le juge des enfants va aussi, parfois, être plus méfiant à l'égard de certaines femmes battues. Il va se demander pourquoi elles sont restées tant d'années avec un conjoint violent, se dire qu'elles n'ont pas su protéger leurs enfants. Je pense qu'au contraire, il faut encourager ces femmes dans cette démarche difficile.

Les 18-25 ans, grandes oubliées de la lutte contre les violences conjugales

Vous évoquez également la notion d'emprise. Le terme, un peu trop flou, pourrait selon vous poser problème dans le cadre de la levée du secret médical. Pour quelle raison ?
Tant que l'on n'aura pas de décret avec une définition claire et précise de l'emprise, je vois mal un médecin utiliser la levée du secret médical. Il va devoir constater lui-même si la femme est dans une situation de danger immédiat, et établir qu'elle est sous emprise. Or, tout professionnel de santé peut lever le secret médical. Cela peut être un pharmacien, une sage-femme, une infirmière... Donc il faut avoir cette formation en matière de psychologie pour pouvoir établir qu'il y a bel et bien une emprise.

Existe-t-il toujours des failles judiciaires dans les lois qui protègent les victimes de violences conjugales ?
Il y en a une qui persiste - pour l'instant, je n'ai pas vu de changement législatif - au niveau de l'ordonnance de protection des victimes. Cette mesure a une durée de six mois. Elle peut être renouvelée pour une femme mariée, si celle-ci dépose une demande de divorce, ou pour une femme non-mariée, si elle dépose une requête pour certifier les modalités de garde de son enfant et la pension alimentaire. Mais que fait-on des femmes qui ne sont pas mariées, et n'ont pas d'enfants ? Leur ordonnance de protection ne peut pas être renouvelée.

Les violences conjugales touchent n'importe quelle femme, à n'importe quel âge, dans n'importe quel milieu social

CÉLINE MARCOVICI

D'où le sentiment de solitude des victimes âgées de 18 à 25 ans, dont vous expliquez qu'elles ont la sensation de ne pas être prises au sérieux lorsqu'elles déposent plainte...
Je ne comprends pas qu'elles soient jugées moins crédibles aux yeux du corps judiciaire. C'est tout aussi grave. Blanche, qui a 19 ans et témoigne dans mon livre, a tout de même eu 45 jours d'incapacité temporaire de travail (ITT), une période durant laquelle une personne est déclarée médicalement inapte à exercer son activité professionnelle. Il ne faut pas faire de postulat. Les violences conjugales touchent n'importe quelle femme, à n'importe quel âge, dans n'importe quel milieu social. C'est cela qu'il faut arriver à comprendre.

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Les deux confinements ont-ils eu un effet notable sur le nombre de plaintes pour violences conjugales déposées cette année ?
Il y a eu une véritable prise de conscience des victimes durant le premier confinement. Le fait de se retrouver 24 heures sur 24 pendant plusieurs mois avec son conjoint violent a été un élément déclencheur chez certaines femmes. Elles se sont dit qu'elles devaient agir. Elles n'ont pas immédiatement fait le nécessaire, mais à partir de fin avril, début mai, beaucoup ont porté plainte. Parce qu'elles se sont dit : «Si je suis reconfinée avec lui, ça va être l'horreur».

Les mesures adoptées à la suite du Grenelle des violences conjugales constituent-elles, selon vous, un progrès significatif ?
Je ne dirais pas que cela constitue un progrès significatif, parce que, parmi plus de 46 mesures annoncées, il y en a beaucoup qui viennent simplement améliorer des dispositifs préexistants. Notamment l'interdiction de la médiation pénale en matière de violences conjugales, ou le renforcement de l'absence de médiation familiale. Quant au fait d'étendre les horaires du 3919, le numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, c'est très bien, mais je pense que l'on n'avait pas besoin d'attendre le Grenelle pour améliorer cela. Il y a aussi le bracelet anti-rapprochement, dont on espère qu'il ne connaîtra pas le même sort que le Téléphone grand danger, lancé en 2014. Distribué aux victimes de violences conjugales qui ne vivent plus avec leur ex-compagnon, l'appareil est muni d'une touche destinée à prévenir les secours adaptés, qui peuvent intervenir en moins de dix minutes si ce dernier tente de s'approcher. Pourtant, il n'y en a pas eu tant que ça octroyés à des femmes. Et pour l'instant, le bracelet anti-rapprochement n'est appliqué que dans cinq départements. Normalement, d'ici fin décembre, il sera étendu à tout le territoire.

Comment expliquer l'avance prise par d'autres pays européens, comme l'Espagne, dans la lutte contre les violences conjugales ?
La France a toujours eu un train de retard par rapport aux avancées en matière de violences conjugales. Les prises de conscience des pouvoirs publics interviennent tardivement et l'évolution de la loi s'est faite de manière progressive. En Espagne, l'ordonnance de protection pour les victimes a été lancée dès 2004 - elle a été lancée en 2010 dans l'Hexagone - et en parallèle, le pays a adopté de nouvelles mesures au sein des commissariats de police. Les ordonnances de protection sont plus souvent mises en place en Espagne. En France, il existe des dispositifs pour protéger les femmes, mais il faut qu'ils soient appliqués partout, et plus souvent.

(1) Madame, il fallait partir : comment la justice achève les femmes victimes de violences conjugales, de Céline Marcovici, paru le 4 novembre 2020 aux Éditions JC Lattès, 300 p., 19 €.
(2) Guide juridique des femmes victimes de violences, de My-Kim Yang Paya et Céline Marcovici, paru le 28 janvier 2016 aux Éditions Alma Éditeur, 125 p., 9,90 €.