Invalidité SS ! Calcul indexation
salut,
Ayant fini ma parenthèse interféron il serait peut-être temps que je me sorte les doigts du c... et de "l'impasse sociale" dans laquelle je me trouve !
Les textes bruts sociaux m'inspirent peu, j'ai beaucoup de mal à m'y concentrer et je ne rentre jamais dans la bonne case ! Mais là, va falloir que je fasse un nez fort...
pour l'heure j'ai une question très technique :
- est-ce que quelqu'un connait le mode de calcul de ré-indexation qu'utlise la sécu dans le calcul des "10 meilleures années" ? (je parle de l'invalidité SS 1er ou 2em catégorie)
exemple : si j'ai perçu 150 000 Francs en 1985 ça fait quoi comme base en Euros 2009 ?
- je crois avoir compris que le salaire à retenir était le brut plafonné ! j'ai bon ?
merci d'avance à ceux qui savent nager dans ce "sac de noeuds"
solidairement
Kaaphar
ps : si la réponse est déjà sur le site, merci de me montrer le chemin (je suis un p'tit nouveau dans le forum sdn...)
Commentaires
invalidité SS ! début de réponse
hé... grâce à MichelTlse, j'ai trouvé un début de réponse :
http://www.seronet.info/billet_forum/rth-et-invalidite-3734#comment-2671
Petite précision: pour le calcul d'une pension, on prend les dix meilleurs salaires annuels revalorisés de votre parcours professionnel, et non le meilleur salaire de ces 10 années.
C'est un calcul à partir des salaires perçus et de coefficients de revalorisation décroissant, du salaire le plus ancien au plus récent.
Exemple : en 2006, un salaire perçu en 1966 avait un coefficient de valorisation de 10,8990, un salaire perçu en1996 un cof de 3,5320, en 1986 un cof de 1,4550 et un salaire de 2005 un cof de 1,0180.
C'est alors le saluaire annuel moyen des dix meilleures années "revalorisées" qui sert de calcul sur la base de 50 % pour la pension deuxième catégorie.
si qqun en sait plus..... et données 2009
bises
K.
Site de la Cramif et pension d'invalidité
Sur le site de la Cramif vous pourrez trouver toutes les informations utiles et vous pourrez aussi télécharger un guide pdf complet :
http://www.cramif.fr/assures/connaitre_vosdroits/invalidite_montant.asp
Quelle que soit la pension (1ère, 2ème, 3ème), le montant annuel minimum de la pension d'invalidité est de 3 122,08 € annuel (à diviser par 12 donc).
Les montants maxima des pensions d'invalidité sont les suivants au 1er janvier 2009 :
10 292,40 € en 1ère catégorie,
17 154,00 € en 2ème catégorie,
29 380,97 € en 3ème catégorie, incluant la majoration pour tierce personne s'élevant à 12 226,97 €.
Il faut diviser ces montants par 12 pour obtenir le montant mensuel de la pension d'invalidité. La pension de 1ère catégorie permet d'exercer une activité professionnelle.
Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu. Le montant de votre pension est également soumis aux prélèvements sociaux :
* 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
* 6,6 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Vous pouvez cependant payer moins ou être exonéré d'imposition dans les situations suivantes :
1. vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu : la C.S.G. ne sera prélevée sur votre pension qu'au taux de 3,8 % ;
2. vous n'êtes redevable ni de l'impôt sur le revenu, ni de la taxe d'habitation : vous ne payez que la C.R.D.S. ;
3. votre pension d'invalidité est complétée par l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité : vous êtes exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux ;
4. vous ne résidez pas fiscalement en France : vous êtes également exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux
Pension d'invalidité : site plus complet mais plus complexe
Voici un autre site plus complet et plus complexe. Mais il renvoie aux textes de loi en vigueur. C'est tout son intérêt. En cherchant bien, vous trouverez un lien qui vous conduira aux coefficients de revalorisation en vigueur en 2009 :
http://www4.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbChNavigationGuides.html?CodeClient=AIDA&LXB=E8449ABK
coeff de revalorisation salaires
merci Raminagrobis pour ces infos et liens,
de mon côté j'ai trouvé ce tableau cohérent avec les chiffres de Michel (qui mélange 96 et 76 - lol)
http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOE...
solidairement
Kaaphar
quelques principes
Le salaire annuel moyen qui sert à déterminer le montant de la pension est calculé sur les 10 meilleures années selon quelques principes :
- Un niveau minimum de rémunération est nécessaire pour qu’une année soit prise en compte, ainsi si vous n’avez travaillé que 8 années et que sur ces 8 années il y en a 2 pour lesquelles vous n’avez fait que des jobs étudiants estivaux le calcul ne sera effectué que sur les 6 autres années (ainsi ne sont pas pénalisés ceux qui sont entrés en invalidité avant d’avoir pu cumuler de nombreuses années d’activité).
- Le revenu pris en compte est plafonné par la tranche A de la SS, aussi quelqu’un qui aurait touché 50k€ en 2008 ne verrait que 32k€ pris en compte au titre de cette année.
- Comme cela a déjà été indiqué à chaque année est appliqué un coefficient visant à tenir compte de l’inflation
Effectivement on parle ici de salaire brut. Ainsi en 2ème catégorie on touchera 50% de ce salaire annuel moyen brut, ce qui est mine de rien beaucoup mieux que si on était en net (d’accord ce n’est quand même pas le Pérou)