Nos amis les meubles

Les cris et les gémissements d'un animal soumis à la torture, selon Descartes et ses lointains disciples, ne seraient ainsi que le reflet des dysfonctionnements dans les rouages de la bête, sans lien direct avec l'expression d'une quelconque souffrance. Dépourvu de la parole, l'animal n'agirait ainsi que par instinct, sans autre forme d'intelligence ni de sensibilité.

"Dans le discours philosophique moderne, l'animalité est toujours définie de manière négative, privative, comme un ensemble de manques : comparé à l'homme, l'animal sera dénué d'âme, de raison, de conscience... Au-delà du domaine savant, cette vision privative se retrouve aussi dans nos pratiques. Et ce qui régit nos pratiques, ce sont, pour beaucoup, les législations". (1)

Au sein de l'Union européenne, le droit de l'animal se résume à une déclaration d'intention on ne peut plus prudente :

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

La transposition de cette directive européenne se limite, dans le droit français, au Code rural et de la pêche maritime.

C'est à ce type de mesures généreuses que les poules pondeuses ont vu leur espace carcéral augmenter au 1er janvier 2012. Soit quelques centimètres carrés supplémentaires par cage. Certains éleveurs contraints d'entreprendre de substantielles modifications dans leurs exploitations ont d'ores et déjà prévenu que ce luxe offert à leurs poules (sic), aurait fatalement un impact sur le prix des œufs à la ponte. (2)

La Suisse a adopté une formule assez simple et pleine de bon sens. La modification de l'article 641 du Code civil (01/04/2003) affirme une évidence qui leur confère implicitement des droits : "Les animaux ne sont pas des choses". On croirait lire un manifeste du ready-made de Marcel Duchamp...

Le législateur français lui n'est toujours pas parvenu à leur trouver un statut juridique conforme à leur état. Il existe pourtant une proposition de loi déposée par le député Jacques Rémiller (UMP) :

"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité en ce qu'ils sont dotés d'un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d'autres émotions.

Ils sont placés dans des conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et au respect de leur bien-être".

Or, sensibilité et bien-être sont des concepts assez flous juridiquement parlant. Ils épousent les acceptions nuancées de chaque époque sans parvenir à faire l'unanimité au sein du prétoire.

C'est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui devait entériner ce projet de loi dut y renoncer, mercredi 25 avril 2012, sous la pression musclée et menaçante des chasseurs-pêcheurs et des agriculteurs qui récusent à l'animal toute forme de sensibilité. Sous ce lobbying puissant, l'animal se trouve condamné à être rangé parmi le mobilier peut-être pour longtemps encore.

Si l'esprit cartésien domine encore en France, il n'en va pas du tout de même dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Australie), et jusqu'en Catalogne où le parlement régional a voté l'interdiction des corridas en juillet 2010.

Plus déterminants encore, les cursus de droit animal dans les grandes universités américaines. A Portland (Oregon), l'université Lewis & Clark lance, à l'automne 2012, le premier master mondial exclusivement consacré au droit animal. Du bien-être animal il est aussi question à la fac de droit de l'Université autonome de Barcelone qui a créé un master interdisciplinaire intitulé "Droit animal et société".

Pourquoi, en France, le sujet ne parvient-il pas même à "sensibiliser" l'opinion ? "Si l'application des peines relatives aux délits de cruauté reste négligeable dans notre pays, c'est en grande partie à ce vide juridique qu'on le doit". (3)

Tant que l'animal restera assimilé à une chaise ou à une table, le juriste sera bien embarrassé pour intégrer dans ses débats la notion fondamentale de son bien-être.

La prochaine législature française osera-t-elle, à l'instar des grandes puissances démocratiques mondiales, ouvrir la réforme d'un statut dont le déni confine aujourd'hui à l'absurde ?

(1) Florence Burgat, philosophe, CNRS.
(2) Jusqu'à la fin 2011 chaque poule disposait de l'équivalent minimal d'une feuille A4 d'espace au sol dans les élevages traditionnels en batterie. Les nouvelles normes prévoient de donner à chaque poule au minimum 750 cm2 d'espace dans leur cage, soit une feuille A4 agrandie de l'équivalent d'une petite carte postale. Les nouvelles règles prévoient aussi qu'elles puissent disposer d'un perchoir, d'une litière, de grattoirs pour se raccourcir les griffes et d'un nid pour pondre. (20 minutes – AFP - 26 janvier 2012)
(3) Jean-Pierre Marguénaud, juriste universitaire, faculté de droit de Limoges et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier.
Sources générales : Catherine Vincent, Le Monde (2 mai 2012)