40 ans : dépénalisation de l’homosexualité

5 Août 2022
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« Actes contre nature » ou « outrage public à la pudeur » : jusqu'en 1982, des milliers de personnes, en grande majorité des hommes, ont été condamnées en France, une forme « d'homophobie d'État » abrogée il y a 40 ans et dont certaines victimes attendent, aujourd'hui, d'être « réhabilitées », explique l’AFP.  Le 27 juillet 1982, l'Assemblée nationale abrogeait une loi remontant au régime de Vichy, mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale, qui pénalisait les « actes contre nature » avec des mineurs.  Un an et demi plus tôt, en décembre 1980, les députés-es avaient annulé un amendement de 1960 (du député Paul Mirguet) qui considérait l’homosexualité comme un « fléau social » et alourdissait, pour les homosexuels, les peines encourues pour « outrage public à la pudeur ». Pendant longtemps, la répression avait été fondée sur l'idée qu'« il y aurait une forme de menace homosexuelle, d'individus prêts à corrompre la jeunesse », et la police avait pour consigne « d'arrêter et de contrôler spécifiquement les établissements homosexuels ou les lieux de rencontres et de drague en plein air », rappelle le sociologue et historien Antoine Idier, auteur de « Les alinéas au placard — L'abrogation du délit d'homosexualité » (Éditions Cartouche,  2013). Entre 1942 et 1982, plus de 10.000 personnes ont été condamnées pour des actes homosexuels, estime Régis Schlagdenhauffen, maître de conférence à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), cité par l’AFP. Mais « de multiples sous-articles de loi visaient les personnes homosexuelles", ajoute-t-il, citant l'outrage public à la pudeur homosexuel. « Si on devait tout englober, personne ne serait en mesure de donner un nombre exact de condamnations en lien avec l'homosexualité », estime-t-il.  Ces dernières années, des demandes de réhabilitation ont d’ailleurs été faites ; sans succès à ce jour.