AAH : désolidarisation des revenus

6 Mars 2021
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Une avancée. Les sénateurs-rices ont accepté mercredi 3 mars en commission le principe d'une désolidarisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) des revenus du/de la conjoint-e, votée à l'Assemblée nationale en première lecture en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité. Le texte sera examiné en première lecture mardi 9 mars dans l'hémicycle du Sénat, à majorité de droite. La suppression de la prise en compte des revenus du/de la conjoint-e dans le calcul de cette allocation est une demande forte des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap et des associations féministes et des assos de santé. Cette revendication a fait l'objet d'une pétition sur le site du Sénat, qui a dépassé les 100 000 signatures, la première à atteindre ce seuil conditionnant la possibilité d'une inscription à l'ordre du jour de la chambre haute, indique l’AFP. La commission des Affaires sociales du Sénat s'est saisie d'une proposition de loi des députés-es Libertés et Territoires « portant diverses mesures de justice sociale », dont l'AAH, pour donner « une réponse » à cette pétition, a indiqué sa présidente Catherine Deroche (LR). Depuis sa création en 1975, l'AAH « a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation », a souligné le rapporteur LR Philippe Mouiller. Les sénateurs-rices ont « choisi de trancher » en faveur de la seconde proposition, en acceptant en commission la « déconjugalisation » du calcul de l'AAH. Ils ont toutefois modifié la rédaction des députés-es pour réintroduire le plafonnement du cumul de l'AAH avec les ressources propres du bénéficiaire. Le dispositif ainsi réécrit aurait un coût évalué à 560 millions d'euros, selon Philippe Mouiller, contre 20 milliards dans la version votée par les députés-es. Le rapporteur a aussi prévu « un mécanisme transitoire » de dix ans, pour permettre aux personnes bénéficiaires de l'AAH qui seraient perdants-es de conserver le mode de calcul actuel. D'un montant de 900 euros mensuels (maximum pour une personne seule), l'AAH compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple. Selon des estimations de la Drees (institut des statistiques des ministères sociaux), la déconjugalisation de l'AAH ferait 44 000 ménages perdants, a précisé Philippe Mouiller. En 2018, le Sénat s'était opposé à une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.