AAH : désolidarisation en vue ?

10 Juin 2021
620 lectures
Notez l'article : 
0
 

L'individualisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) sera au menu de l'Assemblée nationale le 17 juin, à l'initiative des députés-es communistes, lors de leur niche parlementaire. Cette « niche » permet aux partis ayant un groupe parlementaire de mettre en débat une ou des propositions de loi de leur choix. Le PC entend donc mettre en avant la question de l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple, pour le versement de laquelle une grande partie des associations du champ de la santé et du handicap demande de ne pas prendre en compte les revenus du-de la conjoint-e. Les communistes reprennent, en deuxième lecture, une proposition de loi initiée par le groupe Libertés et territoires qui avait été votée par l'Assemblée, une première fois en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité LREM. Act Up-Paris organise dimanche 13 juin, à Paris, à 14h30, un rassemblement pour l’AAH. Derrière le slogan : « Mon handicap : mon AAH, mon autonomie », cet événement entend défendre le principe de « la désolidarisation de l’Allocation adulte handicapé du revenu du-de la conjoint-e ». Depuis longtemps, cette modification est demandée par certaines associations de défense des droits des personnes en situation de handicap. L’AAH concerne 1,2 million de personnes, dont 290 000 sont en couple. En février 2020, l’Assemblée nationale s’était prononcée. Le Sénat s’est prononcé mardi 9 mars en première lecture en faveur d’une proposition de loi modifiant le mode de calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Le texte de loi propose notamment l’individualisation de l’AAH, c’est-à-dire sa « désolidarisation » des revenus du-de sa conjoint-e. Quel est le problème ? D’un montant maximum de 902,70 euros, elle est calculée en fonction des autres éventuelles ressources du bénéficiaire. Elle prend notamment en compte les revenus du-de la conjoint-e dans son calcul. Et lorsque les revenus du foyer dépassent un certain seuil, l’AAH n’est plus versée à la personne handicapée, ce qui la rend, de fait, complètement dépendante de son-sa conjoint-e. C’est ce point qui fait débat. La désolidarisation de l’AAH des revenus du-de la conjoint-e est réclamée depuis plusieurs années par des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes. Selon elles, la non-individualisation de cette aide entraîne une dépendance financière des personnes handicapées à leur conjoint-e. Une pétition a été lancée sur ce sujet, elle a reçu plus de 100 000 signatures. Le gouvernement n’est pas favorable à cette mesure. Il explique que l’individualisation de l’AAH ferait 196 000 ménages gagnants, mais aussi 44 000 ménages perdants selon les estimations des ministères sociaux. Cette proposition de loi « vient remettre en cause le cœur de nos principes de solidarité et de redistribution », estime la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel. Pour elle, la « juste articulation entre solidarité nationale et solidarité conjugale ne peut fonctionner que si les ressources du foyer des bénéficiaires sont prises en compte ». Un argument qui ne passe pas chez les associations.