AAH et titres de séjour…

28 Mai 2009
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Pas mal de personnes se demandent si un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour suffit pour demander à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La réponse est oui : un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour suffit pour demander l'AAH. Il faut bien noter que ce récépissé est admis quelle qu'en soit sa durée (même si elle est de moins de trois mois). En plus des conditions de droit commun (incapacité, etc.), les personnes étrangères doivent résider en France de façon permanente (avoir un domicile habituel) et régulière. La régularité du séjour peut être vérifiée par la production notamment d'une carte de séjour d’un an quelle qu’en soit la mention, la carte de résident de dix ans ou du récépissé de demande de renouvellement. Attention, les autorisations provisoires de séjour (APS) de trois ou six mois ne sont pas dans la liste. Elles ne sont donc pas prises en compte dans ce cadre.