Accès aux soins des étrangers-ères : les ONG critiquent

6 Novembre 2019
270 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le 6 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé les mesures relatives à l’immigration ; certaines ont un impact direct sur l’accès aux soins des personnes étrangères. Dans un communiqué (6 novembre), plusieurs organisations non gouvernementales (Médecins du Monde, AIDES, Emmaüs France, Gisti, groupe d’information et de soutien des immigrés, la Cimade, l’Uniopss, Médecins sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction et France Assos Santé) dénoncent « la mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire ! » « Les personnes demandeuses d’asile sont directement prises pour cible », des dernières annonces gouvernementales, dénoncent les ONG. « Alors qu’elles arrivent souvent en France fragilisées physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin ! », indiquent-elles. Deux mesures sont principalement mises en cause. L’une est l’instauration d’un délai de carence de trois mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) ; la mesure a été confirmée par Édouard Philippe. « Cette mesure va aggraver l’état de santé des [personnes demandeuses d’asile]. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les urgences, déjà saturées.  Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation », dénoncent les ONG. La seconde mesure en matière de santé concerne l’AME. Elle est aussi « dans le viseur du gouvernement ». « Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les urgences, des caisses primaires d’Assurance maladie, des travailleurs-euses sociaux et des associations ». Parmi ces mesures, l'introduction d'une obligation d'entente préalable pour certains soins couverts par l'AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière, indiquent les dix signataires. « En s’attaquant à ces systèmes, le gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées. Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des caisses primaires d’Assurance maladie. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes ». Dans leur communiqué, les dix ONG « demandent au gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers-ères en situation irrégulière ». « Nous appelons également les parlementaires à se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables », concluent-elles.