Accès aux soins : proposition de loi

27 Juin 2023
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L'Assemblée nationale a adopté (dans la nuit du 15 au 16 juin) en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne prévoit toutefois pas de régulation des installations de médecins. Les députés-es ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte porté par le député Frédéric Valletoux (groupe Horizons, majorité présidentielle), qui doit désormais être examiné par le Sénat. Il a fait l'objet d'un bras de fer au sujet de liberté d'installation des médecins. Toute avancée en matière de régulation pour lutter efficacement contre les déserts médicaux a été rejetée par la majorité. « Nous allons rentrer en circonscription » et devoir expliquer cette absence de régulation, alors que « l'attente était si grande », a souligné le député écologiste Sébastien Peytavie. Les députés-es communistes ont voté contre la proposition de loi, qui « ne permettra pas de répondre aux besoins criants » en santé. La droite n’a pas voté le texte. Les élus-es RN se sont abstenus-es. La proposition de loi prévoit, entre autres,  que les cliniques privées devront davantage participer à la « permanence des soins »le soir et le week-end. Des députés-es de différents bords ont, par ailleurs, créé la fonction d’« infirmier référent », choisi par le-la patient-e. Il-elle aura une mission de suivi et renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques, en lien avec le-la médecin traitant-e.