Acquittement en Suisse : appel des plaignantes

Invité lors d'un récent débat organisé par le Groupe sida Genève sur le thème de la pénalisation du VIH, Yves Bertossa, substitut du procureur de Genève, a indiqué que les deux plaignantes ont fait appel de la décision d'acquittement prise par la Cour de justice de Genève concernant un homme séropositif qui avait été précédemment condamné pour exposition au virus du VIH de deux de ses partenaires. Ces dernières, qui sont séronégatives, avaient porté plainte contre lui comme le permet la loi suisse. Elles ont donc décidé de faire appel de ce jugement cantonal au niveau fédéral. Selon Yves Bertossa, il est plus que probable que le Tribunal fédéral qui a été saisi rejette cet appel et confirme le verdict d'acquittement sur la base de l'avis de la Commission fédérale suisse sur le sida. Le cas échéant, ce jugement ferait alors jurisprudence au niveau national, autrement dit plus aucune personne séropositive sous traitement efficace avec une charge virale indétectable ne pourrait être poursuivie en Suisse pour exposition au VIH en cas de rapports non protégés. La date de l'examen de ce recours par le Tribunal fédéral n'est pas encore connue.
Pour plus d'informations : http://www.groupesida.ch/filrouge/