ADA : baisse de 176 millions

27 Octobre 2022
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Le gouvernement prévoit une baisse drastique en 2023 de l'enveloppe allouée à l'allocation pour les personnes demandeuses d'asile (ADA), qui va être amputée de 36 % pour atteindre 314 millions d'euros contre un demi-milliard en 2022, selon un document budgétaire annexé au projet de loi de finances, cité par l’AFP. Pour expliquer cette chute de 176 millions d'euros dans les prévisions consacrées à l'ADA, versée durant l'étude des demandes de statut de réfugié-e, le ministère de l'Intérieur anticipe notamment des délais d'instruction plus serrés et un renforcement de la lutte contre les fraudes, peut-on lire dans le « bleu budgétaire » (ou projet annuel de performance) consacré à l'asile et l'immigration consulté par l'AFP.  « La dotation s'élève à 314,7 millions d'euros (...). Elle est en diminution de 36 % (-176,3 millions d'euros) par rapport à la loi de finances 2022 », qui prévoyait 491 millions d'euros, selon le document.  Les quelque 100 000 personnes déplacées ukrainiennes accueillies en France depuis mars 2022 sont aussi bénéficiaires de cette allocation. En matière d'immigration et d'asile, « la plupart des budgets augmentent, mais il y a une régression de l'ADA, alors qu'a priori les Ukrainiens-nes ne vont pas rentrer demain », s'étonne Gérard Sadik, responsable des questions d'asile à La Cimade. « C'est délirant de ne pas budgéter cela, même sur la base des 100 000 personnes présentes », ajoute-t-il.  « On pourra délivrer l'ADA même si le montant dépasse les prévisions budgétaires », a expliqué à l’AFP Didier Leschi, le patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) qui verse cette allocation, conscient, qu'à ce jour, les seuls-es déplacés-es ukrainiens-nes perçoivent « 27 millions d'euros par mois ».  Avec 314 millions d'euros, l'enveloppe prévisionnelle « se rapproche du niveau des dépenses de 2016 » (313 millions), selon le document. Or, à l'époque, 85 000 demandes d'asile étaient déposées à l'Ofpra, qui statue sur ces demandes, contre une estimation de 135 000 pour 2023.  « Alors que les demandes d'asile déposées à l'Ofpra seront une fois et demie supérieure en 2023 à celles de 2016, la dépense d'ADA devrait être quasiment identique », prévoit le gouvernement. Ce dernier mise sur « l'accélération du traitement des demandes d'asile » à l'Ofpra ; et sur « l'intensification de(s) dispositifs de contrôle » de l'Ofii, « notamment s'agissant de lutte contre les fraudes ».