Adaptation au vieillissement : quelques retouches

7 Août 2014
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Les députés ont un peu renforcé en commission le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, mais aussi proposé de créer un nouveau cas d'acquisition de la nationalité française pour certaines personnes immigrées âgées, a indiqué (17 juillet) une source parlementaire à l’AFP. Sur les 79 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, quelques-uns l'ont été contre l'avis de la rapporteure Martine Pinville (PS), dont l'amendement de Denys Robiliard, Christophe Sirugue et Christian Paul sur un nouveau cas d'acquisition de la nationalité ouvert aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans. Cette mesure, qui concerne notamment les chibanis, reprend une proposition d'un rapport parlementaire sur les immigrés âgés. Le projet de loi devrait entamer son parcours parlementaire "en septembre" à l'Assemblée et entrer en vigueur "au milieu de l'année 2015", a indiqué la semaine dernière Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées. Centré sur le maintien à domicile des personnes âgées, ce projet de loi doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa). Une série d'amendements de gauche et de droite adoptés le 16 juillet en commission visent à renforcer le respect des droits et libertés des personnes âgées en maisons de retraite, notamment à prévenir ou signaler les maltraitances, mais aussi à améliorer l'information des personnes en perte d'autonomie. Redevenue députée PS de Gironde, l'ancienne ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay, qui avait préparé ce projet de loi, est intervenue à de nombreuses reprises en commission. Plusieurs amendements dont elle était première signataire ont été adoptés, par exemple pour renforcer l'accompagnement de la fin de vie des résidents en maisons de retraite ou pour reconnaître juridiquement la possibilité donnée aux résidences autonomie d'accueillir des moins de 30 ans.