Adoption : plainte pour discrimination

Un célibataire a porté plainte (23 juillet) pour discrimination dans les procédures d'adoption à Paris, car sa situation familiale est, selon lui, invoquée par la préfecture pour lui refuser d'adopter un enfant français, a fait savoir son avocat, maître Étienne Deshoulières, relançant la polémique sur les discriminations à l'adoption en France. Depuis plus de dix ans, le dossier d'Hédi Sfaxi n'a jamais été sélectionné pour l'adoption d'un enfant français. Ce Parisien de 55 ans réunit pourtant les conditions d'accueil nécessaires, et il est le père d'un enfant d’origine vietnamienne qu'il a adopté en 2006. « On m'a toujours dit depuis cette époque : c'est pas la peine de demander des enfants français », raconte à l'AFP Hédi Sfaxi. Selon lui, « les dossiers des célibataires ne sont pas présentés par la préfecture aux conseils de famille », les instances collégiales dont l'avis est déterminant pour choisir une famille à un enfant. Une pratique qui lui aurait été confirmée lors d'un rendez-vous avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Paris en 2019. « Le directeur m'a dit que cette pratique « faisait jurisprudence » », assure Hédi Sfaxi. Sa plainte, adressée au parquet de Paris pour « discrimination en raison de la situation de famille », fait écho à une polémique sur les discriminations subies lors des procédures d'adoption par les couples homos et les célibataires. En mars 2019, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait épinglé dans un rapport les pratiques d'adoption en Seine-Maritime, en admettant qu'il « a existé une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux » dans ce département. Dans ce même rapport, qui a poussé le parquet de Rouen à ouvrir une information judiciaire début juin, l'Igas soulignait que « l'exclusion des célibataires de l'adoption nationale serait couramment pratiquée dans une majorité de conseils de famille en France ». Malgré l'adoption par le gouvernement d'une charte de déontologie pour les conseils de famille, « ces discriminations existent dans toute la France, pas seulement à Paris, ou en Seine-Maritime », estime Hédi Sfaxi. Ce dernier, soutenu par les associations Stop Homophobie et Mousse, porte plainte avec « l'espoir que les choses changent et que les idées préconçues pour que les célibataires et les couples de même sexe n'adoptent pas tombent ».