Aeras : IDF s’engage

3 Mars 2020
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La région Île-de-France, dirigée par Valérie Pécresse (ex. LR), développe un programme nommé « Région Solidaire ». « Agir concrètement pour les personnes les plus vulnérables, donner à chacun les mêmes droits et les mêmes opportunités, lutter contre toute forme de discrimination sont les piliers de la politique solidaire que je mène à la tête de la région », affirme-t-elle dans un courrier adressé à Aurélien Beaucamp, président de AIDES, le 14 février dernier. Dans sa lettre, la patronne de l’exécutif francilien dénonce la situation actuelle concernant l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes vivant avec une maladie chronique. « Être discriminé en raison d’une maladie actuelle ou ancienne est insupportable et inadmissible. C’est pourtant ce qu’il se passe lorsque une personne « atteinte d’un risque aggravé de santé » souhaite emprunter auprès des banques pour acheter un bien immobilier », indique le courrier. Et l’ancienne ministre d’illustrer son propos : « Ainsi par exemple, pour une femme de 50 ans souhaitant emprunter 200 000 euros sur 20 ans, l’assurance lui coûtera 15 000 euros. Pour cette même femme en rémission d’un cancer de sein infiltrant, la même assurance lui coûtera 60 000 euros, soit une surprime de 300 % ». Techniquement, le dispositif Aeras (« S’assurer t emprunter avec un risque aggravé de santé », créé en 2006) doit encadrer ce type de conséquences. Reste que les personnes concernées n’évitent pas entièrement les surprimes. « Ce dispositif [celui envisagé par la région Île-de-France, ndlr] n’annule pas la surprime, mais la plafonne », reconnaît Valérie Pécresse. Dans le cas précédemment évoqué, « la surprime serait de 42 000 euros. Ainsi, malgré ce mécanisme, cette femme devra payer, en plus d’avoir eu à combattre un cancer du sein, un surcoût de 27 000 euros pour son emprunt bancaire », détaille le courrier de la présidente de région. Alors que propose-t-elle devant cette situation qu’elle qualifie d’« inacceptable » ? La mise en place d’un « dispositif expérimental pour les Franciliens se trouvant dans cette situation » qui « viendra compléter et corriger la convention Aeras. Au printemps 2020, la région Île-de-France va mettre en place « un mécanisme de garantie grâce auquel la caution financière apportée par la région Île-de-France permettra d’effacer toutes les surprimes ». Et Valérie Pécresse d’annoncer : « Dès 2020, je travaillerai en collaboration étroite avec les banques et assurances pour que les personnes pouvant prétendre à ce dispositif soient informées au mieux et qu’en aucun cas les délais d’emprunt ne soient rallongés. La liste des maladies concernées par ce dispositif régional est celle de la convention  Aeras et comprend notamment le VIH, les cancers du sein, de la prostate, de la leucémie, certaines hépatites ou encore la mucoviscidose ». Cette « garantie immobilière solidaire » régionale « concernera toutes les demandes de prêts d’un montant maximum de 320 000 euros, dont le contrat d’assurance arrive à échéance du 71e anniversaire de l’emprunteur, permettant à un primo accédant à la propriété, vivant en Île-de-France, d’acheter, toujours dans la région, un bien immobilier, à destination de logement, de placement immobilier ou de bail commercial ». Et la présidente de région de conclure : « Cette nouvelle possibilité (…) sera effective au premier trimestre 2020 ». Pour le moment, il s’agit bien d’une annonce. Évidemment, comme pour tout dispositif, des critères d’accès ont été définis, qui comportent des restrictions. Pour en bénéficier, il faut être éligible à la convention Aeras. La mesure ne concernera que les personnes primo-accédant pour une résidence principale en région Île-de-France. Il faudra également être éligible au dispositif d’écrêtement des surprimes d'assurance. Ce dernier critère - le dispositif d'écrêtement des surprimes d'assurance - ne s'adresse pas à tout le monde et peu de personnes parviennent à en bénéficier. Il y a notamment un critère de plafond de ressources qui est calculé selon le nombre de parts du foyer fiscal et le plafond de la sécurité sociale. Il est de 41 136 € en 2020 pour une personne célibataire. En 2018, le nombre d’emprunteurs-euses présentant un risque aggravé de santé ayant bénéficié du dispositif d’écrêtement sur l’ensemble de la France s’est élevé à 17 706 dont 2 536 nouveaux entrants dans le dispositif. À titre d'information et de comparaison, en 2017, sur les 3,8 millions dossiers que les assureurs ont traités, 535 000 présentaient un risque aggravé de santé et entraient dans le circuit de la convention. En 2018, le montant moyen des prêts concernés est de 64 800 € et leur durée moyenne est de 15,7 ans.  L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a montré dans une enquête que les banques et les assureurs ne jouaient pas le jeu concernant ce dispositif et ne le proposaient pas systématiquement. Ces données amènent donc à être prudent. D’un point de vue technique, la région Île-de-France a lancé, fin 2019, un appel à manifestation d'intérêt auprès des banques et des assureurs (l’échéance était au 31 janvier 2020). Il sera intéressant de voir quels organismes se sont positionnés pour mettre en place aux côtés de la région ce nouveau dispositif. Sans doute, un des intérêts de l'expérimentation que souhaite engager la région Île-de-France sera de faire évoluer les pratiques des assureurs et des banques concernant ce dispositif. Vu d’où on part, c’est toujours ça de pris.