Affaires sociales : tribunaux à la trappe

8 Février 2009
560 lectures
Notez l'article : 
0
 
justice.png

Le gouvernement français envisage de fermer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), soit plus d'un sur trois, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Ce n'est évidemment pas une bonne nouvelle puisque ces juridictions ont pour spécialité le contentieux concernant la Sécurité sociale et qu'elles ont à traiter de 80 à 90 000 nouvelles affaires par an. Les TASS ont compétence sur les décisions de la sécurité sociale qui sont contestées par les assurés sociaux. Un TASS ne peut être saisi qu'après que le contentieux ait été soumis à l'appréciation d'une commission de recours amiable. Ces fermetures devraient avoir pour conséquence de rallonger les procédures. Les TASS ne sont pas compétents pour les contestations relatives à l'invalidité, incapacité, inaptitude… Ce sont les tribunaux du contentieux de l'incapacité qui s'en chargent.