Aides sociales : l’Etat réfléchit à la baisse

28 Mai 2018
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Une note interne de Bercy, dont "Le Monde" a dévoilé le contenu (18 mai), indique que la direction du Budget constate que les prestations sociales constituent "un poids croissant" des dépenses publiques en France (26 % des dépenses de l'Etat en 2016) et qu’elle appelle à "maîtriser la dynamique". En langage technocratique, cela veut dire : revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Bien entendu, le ministère du Budget, qui ne souhaitait sans doute pas cette publication, parle au stade actuel de "travaux techniques". Pas de panique donc. Enfin, pas pour le moment… car ce que dévoile "Le Monde" n’est pas du tout rassurant. La direction du Budget propose de ne plus indexer systématiquement la progression des aides sur l'inflation ; un tel gel des prestations légalement indexées (allocations familiales, retraites) "pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros" en 2019. La conséquence serait pour les personnes bénéficiaires qu’elles auraient de moins en moins… pour vivre. Il s’agirait aussi de "revoir les règles d'éligibilité", en prenant par exemple davantage en compte le patrimoine des prestataires. Les critères d’obtention seraient donc plus sévères qu’aujourd’hui. Autre idée : conditionner l'octroi de minima sociaux à des critères tels que "des démarches actives de recherche d'emploi", etc. Voici les principales aides sociales citées dans le document consulté par "Le Monde". L'allocation adulte handicapé (AAH) : a direction du Budget relève des "disparités fortes" d'un département à l'autre. Il conviendrait donc "d'uniformiser les pratiques de prescription", écrit-elle... mais aussi de "revoir plus périodiquement le stock" des bénéficiaires et "d'inciter effectivement à la reprise d'activité", indique l’AFP.
L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) : cette aide sociale destinée à certaines personnes âgées est jugée "insuffisamment redistributive". En clair : elle est touchée par des personnes retraitées dont le patrimoine pourrait leur permettre de s'en passer. La note de la direction du Budget souligne le "contexte de vieillissement démographique", et la nécessité de "recentrer" ce type d'aides sur les "publics prioritaires". Les aides personnalisées au logement (APL) : "Les APL favorisent [...] les personnes inactives", s'inquiète Bercy, qui appelle à une réforme. De surcroît, "les APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif" : elles ne prennent pas en compte les ressources des bénéficiaires. Les étudiants pourraient donc être invités à choisir entre les APL ou le rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Les bourses sur critères sociaux (BCS) : 27% des étudiants en bénéficient aujourd'hui. Mais face à l'augmentation constante de leur nombre et une revalorisation supérieure à l'inflation, la facture des boursiers s'est envolée (+60 % en dix ans), note Bercy, qui propose plusieurs solutions radicales : abaisser les plafonds de ressources, geler les revalorisations, etc. Le RSA (revenu de solidarité active), l'allocation de solidarité spécifique, le minimum-vieillesse (ASPA), la prime d'activité et les prestations familiales sont également mentionnés dans le document, selon "Le Monde". L'entourage du ministre Gérald Darmanin évoque des arbitrages à venir au cours de l’été.